CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office ?

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office ?

Message non lupar dory » Sam 13 Avr 2013 05:26

Bonjour,
En CLM depuis mars 2012 et enseignante dans le privé depuis 1989, j'ai rencontré une assistante sociale de l'I.A. qui m'a demandé de réfléchir car le rectorat va me proposer une prolongation de CLM ou un CLD .
Elle me conseille, vu mon âge (née en 1967) d'opter pour la prolongation du CLM . Qu'en pensez-vous ?
J'avoue être un peu perdue !
Si j'ai bien compris, après le CLM, je pourrais avoir un 1/2 temps thérapeutique, puis ensuite, demander un autre CLM (si j'ai tenu un an !!!) Mais après ??? Je n'aurais toujours pas assez de trimestres !!!
Sinon, après un CLD, si une aptitude totale et définitive est déclarée, je serais mise en retraite pour invalidité. C'est le retrep qui prend le relais à hauteur de 92% et les trimestres sont validés.
Dans l'autre cas, si une inaptitude partielle et temporaire est déclarée, je serais mise en disponibilité d'office et je toucherais des IJ de l'administration à hauteur de 50%...et les trimestres ne seront pas validés ! Dans ce cas là non plus je n'aurais pas assez de trimestres !!!
Merci d'avance pour les renseignements et les conseils que vous pourrez m'apporter !
dory
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Bernard » Sam 13 Avr 2013 19:13

CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office ?

Message par dory » Sam 13 Avr 2013 05:26
Bonjour,
En CLM depuis mars 2012 et enseignante dans le privé depuis 1989, j'ai rencontré une assistante sociale de l'I.A. qui m'a demandé de réfléchir car le rectorat va me proposer une prolongation de CLM ou un CLD .
Elle me conseille, vu mon âge (née en 1967) d'opter pour la prolongation du CLM . Qu'en pensez-vous ?
Généralement c'est plutôt l'administration qui décide. Le CLD n'est accordé qu'aux personnes dont la pathologie relève d'un CLD sinon c'est le CLM qui est proposé.
J'avoue être un peu perdue !

Si j'ai bien compris, après le CLM, je pourrais avoir un 1/2 temps thérapeutique, puis ensuite, demander un autre CLM (si j'ai tenu un an !!!) Mais après ??? Je n'aurais toujours pas assez de trimestres !!!
EXACT. Cela se termine généralement par une mise en invalidité. Dans ce cas, vous toucherez une allocation d'invalidté servie par le RETREP et un complément de la Prévoyance à hauteur de 94 % et non 92 % car votre CLM a débuté après le 1er janvier 2012. Les trimestres continuent d'être validés jusqu'au passage au RGSS.

Sinon, après un CLD, si une aptitude totale et définitive est déclarée, je serais mise en retraite pour invalidité. C'est le retrep qui prend le relais à hauteur de 92% et les trimestres sont validés.
IDEM qu'à l'issue d'un CLM.

Dans l'autre cas, si une inaptitude partielle et temporaire est déclarée, je serais mise en disponibilité d'office et je toucherais des IJ de l'administration à hauteur de 50%...et les trimestres ne seront pas validés ! Dans ce cas là non plus je n'aurais pas assez de trimestres !!!
Apparemment des trimestres sont validés car ce ne sont pas des I.J. que vous recevez mais un 1/2 traitement soumis à cotisations vieillesse.
Merci d'avance pour les renseignements et les conseils que vous pourrez m'apporter !
Bernard
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Dim 14 Avr 2013 18:40

Bonsoir !
Et merci pour vos réponses ! Rapides de surcroit !!!
Je me pose cependant toujours quelques questions :
- Vous me dites que c'est l'administration qui décide, entre CLM et CLD. Je me suis mal exprimée, excusez-moi....
L'assistante sociale que j'ai rencontré m'a expliqué qu'on risquait de me proposer un CLD, au vu de la formulation "article 2" notifié sur mon accord favorable pour un CLM. (Elle a même téléphoné au rectorat, en ma présence, pour en avoir confirmation...)
Je vais donc, à priori, recevoir une proposition de CLD. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi cette assistante sociale me conseille d'opter pour le CLM ! Si j'en ai réellement le choix, quel serait l'avantage du CLM pour moi, par rapport au CLD ??? (mon âge : 45 ans ???)
- Par ailleurs, vous m'indiquez qu'après 2 CLM entrecoupés par un 1/2 temps thérapeutique, cela se termine "généralement" par une mise en invalidité . Et sinon ? Est ce par une mise en dispo d'office ? Ou bien ???
- Autre point : en dispo d'office, les trimestres seraient "apparemment" validés ? Comment en être sûre ?
Car dans ce cas, quels sont les avantages à être placé en invalidité plutôt qu'en dispo d'office ? (puisqu'on touche également un complément par la prévoyance en dispo d'office , n'est ce pas ?)
- J'ai également lu qu'une dispo d'office était accordée pour une année scolaire et pouvait être renouvelée 2 fois, voire 3 exceptionnellement) Est ce exact ? Mais qu'ensuite, si l'on est reconnu inapte, soit on est admis à la retraite pour invalidité, soit on est "LICENCIE, si l'on a pas droit à pension" !!! Est-ce posible d'être licencié ??? Que signifie "pas droit à pension" ???
Ce serait donc le risque d'être mis en dispo d'office ...???
Merci encore d'avance pour vos réponses
Cordialement.
dory
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Bernard » Dim 14 Avr 2013 20:23

e: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message par dory » Dim 14 Avr 2013 18:40
Bonsoir !
Et merci pour vos réponses ! Rapides de surcroit !!!
Je me pose cependant toujours quelques questions :
- Vous me dites que c'est l'administration qui décide, entre CLM et CLD. Je me suis mal exprimée, excusez-moi....
L'assistante sociale que j'ai rencontré m'a expliqué qu'on risquait de me proposer un CLD, au vu de la formulation "article 2" notifié sur mon accord favorable pour un CLM. (Elle a même téléphoné au rectorat, en ma présence, pour en avoir confirmation...)
Je vais donc, à priori, recevoir une proposition de CLD. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi cette assistante sociale me conseille d'opter pour le CLM ! Si j'en ai réellement le choix, quel serait l'avantage du CLM pour moi, par rapport au CLD ??? (mon âge : 45 ans ???)
Si votre pathologie fait partie des maladies ouvrant droit à un CLD, il est logique que le Comité médical transforme le CLM en CLD au bout d'un an. Je ne vois pas l'intérêt d'opter pour un CLM. Que vous soyez en CLM ou en CLD, vous êtes autorisé à reprendre le travail si votre état s'améliore. L'avantage d'être en CLD c'est de bénéficier de 3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement alors qu'en CLM c'est seulement 1 an à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.

- Par ailleurs, vous m'indiquez qu'après 2 CLM entrecoupés par un 1/2 temps thérapeutique, cela se termine "généralement" par une mise en invalidité . Et sinon ? Est ce par une mise en dispo d'office ? Ou bien ???
Une mise en disponibilité est accordée généralement pour un an, renouvelable 2 fois. Et après ? Ou bien vous reprenez le travail, ou bien vous êtes mis à la retraite pour invalidité, ou encore vous êtes licencié si vous refusez de reprendre alors que le Comité médical estime que vous êtes apte.

- Autre point : en dispo d'office, les trimestres seraient "apparemment" validés ? Comment en être sûre ?
C'est bien là le problème. Il faudrait avoir des cas de personnes qui ont pris leur retraite pour en être sûr. Je pense que oui puisque des cotisations vieillesse ont été versées (pour la SECU c'est un 1/2 traitement et non des I.J.). Par le relevé de la CARSAT, on peut le savoir : si le 1/2 traitement figure, pas de problème.

Car dans ce cas, quels sont les avantages à être placé en invalidité plutôt qu'en dispo d'office ? (puisqu'on touche également un complément par la prévoyance en dispo d'office , n'est ce pas ?)
La disponibilité d'office est de 3 ans maximum (parfois 4) alors qu'en invalidité, vous touchez une allocation d'invalidité et un complément de la Prévoyance jusqu'au basculement au RGSS à l'âge légal.

- J'ai également lu qu'une dispo d'office était accordée pour une année scolaire et pouvait être renouvelée 2 fois, voire 3 exceptionnellement) Est ce exact ? Mais qu'ensuite, si l'on est reconnu inapte, soit on est admis à la retraite pour invalidité, soit on est "LICENCIE, si l'on a pas droit à pension" !!! Est-ce possible d'être licencié ??? Que signifie "pas droit à pension" ???
Ce serait donc le risque d'être mis en dispo d'office ...???
J'ai déjà répondu à votre dernière question. Vous êtes licencié si vous n'êtes pas mis à la retraite pour invalidité et que vous ne reprenez pas le travail.
" pas droit à pension" signifie pas de mise à la retraite pour invalidité.

Merci encore d'avance pour vos réponses
Cordialement.
Bernard
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Dim 14 Avr 2013 22:17

Bonsoir, et merci encore pour vos réponses, claires et précises !
2 points restent cependant flous pour moi :
- En dispo d'office, touche t-on réellement un complément par la prévoyance, en plus du 1/2 traitement ?
- Le relevé de la CARSAT...??? Qui concerne t-il ? uniquement les enseignants ?(privés ?)
Il faudrait connaître des personnes étant en retraite actuellement, et qui seraient passées par une dispo d'office , pour vérifier sur leur relevé de carsat que le 1/2 traitement figure ? C'est bien cela ?
Merci et bonne soirée.
Cordialement.
dory
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Bernard » Lun 15 Avr 2013 09:22

Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Dim 14 Avr 2013 22:17
Bonsoir, et merci encore pour vos réponses, claires et précises !
2 points restent cependant flous pour moi :
- En dispo d'office, touche t-on réellement un complément par la prévoyance, en plus du 1/2 traitement ?
OUI, aucun problème.

- Le relevé de la CARSAT...??? Qui concerne t-il ? uniquement les enseignants ?(privés ?)
Il concerne tous les salariés du privé y compris les enseignants de l'enseignement privé.

Il faudrait connaître des personnes étant en retraite actuellement, et qui seraient passées par une dispo d'office , pour vérifier sur leur relevé de carsat que le 1/2 traitement figure ? C'est bien cela ?
OUI, mais pas nécessairement en retraite. Il suffit de connaître un enseignant qui a bénéficié d'une disponibilité d'office : si les sommes perçues (elles devraient l'être puisque des cotisations vieillesse ont été versées) figurent sur le relevé de la CARSAT, des trimestres sont nécessairement validés.
Merci et bonne soirée.
Cordialement.
Bernard
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Lun 15 Avr 2013 18:29

Merci pour tout !!!
Je me renseigne de mon côté ... Je vais chercher quelqu'un qui aurait été mis en dispo d'office ...
Si vous en trouvez un, .... pourriez vous m'envoyer un MP ???
Merci encore !
Cordialement .
dory
 
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Mar 16 Avr 2013 00:34

Bonsoir !

Je ne suis pas sûre d'avoir tout bien compris concernant les différences et points communs, avantages et inconvénients, d'une dispo d'office par rapport à une mise en invalidité ?
- La hauteur des sommes versées est la même :94% (?)
- En retraite pour invalidité, on y reste jusqu'à la retraite à taux plein
alors qu'en dispo d'office, au bout de 3 (4) ans, notre dossier repasse en commission, et si :
* inaptitude, retraite pour invalidité.
*jugé apte, soit reprise du travail, soit licencié car refus de reprendre le travail .... (on a tout de même un moyen de recours ????)
La question que je me pose actuellement est la suivante :
quelles sont les différences pour le calcul de la pension de base ? y'a t-il des intérêts, pour ce calcul, à être placé en retraite pour invalidité, plutôt qu'en dispo d'office ???

Merci encore et encore pour vos réponses !!!
C'est un site que je découvre, par le biais d'une amie, site que je vais recommander !!!
Cordialement.
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Bernard » Mar 16 Avr 2013 08:25

Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Mar 16 Avr 2013 00:34
Bonsoir !

Je ne suis pas sûre d'avoir tout bien compris concernant les différences et points communs, avantages et inconvénients, d'une dispo d'office par rapport à une mise en invalidité ?
- La hauteur des sommes versées est la même :94% (?) OUI
- En retraite pour invalidité, on y reste jusqu'à la retraite à taux plein OUI
alors qu'en dispo d'office, au bout de 3 (4) ans, notre dossier repasse en commission, et si :
* inaptitude, retraite pour invalidité.
*jugé apte, soit reprise du travail, soit licencié car refus de reprendre le travail .... (on a tout de même un moyen de recours ????) OUI : saisir le Comité médical supérieur
La question que je me pose actuellement est la suivante :
quelles sont les différences pour le calcul de la pension de base ? y'a t-il des intérêts, pour ce calcul, à être placé en retraite pour invalidité, plutôt qu'en dispo d'office ???
- En disponibilité d'office, vous touchez un 1/2 traitement. Comme il est soumis à cotisations vieillesse, il devrait être pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.
- En invalidité, il n'y a plus de salaires. Les revenus de remplacement non soumis à cotisations vieillesse ne sont pas retenus pour le calcul du salaire annuel moyen.
Ca ne change pas grand chose pour le calcul de la pension de base. Je dirais même que le 1/2 traitement perçu durant la disponibilité risque de faire baisser le salaire annuel moyen.
Dites- vous bien que c'est le Comité médical qui décide. La disponibilité d'office n'est accordée que si votre état de santé à un moment donné ne permet pas la mise en invalidité. A l'issue de cette dispo, soit vous reprenez votre travail car votre état s'est amélioré, soit vous êtes mise à la retraite pour invalidité car votre état s'est aggravé, ou encore vous êtes licenciée si vous devez reprendre mais que vous refusez.

Merci encore et encore pour vos réponses !!!
C'est un site que je découvre, par le biais d'une amie, site que je vais recommander !!!
Cordialement.
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Mar 16 Avr 2013 09:06

Merci encore pour tous ces renseignements ...!!!
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar DanielMB » Mer 17 Avr 2013 08:09

Sur un mail perso vous me demander si la Carsat valide les trimestre en dispo

la réponse est oui , je suis en dispo depuis janvier 2011 et tous les trimestres ont été validés

ce qui me permet de partir à mes 60 ans
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar dory » Mer 17 Avr 2013 18:24

Merci !!!!!!!!!!! :)
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Galinou » Mar 14 Mai 2013 12:07

Bonjour,

Enseignante certifiée en documentation, j'ai 45 ans, en arrêt maladie depuis fin 2010, puis jusqu'au 03 mai 2013, j'étais en disponibilité d'office pour raisons de santé. Depuis, le rectorat a suivi l'avis du dernier comité médical en me mettant en retraitre pour invalidité. Le dossier est en cours ... J'ai complété et renvoyé un dossier au rectorat il ya 2 semaines. Il doit être validé et je crois encore une autre expertise à venir ...

En prenant connaissance de votre forum, très instructif, je m'interroge aussi sur le suivi de ce dossier. Les délais, visiblement sont longs ; alors comment s'assurer que tous les rouages fonctionnent bien, qu'un grain de sable n'a rien bloqué ? Encore plus quand les relations avec le rectorat ne sont pas si simples !!!!!

Une autre question : âgée de 45 ans, dois-je m'inquiéter pour le futur : quand j'aurai l'âge légal de la retraite : perte de revenus importante ou pas ? Comment s'organiser ?

Merci beaucoup pour votre écoute et vos conseils
Galinou
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Bernard » Mar 14 Mai 2013 12:36

Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Galinou » Mar 14 Mai 2013 12:07
Bonjour,

Enseignante certifiée en documentation, j'ai 45 ans, en arrêt maladie depuis fin 2010, puis jusqu'au 03 mai 2013, j'étais en disponibilité d'office pour raisons de santé. Depuis, le rectorat a suivi l'avis du dernier comité médical en me mettant en retraitre pour invalidité. Le dossier est en cours ... J'ai complété et renvoyé un dossier au rectorat il ya 2 semaines. Il doit être validé et je crois encore une autre expertise à venir ...

En prenant connaissance de votre forum, très instructif, je m'interroge aussi sur le suivi de ce dossier. Les délais, visiblement sont longs ; alors comment s'assurer que tous les rouages fonctionnent bien, qu'un grain de sable n'a rien bloqué ? Encore plus quand les relations avec le rectorat ne sont pas si simples !!!!!

Une autre question : âgée de 45 ans, dois-je m'inquiéter pour le futur : quand j'aurai l'âge légal de la retraite : perte de revenus importante ou pas ? Comment s'organiser ?

Merci beaucoup pour votre écoute et vos conseils
Galinou


Votre dossier doit être maintenant examiné par la Commission de réforme, il est donc possible que vous soyez amenée à revoir un médecin-expert pour le compléter.

Si l'avis de la Commission de réforme est favorable, le dossier sera transmis au Service des pensions. Délai d'attente : 6 à 9 mois environ. Durant cette période (avant la prise en charge par le RETREP), vous toucherez un 1/2 traitement de l'administration et un complément de la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net de référence. Vous pourrez de temps en temps contacter le Rectorat ou le service des pensions à la Baule ou encore le RETREP pour savoir où en est le dossier, mais je ne pense pas que cela fera beaucoup avancer les choses.

A l'âge légal, vous irez au RGSS. Le taux plein sera assuré, le nombre de trimestres concernant la période en invalidité validé, des points gratuits attribués mais il est évident que votre retraite sera inférieure à celle à laquelle vous auriez pu prétendre en restant en activité jusqu'à la retraite. En effet, la pension de base étant calculée sur les 25 meilleures années, le salaire annuel moyen de référence sera plus faible sachant que les meilleures années sont les dernières pour un travail à temps plein. Vous pouvez vous adresser à un syndicat de votre choix pour une évaluation.
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Re: CLM ou CLD ? retraite pour invalidité et dispo d'office

Message non lupar Galinou » Mar 14 Mai 2013 20:17

Bonsoir Bernard,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour la qualité de votre site.
Quel bonheur de se sentir moins seule !!!!
Cordialement
Galinou
 
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