Temps partiel et temps partiel autorisé

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Temps partiel et temps partiel autorisé

Message non lupar Nicoline » Mar 11 Mar 2014 17:52

Bonjour,

Je suis entrain de remplir les formulaires du rectorat de demande de RETREP.
Sur ceux ci il y a un tableau récapitulatif de ma carrière dont trois colonnes sont relatives à la durée de travail (Durée Hebdomadaire de Travail / Temps incomplet / Temps partiel Texte de référence)
Je suis en principe à temps partiel autorisé depuis 1991 et dans la colonne durée hebdomadaire je retrouve bien "13,5h/27" mais dans la colonne temps partiel il est indiqué "non" et la durée retenue est divisée par deux.
Est-ce normal si je suis en temps partiel autorisé ?
Pouvez vous m'indiquer la différence entre temps partiel et temps partiel autorisé ?
Quelles en sont les conséquences sur le calcul des 15 ans d'actif et le montant de la retraite ?

Il y a également dans le formulaire "décompte des services - RETREP" un tableau service actifs. (services accomplis à temps complet ou à temps partiel en qualité de maître contractuel ou agréé avec bénéfice de l'échelle de rémunération des instituteurs titulaires). Celui ci n'a pas été pré-rempli par le rectorat. Est ce normal ?
Il y aune colonne "Texte de référence s'il s'agit de temps partiel" avez vous une idée de la référence du texte en question ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Nicoline
 
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Re: Temps partiel et temps partiel autorisé

Message non lupar Bernard » Mar 11 Mar 2014 22:25

Temps partiel et temps partiel autorisé

Messagepar Nicoline » Mar 11 Mar 2014 17:52
Bonjour,

Je suis entrain de remplir les formulaires du rectorat de demande de RETREP.
Sur ceux ci il y a un tableau récapitulatif de ma carrière dont trois colonnes sont relatives à la durée de travail (Durée Hebdomadaire de Travail / Temps incomplet / Temps partiel Texte de référence)
Je suis en principe à temps partiel autorisé depuis 1991 et dans la colonne durée hebdomadaire je retrouve bien "13,5h/27" mais dans la colonne temps partiel il est indiqué "non" et la durée retenue est divisée par deux. Je ne comprends pas bien.
Est-ce normal si je suis en temps partiel autorisé ?
Pouvez vous m'indiquer la différence entre temps partiel et temps partiel autorisé ? Le temps partiel autorisé n'a pas d'incidence sur l'ancienneté qui n'est pas réduite, mais avoir une autre activité est interdite. Le temps incomplet réduit l'ancienneté calculée au prorata du temps travaillé et autorise d'avoir une autre activité.
Quelles en sont les conséquences sur le calcul des 15 ans d'actif et le montant de la retraite ? Le temps partiel autorisé n'a donc pas de conséquences sur le calcul des 15 ans d'actif alors que le temps incomplet en avait. Par contre, travailler à temps partiel ou à temps incomplet réduit le montant de la retraite puisque les cotisations sont calculées sur les salaires réellement perçus.

Il y a également dans le formulaire "décompte des services - RETREP" un tableau service actifs. (services accomplis à temps complet ou à temps partiel en qualité de maître contractuel ou agréé avec bénéfice de l'échelle de rémunération des instituteurs titulaires). Celui ci n'a pas été pré-rempli par le rectorat. Est ce normal ?
Il y aune colonne "Texte de référence s'il s'agit de temps partiel" avez vous une idée de la référence du texte en question ?
Ne vous cassez pas la tête, cette partie est en principe à remplir par le Rectorat qui corrigera éventuellement avant de valider les services.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bernard
 
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