Suite d'un CLD

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Suite d'un CLD

Message non lupar CIRKA » Sam 14 Nov 2015 08:21

Bonjour, le sujet a peut-être été traité, mais je n'ai pas tout retrouvé par rapport à ma situation.
Si mon CLD est prolongé jusqu'au bout, je serai à 17 années complètes de traitement (16 années à plein traitement et 2 années à demi traitement)
Dans les 16 années à plein traitement, il y a 5 années en tant que MA, un arrêt de l'enseignement pour d'autres activités pendant 2 ans, une année en contra provisoires et 11 années en contrat définitif dont 3 ans serait en CLD.
A l'issue du CLD que se peut-t-il se passer?
    Aurai-je droit à une éventuelle RETREP invalidité ?
    Puis-je être licenciée ?
    Puis-je être mise en disponibilité d'office ?
toutes les années travaillées (même celle en tant que MA) sont-elles prise en compte pour savoir si on a droit à une Retrep Invalidité ?
Avoir bénéficier d'une allocation perte d'emploi du rectorat pendant quelques mois donne-t-il des droit supplémentaires pour la retraite ?

En vous remerciant par avance
CIRKA
 
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Re: Suite d'un CLD

Message non lupar Bernard » Dim 15 Nov 2015 09:42

Bonjour,

Je vais plutôt vous rassurer !

1) Il n'y a ni condition d'âge ni condition de durée de services pour bénéficier d'une retraite pour invalidité servie par le RETREP.

2) Le montant de l'allocation d'invalidité (appelée aussi "retraite pour invalidité") est calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Les trimestres et salaires concernant une autre activité ne seront pris en compte qu'au moment du basculement au RGSS (à l'âge légal).

3) Peu importe le montant de l'allocation d'invalidité car la Prévoyance complète dans tous les cas de figure à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé (en ce moment c'est plutôt gelé).

4) Durant la période en invalidité :
- vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'au passage au RGSS (le RETREP les prend par anticipation).
- des points gratuits de retraite complémentaire vous seront attribués lors du passage au RGSS.

5) Réponses à vos questions :

A l'issue du CLD que se peut-t-il se passer?

Aurai-je droit à une éventuelle RETREP invalidité ? OUI
Puis-je être licenciée ? Votre contrat sera résilié.
Puis-je être mise en disponibilité d'office ? C'est possible si votre santé s'améliore et que le Comité médical et/ou vous -même pensez qu'une reprise proche puisse être envisagée.
Bernard
 
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Re: Suite d'un CLD

Message non lupar CIRKA » Dim 15 Nov 2015 10:59

Merci encore pour vos réponses !
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