retrep invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Ven 17 Fév 2012 13:38

Mon congé LDD s'est terminé le 1er Septembre 2011.Un dossier est en cours pour que je beneficie du RETREP POUR INVALIDITE J'ai vu un medecin expert en Février 2011 et depuis je n'ai pas de nouvelles. Est ce normal que le traitement de mon dossier soit si long ? En attendant je ne peux pas bénéficier du régime de prévoyance non plus.
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Message non lupar Bernard » Ven 17 Fév 2012 13:59

La circulaire n° 2009-119 du 7 septembre 2009 parue au B.O. n° 35 du 24 septembre 2009 et relative aux modalités d'application du régime d'invalidité des maîtres de l'enseignement privé décrit le nouveau dispositif en vigueur pour couvrir le risque "invalidité" des maîtres du privé, qui se rapproche de celui des fonctionnaires.
Désormais, c'est le service des pensions de l'Education Nationale qui instruit les dossiers transmis par le Rectorat. Le RETREP n'assure que le calcul et le versement de la prestation, dès lors que le services des pensions de l'Education Nationale aura fait connaître son accord, confirmé par le Ministère des Finances, après avoir diligenté toutes les expertises qui lui auront paru utiles.
Cette nouvelle procédure s'avère beaucoup plus longue que la précédente (où il suffisait d'avoir été reconnu inapte à toutes fonctions par le Comité médical pour solliciter une retraite pour invalidité).
Le délai est d'environ 6 à 8 mois après la décision prise par la Commission de réforme. Le dossier ne devrait donc pas tarder à arriver au RETREP. Je vous conseille d'appeler le Rectorat pour savoir où en est la procédure.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Ven 17 Fév 2012 14:23

Merci pour votre réponse qui me rassure.J'ai appelé le rectorat la semaine dernière me disant qu'ils n'avaient pas de nouvelles , que le dossier avait bien été envoyé. Pour la prévoyance est-ce à moi de faire le nécessaire pour percevoir un complément?
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Message non lupar Bernard » Ven 17 Fév 2012 14:41

C'est à vous de faire le nécessaire auprès de la Prévoyance pour percevoir le complément mais pas avant d'avoir touché la retraite pour invalidité car la Prévoyance refuse de compléter le 1/2 traitement que vous avez actuellement dans l'attente du règlement du dossier (ce 1/2 traitement sera à rembourser par la suite).
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Sam 18 Fév 2012 12:37

Merci, je vois que certaines personnes ont téléphoné au RETREP. Connaissez vous le numero de téléphone? Sinon où puis je me le procurer?
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Sam 18 Fév 2012 13:42

N° Téléphone du RETREP : 01-39-92-60-00
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Mar 17 Avr 2012 12:55

Bonjour,

J'ai appelé le RETREP deux fois ; Ils sont en attente d'une réponse du ministère pour calculer mes points. Est ce normal que ce soit si long? Je ne sais plus quoi faire pour faire accélérer les choses.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Mar 17 Avr 2012 13:34

Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Mar 17 Avr 2012 12:55
Bonjour,

J'ai appelé le RETREP deux fois ; Ils sont en attente d'une réponse du ministère pour calculer mes points. Est ce normal que ce soit si long? Je ne sais plus quoi faire pour faire accélérer les choses.


C'est généralement très long. Difficile de faire accélérer les choses. Appelez tout de même le Rectorat.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Ven 11 Mai 2012 10:22

Je n'ai toujours pas de nouvelles de RETREP. C'est effectivement très long.
Normalement j'aurai du être en retraite en 2013 à l'âge de 60 ans,
étant donné la réforme des retraites par le gouvernement Sarkozy, ce sera en 2014 (4mois par année de plus depuis 2010) Le RETREP m'indemnisera t'il 1 an de plus jusqu'au passage au régime général?
mouchel
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Ven 11 Mai 2012 12:30

Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Ven 11 Mai 2012 10:22
Je n'ai toujours pas de nouvelles de RETREP. C'est effectivement très long.
Normalement j'aurai du être en retraite en 2013 à l'âge de 60 ans,
étant donné la réforme des retraites par le gouvernement Sarkozy, ce sera en 2014 (4mois par année de plus depuis 2010) Le RETREP m'indemnisera t'il 1 an de plus jusqu'au passage au régime général?


OUI.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Jeu 05 Juil 2012 09:36

Bonjour
Toujours pas de nouvelles du RETREP. Jai appelé le Rectotat plusieurs fois et ils ne peuvent rien faire.
Cela fait 3 jours que j'essaie d'appeler le RETREP . IL est impossible de les contacter
Y at'il un autre numéro d'appel?
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Jeu 05 Juil 2012 11:41

Inutile d'appeler le RETREP qui ne peut intervenir qu'après avis favorable du Service des pensions. C'est là qu'il faut agir maintenant : 02-40-62-72-33.
Bernard
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Ven 21 Déc 2012 09:58

Apres presqu' un an d'attente, mon dossier RETREP pour invalidité vient d'être finalisé. Pouvez vous me confirmer que je peux obtenir des indemnités jusqu'à 92% de mon traitement verseés par ma caisse de prévoyance ? Si oui,savez vous qui peut me procurer le formulaire de notification de départ pour invalidité demandée par AG2R?
Merci de prêter attention à ma demande.
Me Mouchel
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Ven 21 Déc 2012 12:17

Je pense qu'il suffit de fournir à la Prévoyance la prise en charge pour invalidité par la RETREP.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Mar 09 Juil 2013 13:01

Actuellement, je bénéficie du RETREP pour invalidité. Je pense passer au régime général à 62 ans(04 octobre 2014).Quelle est la démarche à suivre pour cela?
Cordialement
Mme Mouchel
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Mar 09 Juil 2013 13:17

Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Mar 09 Juil 2013 13:01
Actuellement, je bénéficie du RETREP pour invalidité. Je pense passer au régime général à 62 ans(04 octobre 2014).Quelle est la démarche à suivre pour cela?
Cordialement
Mme Mouchel


3 à 4 mois avant la date du basculement au RGSS, le RETREP vous enverra un courrier pour vous indiquer les démarches à suivre. Vous devrez contacter la CARSAT pour prendre RDV et les régimes complémentaires. En allant sur le site ARRCO/AGIRC, vous imprimez le formulaire que vous transmettez ensuite à l'adresse indiquée. C'est tout simple.
Ce même courrier sera également envoyé par le RETREP aux différentes caisses pour les informer que vous bénéficiez du RETREP afin de conserver le mode de calcul dans le cas où un changement interviendrait entre temps.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Mer 12 Nov 2014 10:56

Bonjour
J'ai reçu ma notification de retraite, et les trimestres indemnisés par le RETREP pour invalidité ne sont pas pris en compte, donc il me manque des trimestres ;Est-normal?
mouchel
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Mer 12 Nov 2014 20:48

Bonsoir,

Ce n'est pas normal.
La CARSAT a-t-elle reçu un courrier du RETREP ? De votre côté avez-vous justifié à l'aide documents que vous avez été mise en invalidité par l'administration ?
Si problème non résolu, appelez le RETREP.
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Jeu 13 Nov 2014 14:11

Je vous remercie. Je vais suivre vos conseils
mouchel
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Jeu 13 Nov 2014 17:41

Suite à votre réponse, je suis passée à la CARSAT où on m'a confirmé que les trimestres pendant le RETREP ne sont jamais validés pour la retraite régime général.
Je vous remercie pour votre collaboration
mouchel
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Jeu 13 Nov 2014 23:38

Il est exact qu'au RETREP on ne valide pas de trimestres sauf s'il s'agit d'une retraite pour invalidité. La SECU est tenue de reconnaître l'invalidité prononcée par l'administration et de valider la période en invalidité car l'allocation d'invalidité versée par le RETREP correspond à la pension d'invalidité que la SECU aux personnes qui dépendent de ce régime.
Appelez le RETREP car ce n'est pas normal.
Vous touchiez bien une indemnité de la Prévoyance ? Si oui, il s'agit bien d'une retraite pour invalidité.
Bernard
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Lun 17 Nov 2014 12:07

J'ai appelé le RETREP; en effet les trimestres pour invalidité doivent être accordés. Je suis passée une nouvelle fois à la CARSAT et mon dossier va être révisé. Le RETREP leur a bien envoyé un courrier précisant mes droits mais ils ont dû lire entre les lignes!
Merci pour votre aide depuis le début.
mouchel
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar mouchel » Lun 02 Fév 2015 14:27

Bonjour
Depuis 2011, je percevais des indemnités RETREP pour invalidité.
Depuis le 1er Janvier 2015 je suis passée au régime général? Bien sûr, je ne perçois plus les indemnités RETREP mais j' ai toujours un virement de 129€ APC APC allocations . Je ne sais pas à quoi cela correspond, je n'ai aucune trace de cela. Peut- il s agir d'une pension servie par le régime additionnel? Dans ce cas ce versement sera t'il maintenu?
mouchel
 
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Re: retrep invalidité

Message non lupar Bernard » Lun 02 Fév 2015 17:22

Bonjour
Depuis 2011, je percevais des indemnités RETREP pour invalidité.
Depuis le 1er Janvier 2015 je suis passée au régime général? Bien sûr, je ne perçois plus les indemnités RETREP mais j' ai toujours un virement de 129€ APC APC allocations . Je ne sais pas à quoi cela correspond, je n'ai aucune trace de cela. Peut- il s agir d'une pension servie par le régime additionnel? Dans ce cas ce versement sera t'il maintenu?

mouchel


IL est normal que vous continuiez à percevoir 129 € de l'APC. Il s'agit de la retraite additionnelle versée à vie.
Bernard
 
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