Commission de Réforme

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Ven 23 Nov 2012 10:42

Résumé des chapitres précédents:
en arrêt de maladie Ordinaire depuis janvier 2010
après des erreurs du rectorat , j'ai été déclaré en mise en disponibilité d'office depuis janvier 2011
Le rectorat avait essayé de me retrouvé une formation documentaliste ce qui n'a pas abouti.
et j'avais vu avec une responsable qu'il n'y avait pas de possibilité de travail en tant qu'enseignant
par correspondance.
En février 2012, j'ai été déclaré inapte à la reprise de toute fonction.
Suite à ça le Rectorat a fait une demande de mise à la retraite pour invalidité.
L'expert(en septembre ) m'a mis au taux de 30%.
Et hier la commission de réforme a émis le voeux qu'il y ait une contre-expertise pour savoir si je ne pouvais pas quand même
travailler par correspondance ou si je pouvais travailler à autre chose que l'enseignement( (d'après les syndicalistes présents).
Voilà ma question:Le Rectorat peut-il passer outre cet avis puisque ses services n'ont rien à me proposé ?

Merci de votre réponse.
PS: je rappelle que je suis né en 1953 et que normalement je peux partir à la retraite en septembre 2014.
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Ven 23 Nov 2012 11:34

Le Rectorat doit attendre la contre-expertise. S'il n'y a vraiment pas de possibilité de reclassement, la Commission de réforme devrait accepter la mise en invalidité.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Ven 23 Nov 2012 12:11

Merci,
quelle serait la date effective de cette mise à la retraite?
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Ven 23 Nov 2012 12:46

Normalement février 2012.
Une question tout de même : quellle est votre situation depuis février 2012 ? toujours en disponibilité d'office sans doute ?
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Sam 24 Nov 2012 21:00

Officiellement je suis endispo d'office, mais c'est toujours le Rectorat qui me paie un demi-salaire complété par la prévoyance.
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Ven 11 Jan 2013 16:51

encore une question?:

après avoir vu l'expert psychiatre pour une contre expertise, mon dossier devrait passer en commission de Réforme début février pour une mise en préretraite
J'ai demandé au service du Rectorat quelle serait la date de cette mise en préretraite, la secrétaire m'a répondu soit c'est à la date de maintenant soit à la date de la fin du congé maladie ordinaire c'est-à-dire janvier 2011.
Est-ce qu'il y a une différence pour moi? et si oui laquelle? et si la représentante syndicale à cette commission peut donner son point de vue?

Merci de votre réponse.
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Ven 11 Jan 2013 17:15

Votre mise en disponibilité d'office devrait s'arrêter à la date de mise en invalidité c'est à dire début février date à laquelle la Commission de réforme se prononcera. Vous continuerez à percevoir un 1/2 traitement complété par la Prévoyance jusqu'à la prise en charge par le RETREP, 1/2 traitement que vous devrez ensuite rembourser.
Si la mise en invalidité prenait effet en janvier 2011 (ce qui m'étonnerait), vous auriez alors à rembourser les sommes perçues depuis cette date. A la limite, cela ne changera rien puisque la prise en charge financière reste à 92 % du salaire net.
La représentante syndicale assure une présence le jour de la Commission de réforme, signe le procès-verbal mais généralement n'intervient pas. Vous pouvez être entendu à votre demande si vous avez des éléments nouveaux, sinon cela ne sert à rien.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Ven 11 Jan 2013 17:22

merci
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Mer 23 Jan 2013 11:45

Une précision:

en consultant ce forum , je m'interroge.

Je suis finalement en dispo d'office depuis janvier 2011 et toujours payé à mi-traitement par L'EN

Et reconnu inapte à la reprise je devrais être mis en pré-retraite par la commission de réforme pour invalidité.

Est-ce que mes deux ans de dispo valident des trimestres ? Sinon cela voudrait dire que ma pré-retraite

ne s'arrêterait pas comme je le pensais en juin 2014?

Merci de votre éclairage.

Daniel MB
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Mer 23 Jan 2013 19:23

Difficile de répondre précisément à votre question "Est-ce que les deux ans de dispo valident des trimestres ?".
- S'il s'agit bien d'un demi-traitement soumis à cotisation vieillesse, je répondrai OUI.
- S'il s'agit d'I.J. dont le montant est de 50 %, probablement pas, car les I.J. ne sont soumises à cotisations vieillesse. Par contre, si elles étaient versées par la SECU, ma réponse serait sans hésiter "OUI".
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Mer 06 Fév 2013 12:35

Je viens ce jour d'avoir le Rectorat au téléphone: je suis bien payé à mi-traitement par le Rectorat
et je cotise donc pour la retraite et j'aurai lors de mes 60 ans( fin mai): 166 trimestres.

l'objet de ma question est la suivante: je vais passé en commission de réforme pour mise en préretraite pour invalidité
le 14 février.Mais la responsable de mon dossier au Rectorat me signale que puisque j'ai commencé à travaillé avant mes 20 ans ( j'ai cotisé 6 trimestres)
je peux demander une retraite pour carrière longue dès mes 60 ans .
Que dois-je faire? ai-je intérêt à demander cette mise à la retraite?
Merci de votre réponse.

Daniel
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Mer 06 Fév 2013 19:00

Vous pouvez demander à bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue à condition d'avoir les 166 trimestres cotisés ou réputés cotisés au moment du départ; mais ce n'est pas dans votre intérêt, car il est préférable de prendre une retraite pour invalidité qui vous permettra de toucher 92 % de votre salaire net de référence jusqu'à l'âge légal.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Jeu 07 Fév 2013 08:20

Merci pour cette réponse qui confirme ce que je pensais.
( de toute façon, je vais attendre la décision de la commission.
La responsable du Rectorat m'incitait à faire cette demande de mise à la retraite
pour carrière longue avec deux arguments:
1) la réponse de la commission de réforme n'est pas acquise.
2) si je suis mis en préretraite, le règlement financier risque d'être long à obtenir.

Que pensez-vous de cet argument, d'après vous est ce que
cela peut être long entre la décision administrative et le règlement financier?

Merci
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Jeu 07 Fév 2013 09:56

Les arguments du Rectorat sont tout à fait exacts. En effet:
1) la réponse de la commission de réforme n'est pas acquise mais, en cas de refus de cette commission, pas de problème majeur pour vous puisque vous pourrez prendre votre retraite anticipée.
2) si la commission de réforme donne un avis favorable, le dossier sera transmis au Service des pensions pour validation. Vous devrez attendre près d'un an pour la prise en charge par le RETREP. Durant cette période d'attente, vous toucherez un 1/2 traitement qui est maintenant complété par la Prévoyance. Néanmoins, je vous conseille de consulter l'organisme pour être sûr du versement afin que vous ne restiez pas plusieurs mois avec un seul 1/2 traitement pour vivre.
Le problème ne se poserait que si le Service des pensions refusait la prise en charge par le RETREP. Si c'était le cas, vous seriez tenu de rembourser les sommes perçues et de liquider votre retraite qui, malheureusement, ne serait pas rétroactive. C'est un risque à prendre mais, à mon avis, minime. Vous savez aussi bien que moi que le risque zéro n'existe pas.

Conclusion : Pour l'instant, attendez l'avis de la Commission de réforme. Vous prendrez ensuite votre décision.
Bernard
 
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Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Jeu 14 Fév 2013 17:01

La commission de Réforme a donc décidé ce matin de me mettre en préretraite
avec un taux d'invalidité de 10%

Que signifie ce taux? est-ce que cela aura une incidence sur mes futurs revenus?

Merci de votre Réponse
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Jeu 14 Fév 2013 17:57

Le taux n'aura aucune incidence sur vos futurs revenus puisque le montant de la retraite versé par le RETREP est fonction des droits acquis au titre de l'enseignement privé. Vos revenus atteindront, quel que soit le taux d'invalidité, 92 % du salaire net de référence avec le complément de la Prévoyance.
Par contre, le service des pensions peut être amené à regarder de très votre dossier compte tenu du faible taux d'invalidité et, éventuellement, refuser la mise en invalidité. C'est le risque.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Jeu 14 Fév 2013 19:07

Le taux n'aura aucune incidence sur vos futurs revenus puisque le montant de la retraite versé par le RETREP est fonction des droits acquis au titre de l'enseignement privé. Vos revenus atteindront, quel que soit le taux d'invalidité, 92 % du salaire net de référence avec le complément de la Prévoyance.
Par contre, le service des pensions peut être amené à regarder de très votre dossier compte tenu du faible taux d'invalidité et, éventuellement, refuser la mise en invalidité. C'est le risque.

S'il y a refus de la mise en invalidité, je devrais donc demander ma retraite pour carrière longue, c'est bien ça?

DanielMB
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Jeu 14 Fév 2013 19:42

S'il y a refus de la mise en invalidité, je devrais donc demander ma retraite pour carrière longue, c'est bien ça?

DanielMB


C'est une solution mais deux problèmes :
- la retraite ne prendra effet qu'au 1er du mois qui suivra la demande officielle. (pas de rétroactivité)
- pas de revenu entre la date de décision de la Commission de réforme et le moment où vous serez informé du refus de mise en invalidité par le Service des pensions car vous devrez rembourser le 1/2 traitement versé durant cette période.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Jeu 14 Fév 2013 19:51

Je dois donc rester en disponibilité d'office comme je suis en ce moment avec arrêt maladie jusqu'au 1er juin, date où je pourrais prétendre à la rretrait pour carrière longue ?
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Ven 15 Fév 2013 13:46

Je viens de recevoir un rectificatif de la part de la représentante syndicale
à la commission de Réforme.Cette préretraite m'a été refusé car je n'ai
pas inapte à toute fonction!!!
Je ne sais si je dois laisser en l'état ou si je dois demander ma retraite pour carrière longue.

Qu'en pensez-vous?
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Ven 15 Fév 2013 14:38

Mettre un taux d'invalidité de 10 % pouvait effectivement laisser supposer que vous n'étiez pas inapte à toutes fonctions.
Vous pouvez bien sûr faire appel, votre dossier ira au Comité médical supérieur et la réponse ne vous parviendra que dans 9 mois à 1 an.
Comme vous avez une porte de sortie, il me semble préférable de prendre votre retraite dans le cadre des carrières longues.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Ven 15 Fév 2013 15:27

Merci de votre réponse.
De toute façon je vais attendre les propositions du Rectorat.

Dans une autre discussion, je crois que vous m'aviez dit que le Rectorat n'ayant pas d'autres postes à me proposer, il me mettrait quand même en Préretraite, est-ce une possibilité?
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Ven 15 Fév 2013 16:00

A voir avec le Rectorat.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Sam 16 Fév 2013 18:38

merci
DanielMB
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Dim 17 Fév 2013 20:55

En lisant sur ce forum d'autres discussions, je m'interroge sur mes période de mise en disponibilité d'office.

Officiellement, je suis en disponibilité d'office depuis janvier 2011, donc payé à mi-traitement par le Rectorat
( avec bien sûr le complément de la prévoyance).
En disponibilité d'office quand on est indemnisé par la Sécu, on ne cotise pas à la Sécu, mais quand on est à mi-traitement on cotise.
Donc apparemment je cotise donc dans ce cas j'aurai suffisamment de trimestres, mais si c'est la Sécu qui m'indemnise , pas de cotisation, donc pour moi pas de possibilité pour partir à 60 ans.Qu'en pensez-vous ? pourrait-il y avoir des demandes d'annulations de ces cotisations ?

Merci de votre réponse
DanielMB
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Dim 17 Fév 2013 22:41

Contrairement à ce que je vous ai écrit le 23 janvier, les prestations en espèces assurance maladie sont bien soumises à cotisations vieillesse à la différence des I.J. versées par la SECU. Vous continuez donc à valider des trimestres (je ne pense pas qu'il peut y avoir de demandes d'annulation de ces cotisations). Procurez-vous un relevé de la CARSAT; si le 1/2 traitement y figure, pas de problème. Mais attention, ce sont des prestations en espèces qui vous sont allouées, les trimestres validés seront-ils retenus en totalité ou seulement en partie (4 maximum au cours de la carrière) dans le cadre d'une retraite anticipée pour carrière longue ? A voir avec la CARSAT.
Bernard
 
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Mar 16 Avr 2013 12:46

Fin de mon parcours!!!
Je vais prendre ma retraite au 1er juin après l'anniversaire de mes 60 ans en mai.
en effet, j'ai la chance d'avoir fait des jobs d'été dès mes 18 ans,
je rendre donc dans les clous de la directive Hollande pour carrière longue.

Le seul souci encore, c'est que je viens juste de recevoir la confirmation de mes droits par la Carsat
et que la Carsat précise qu'il faut faire la demande 4 mois avant la date de départ!!!
Mais j'imagine qu'ayant fait ma demande le 15 avril, quand j'aurai ma réponse, ce sera rétroactif

Le Rectorat me demande un certificat de cessation d'activité au 1er juin,
pour la retraite additionnelle qui remplace les anciennes IDR .Mais la Carsat me conseille de n'informer l'employeur
que quand j'aurai la notification officielle.Je pense que je vais attendre pour ce certificat pour éviter d'être sans revenu

pendant quelques mois, je préfère rembourser un trop perçu plus tard.

Merci encore pour ce forum où les réponses sont claires et précises.

Merci et bon vent
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Re: Commission de Réforme

Message non lupar Bernard » Mar 16 Avr 2013 18:14

Re: Commission de Réforme

Message non lupar DanielMB » Mar 16 Avr 2013 12:46
Fin de mon parcours!!!
Je vais prendre ma retraite au 1er juin après l'anniversaire de mes 60 ans en mai.
en effet, j'ai la chance d'avoir fait des jobs d'été dès mes 18 ans,
je rendre donc dans les clous de la directive Hollande pour carrière longue.

Le seul souci encore, c'est que je viens juste de recevoir la confirmation de mes droits par la Carsat
et que la Carsat précise qu'il faut faire la demande 4 mois avant la date de départ!!!
Mais j'imagine qu'ayant fait ma demande le 15 avril, quand j'aurai ma réponse, ce sera rétroactif
S'il est vrai qu'une demande se fait en principe 4 mois avant le départ afin d'avoir le temps suffisant pour traiter le dossier, la CARSAT ne peut pas vous interdire pour autant de prendre votre retraite au 1er juin. Vous serez sans douté payé avec un peu de retard surtout par les régimes complémentaires mais votre retraite vous sera versée avec rétroactivité.

Le Rectorat me demande un certificat de cessation d'activité au 1er juin,
pour la retraite additionnelle qui remplace les anciennes IDR .Mais la Carsat me conseille de n'informer l'employeur
que quand j'aurai la notification officielle.Je pense que je vais attendre pour ce certificat pour éviter d'être sans revenu

pendant quelques mois, je préfère rembourser un trop perçu plus tard.
Vous avez raison, attendez la notification officielle de la CARSAT.

Merci encore pour ce forum où les réponses sont claires et précises.

Merci et bon vent
Bernard
 
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