RETREP pour invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

RETREP pour invalidité

Message non lupar Manna » Mer 03 Juin 2015 14:56

Bonjour.
Après plusieurs années d'arrêts (maladie, accident du travail, longue maladie) depuis 2009, j'ai été déclarée en retraite pour invalidé au 14 septembre 2013. Depuis le rectorat me verse un demi-traitement. Il a mis 13 mois à envoyer le dossier au RETREP (fin octobre 2014). J'ai reçu la semaine dernière du rectorat, sans aucune explication, un original de certificat de cessation de paiement qui en fait aurait du être envoyé directement au RETREP depuis la fin du mois d'avril,( ai-je appris )et pas à moi. J'ai téléphoné au rectorat qui m'a dit de l'envoyer au RETREP et que je recevrai l'avance de mon demi traitement habituelle jusqu'à fin mai. En fait je n'ai rien reçu et le rectorat m'a confirmé hier que je ne recevrai rien. J'ai donc su le 2 juin que je n'aurai rien pour le mois de mai ….
Le RETREP m'a fait parvenir hier, en réponse à mon envoi du certificat de cessation de paiement, un dossier avec mon titre de pension, des relevés de calcul de pension, de retraite complémentaire et de retraite additionnelle, et leurs montants. Il devrait me faire parvenir mon premier versement fin juin. Il me dit que si le rectorat n'avait pas trainé, j'aurais été payée fin mai !!!!
Pour la retraite additionnelle il avait calculé son montant avec une petite partie à 8% et la majorité à 2%. J'avais fort heureusement lu une de vos réponses disant à quelqu'un que si on pouvait prétendre à l'ouverture des droits avant 2013, le montant devait être de 8% pour tout , je suis née en 1954, j'ai 3 enfants et je travaille dans l'enseignement privé depuis 1980. Je le lui ai signalé, il devrait rectifier. MERCI, MERCI, MERCI, si mes calculs sont exacts cela devrait passer de 65 euros brut à 155 euros passés !!!!
Il n'y a pas de points pour les années d'invalidité, ni pour les enfants, est-ce normal ?
Je perçois un complément de la caisse de prévoyance (UNIPREVOYANCE) jusqu'à 92% de mon traitement. Le personnel que j'ai régulièrement au téléphone ( il leur a fallu, très régulièrement, des attestations de demi traitement du rectorat pour continuer à me verser ce complément) a toujours été totalement incapable de m'expliquer le tableau de décompte de prestations que je reçois tous les mois ("c'est l'ordinateur qui fait ça ").
J'ai bien compris que je devais continuer à percevoir un complément après régularisation des paiements déjà effectués en avance depuis septembre 2013. Y a t'il un plafond pour cette prestation ? Est-ce lié au revenu de mon foyer fiscal, puisqu'ils me demandent un avis d'imposition pour 2014 ? Suis dans l'obligation de leur fournir ce document ?
Par ailleurs depuis 2007 on m'avait demandé de laisser des heures de contrat pour prendre des heures pour monter et diriger une section hors contrat (entre 1/4 et 1/3 de mon temps). Cette situation m'a posé de nombreux problèmes par la suite tant avec la sécurité sociale qu'avec l'association du lycée …. Depuis février 2012 la SS me verse une prestation d'invalidité. Que va devenir cette prestation maintenant que je suis au RETREP même si je le suis pour invalidité ?
Merci beaucoup par avance de vos réponse. Amicalement
Manna
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Re: RETREP pour invalidité

Message non lupar Bernard » Jeu 04 Juin 2015 08:30

RETREP pour invalidité

Messagepar Manna » Mer 03 Juin 2015 14:56
Bonjour.
Après plusieurs années d'arrêts (maladie, accident du travail, longue maladie) depuis 2009, j'ai été déclarée en retraite pour invalidé au 14 septembre 2013. Depuis le rectorat me verse un demi-traitement. Il a mis 13 mois à envoyer le dossier au RETREP (fin octobre 2014).

Pourquoi un tel retard ? Contrairement à ce que vous écrivez, le Rectorat n'envoie pas le dossier au RETREP mais le transmet au Service des pensions du ministère de l'Education nationale (SPEN). Ce service, établi à la Baule, instruit la demande et la transmet à l'APC-RETREP, s'il la juge recevable. L'APC prépare la liquidation des droits et la transmet au Service des pensions de l'Etat du ministère du budget (SPE)
Si le SPE est d'accord avec la proposition de l'APC, il l'en informe. L'APC notifie la décision à l'enseignant et adresse copie au SPEN ainsi qu'au Rectorat ou l'Inspection académique..
Si le SPEN refuse le dossier, il notifie à l'enseignant le rejet de la demande et informe l'APC ainsi que le Rectorat ou l'Inspection académique.
Habituellement, il faut compter quelques mois de délai pour toutes ces opérations. (environ 6 mois). Il arrive parfois que le délai est beaucoup plus long, sans doute en raison de plusieurs navettes entre les services.


J'ai reçu la semaine dernière du rectorat, sans aucune explication, un original de certificat de cessation de paiement qui en fait aurait du être envoyé directement au RETREP depuis la fin du mois d'avril,( ai-je appris )et pas à moi. J'ai téléphoné au rectorat qui m'a dit de l'envoyer au RETREP et que je recevrai l'avance de mon demi traitement habituelle jusqu'à fin mai. En fait je n'ai rien reçu et le rectorat m'a confirmé hier que je ne recevrai rien. J'ai donc su le 2 juin que je n'aurai rien pour le mois de mai ….
Le RETREP m'a fait parvenir hier, en réponse à mon envoi du certificat de cessation de paiement, un dossier avec mon titre de pension, des relevés de calcul de pension, de retraite complémentaire et de retraite additionnelle, et leurs montants. Il devrait me faire parvenir mon premier versement fin juin. Il me dit que si le rectorat n'avait pas trainé, j'aurais été payée fin mai !!!!


Il y a, semble-t-il, un dysfonctionnement qui m'étonne.

Pour la retraite additionnelle il avait calculé son montant avec une petite partie à 8% et la majorité à 2%. J'avais fort heureusement lu une de vos réponses disant à quelqu'un que si on pouvait prétendre à l'ouverture des droits avant 2013, le montant devait être de 8% pour tout , je suis née en 1954, j'ai 3 enfants et je travaille dans l'enseignement privé depuis 1980. Je le lui ai signalé, il devrait rectifier. MERCI, MERCI, MERCI, si mes calculs sont exacts cela devrait passer de 65 euros brut à 155 euros passés !!!!

Le taux de 8 % est bien applicable sur l'ensemble de la carrière puisque vos droits au RETREP étaient ouverts bien avant le 21 février 2013.

Il n'y a pas de points pour les années d'invalidité, ni pour les enfants, est-ce normal ?

Si l'APC prend bien en compte les trimestres à échoir (trimestres d'invalidité validés par la CARSAT au moment du basculement au RGSS), il n'en est pas de même pour les points gratuits qui vous seront attribués par les caisses complémentaires seulement à l'âge légal. Ce n'est pas gênant puisque vous allez continuer à percevoir globalement le même montant (allocation d'invalidité + la Prévoyance = 92 % du salaire net de référence). Mais attention, en réalité vous touchez un peu moins de 92 % car la Prévoyance déduit les cotisations sociales.

Je perçois un complément de la caisse de prévoyance (UNIPREVOYANCE) jusqu'à 92% de mon traitement. Le personnel que j'ai régulièrement au téléphone ( il leur a fallu, très régulièrement, des attestations de demi traitement du rectorat pour continuer à me verser ce complément) a toujours été totalement incapable de m'expliquer le tableau de décompte de prestations que je reçois tous les mois ("c'est l'ordinateur qui fait ça ").

J'ai bien compris que je devais continuer à percevoir un complément après régularisation des paiements déjà effectués en avance depuis septembre 2013. Y a t'il un plafond pour cette prestation ? Est-ce lié au revenu de mon foyer fiscal, puisqu'ils me demandent un avis d'imposition pour 2014 ? Suis dans l'obligation de leur fournir ce document ?

Cette prestation complète l'allocation d'invalidité à hauteur de 92 % du salaire net de référence.

Par ailleurs depuis 2007 on m'avait demandé de laisser des heures de contrat pour prendre des heures pour monter et diriger une section hors contrat (entre 1/4 et 1/3 de mon temps). Cette situation m'a posé de nombreux problèmes par la suite tant avec la sécurité sociale qu'avec l'association du lycée …. Depuis février 2012 la SS me verse une prestation d'invalidité. Que va devenir cette prestation maintenant que je suis au RETREP même si je le suis pour invalidité ?

Vous allez continuer à toucher la pension d'invalidité que vous verse la SECU, la Prévoyance n'en tient pas compte puisqu'il s'agit de deux employeurs distincts.
Merci beaucoup par avance de vos réponse. Amicalement
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Re: RETREP pour invalidité

Message non lupar Manna » Jeu 04 Juin 2015 09:11

Merci pour vos réponses rapides
Oui bien sur c'est au ministère que le dossier a été envoyé par le rectorat et cela a mis 5 ou 6 mois ensuite pour que les choses commencent à se mettre en place puisque je viens de recevoir des documents de RETREP. Mais le rectorat a mis 13 mois pour l'envoyer au ministère. Ils m'ont dit qu'ils avaient beaucoup de travail et que de toutes les façons je recevais mon demi-traitement. Cele ne va pas être simple maintenant de tout régulariser en particulier avec les impôts si les sommes sont différentes.
La personne de la prévoyance m'a parlé de complément jusqu'à 94%. Qu'en pensez-vous ?
J'espère que comme vous me le dites que la SS ne remettra pas en cause ma pension d'invalidité. je craignais que comme il y a le mot retraite dans le titre de pension et il y a la part de la retraite complémentaire dans le montant, la SS considère que c'est une retraite et arrête la pension d'invalidité (puisqu'elle est servie jusqu'à le retraite)
En tout cas merci pour votre réponse rapide, comme toujours
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Re: RETREP pour invalidité

Message non lupar Bernard » Jeu 04 Juin 2015 15:01

Re: RETREP pour invalidité

Messagepar Manna » Jeu 04 Juin 2015 09:11
Merci pour vos réponses rapides
Oui bien sur c'est au ministère que le dossier a été envoyé par le rectorat et cela a mis 5 ou 6 mois ensuite pour que les choses commencent à se mettre en place puisque je viens de recevoir des documents de RETREP. Mais le rectorat a mis 13 mois pour l'envoyer au ministère. Ils m'ont dit qu'ils avaient beaucoup de travail et que de toutes les façons je recevais mon demi-traitement. Cela ne va pas être simple maintenant de tout régulariser en particulier avec les impôts si les sommes sont différentes.
La personne de la prévoyance m'a parlé de complément jusqu'à 94%. Qu'en pensez-vous ?
J'espère que comme vous me le dites que la SS ne remettra pas en cause ma pension d'invalidité. je craignais que comme il y a le mot retraite dans le titre de pension et il y a la part de la retraite complémentaire dans le montant, la SS considère que c'est une retraite et arrête la pension d'invalidité (puisqu'elle est servie jusqu'à le retraite)
En tout cas merci pour votre réponse rapide, comme toujours
Manna


Jusqu'à présent, pour toucher 94 % du salaire net par la Prévoyance, il faut que le 1er arrêt de travail soit postérieur au 31 décembre 2011.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux est porté à 95 %. Pour l'instant, je ne sais pas si cela s'applique à tous quel que soit la date du 1er arrêt de travail.

Pour ce qui est de la pension d'invalidité versée par la SECU, elle le sera jusqu'à la liquidation de votre retraite au RGSS. Elle ne peut pas vous être supprimée puisque vous ne touchez pas la retraite de base du régime obligatoire. Elle sera transformée en pension vieillesse à l'âge légal lors du passage au RGSS.
La SECU ne tient pas compte des autres revenus que vous allez percevoir (RETREP + PREVOYANCE)
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Re: RETREP pour invalidité

Message non lupar Manna » Ven 05 Juin 2015 18:56

Merci beaucoup pour tous ces renseignements. Quand j'en saurai davantage pour la prévoyance, je vous tiendrez au courant.
Manna
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Re: RETREP pour invalidité

Message non lupar Manna » Ven 05 Juin 2015 18:57

Oups…. je vous tiendrai au courant
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