reprise d'activité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

reprise d'activité

Message non lupar anne56 » Lun 25 Nov 2013 14:49

Bonjour,

Documentaliste dans l'enseignement privé, j'ai été reconnue inapte à mes fonctions le 15 Janvier 2011, ayant 42 ans, je souhaite reprendre une activité professionnelle.
J'ai écrit par deux fois au RETREP pour leur demander des renseignements à ce sujet.
J'ai reçu deux courriers stipulant que je pouvais reprendre une activité, quel que soit l'employeur, public ou privé et cumuler intégralement ma pension d'invalidité et un revenu d'activité.
Mais, je ne suis pas certaine de ce fait après avoir parcouru les sujets du forum.
De plus, j'ai également contacté le service des pensions de l'éducation nationale, où le chef de service a émis des doutes par rapport à ces courriers du RETREP et m'a indiqué des articles 914-121 et suivants du code de l'éducation.
En lisant attentivement ces articles, j'ai retenu la phrase suivante :"par dérogation aux dispositions du premier alinéa (mise à la retraite sans condition d'âge pour les maîtres reconnus invalides) peuvent cumuler intégralement les avantages temporaires de retraite les personnes mentionnées au 2° alinéa de l'article R 914-121.
A priori, je serais donc concernéen par le caractère dérogatoire de cet article, mais je doute quand même.
Je ne sais comment avoir une réponse sûre et certaine avant de m'engager dans toute démarche.
Auriez-vous des renseignements complémentaires à me donner.
Merci pour vos réponses.
Anne
anne56
 
Messages: 5
Inscription: Jeu 27 Oct 2011 09:58

Re: reprise d'activité

Message non lupar Bernard » Lun 25 Nov 2013 16:58

reprise d'activité

Messagepar anne56 » Lun 25 Nov 2013 14:49
Bonjour,

Documentaliste dans l'enseignement privé, j'ai été reconnue inapte à mes fonctions le 15 Janvier 2011, ayant 42 ans, je souhaite reprendre une activité professionnelle.
J'ai écrit par deux fois au RETREP pour leur demander des renseignements à ce sujet.
J'ai reçu deux courriers stipulant que je pouvais reprendre une activité, quel que soit l'employeur, public ou privé et cumuler intégralement ma pension d'invalidité et un revenu d'activité.
Mais, je ne suis pas certaine de ce fait après avoir parcouru les sujets du forum.
De plus, j'ai également contacté le service des pensions de l'éducation nationale, où le chef de service a émis des doutes par rapport à ces courriers du RETREP et m'a indiqué des articles 914-121 et suivants du code de l'éducation.
En lisant attentivement ces articles, j'ai retenu la phrase suivante :"par dérogation aux dispositions du premier alinéa (mise à la retraite sans condition d'âge pour les maîtres reconnus invalides) peuvent cumuler intégralement les avantages temporaires de retraite les personnes mentionnées au 2° alinéa de l'article R 914-121.
A priori, je serais donc concernéen par le caractère dérogatoire de cet article, mais je doute quand même.
Je ne sais comment avoir une réponse sûre et certaine avant de m'engager dans toute démarche.
Auriez-vous des renseignements complémentaires à me donner.
Merci pour vos réponses.
Anne


Je suis d'accord avec le RETREP. Vous pouvez cumuler intégralement la retraite pour invalidité versée par le RETREP et une rémunération provenant d'une activité salariée quel qu'en soit le montant.
Par contre, il n'en est pas de même pour la Prévoyance. L'accord de Prévoyance stipule que "lorsqu'un enseignant reprend une activité d'une durée au moins égale au quart du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, il lui est versé une prestation complémentaire de prévoyance lui garantissant une indemnisation nette correspondant à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, allocation d'incapacité permanente (retraite servie par le RETREP) et rémunération de son activité professionnelle comprises.
En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut recevoir un montant total tous salaires et prestations confondus supérieur à son salaire net d'activité revalorisé dans les conditions prévues à l'article 3. En cas de dépassement, l'indemnité versée par l'organisme assureur est réduite à due concurrence le cas échéant
".

Conclusion : en cas de cumul retraite pour invalidité et activité, le RETREP continue de verser la retraite intégralement quel que soit le montant de la rémunération provenant de la nouvelle activité. Par contre, la Prévoyance supprime ou réduit le versement de l'indemnité de prévoyance de manière à ne pas dépasser tous revenus confondus le salaire net de référence.
Bernard
 
Messages: 1616
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: reprise d'activité

Message non lupar anne56 » Lun 25 Nov 2013 17:24

Merci beaucoup, Bernard, pour ces précieux renseignements et pour la qualité de ce forum.
Anne
anne56
 
Messages: 5
Inscription: Jeu 27 Oct 2011 09:58

Re: reprise d'activité

Message non lupar val » Mar 14 Jan 2014 23:01

Bonsoir,
En 2005 j'ai obtenu de partir au titre du RETREP(Mère de 4 enfants + de 15 ans. J'avais alors 41 ans)pour partir à l'étranger. Je viens de rentrer d'Afrique de l'ouest pour des raison socio-politiques. Le montant de ma retraite devient insuffisant en France et je souhaite retravailler. J'étais directrice d'école avant ma retraite et je souhaite re postuler. Puis-je "abandonner" ma retraite "RETREP" pour reprendre un poste à temps plein. Un cumul est il possible et de quel type s'il s'agit toujours de l'enseignement catho sous contrat? J'ai 49 ans aujourd'hui. Merci d'avance.
val
 
Messages: 1
Inscription: Mar 14 Jan 2014 22:56

Re: reprise d'activité

Message non lupar Bernard » Mer 15 Jan 2014 09:17

Re: reprise d'activité

Message non lupar val » Mar 14 Jan 2014 23:01
Bonsoir,
En 2005 j'ai obtenu de partir au titre du RETREP(Mère de 4 enfants + de 15 ans. J'avais alors 41 ans)pour partir à l'étranger. Je viens de rentrer d'Afrique de l'ouest pour des raison socio-politiques. Le montant de ma retraite devient insuffisant en France et je souhaite retravailler. J'étais directrice d'école avant ma retraite et je souhaite re postuler. Puis-je "abandonner" ma retraite "RETREP" pour reprendre un poste à temps plein. Un cumul est il possible et de quel type s'il s'agit toujours de l'enseignement catho sous contrat? J'ai 49 ans aujourd'hui. Merci d'avance.

val


Vous pouvez reprendre un travail, mais il ne vous est pas possible de renoncer au RETREP qui continuera à vous verser votre retraite jusqu'au basculement au Régime général.
Le cumul emploi-retraite dans le cadre du RETREP est possible :
- si vous reprenez une activité dans le secteur privé, il n'y a pas de limite de rémunération. Par conséquent, le RETREP continuera à vous verser intégralement votre retraite quel que soit le montant de votre rémunération.
- si vous reprenez une activité dans le secteur public (Ecole catholique sous contrat comprise), c'est la règle de la Fonction publique qui s'applique c'est à dire que le salaire de la nouvelle activité ne doit pas dépasser en brut, annuellement, 6 919,12 € (chiffres de 2013) + 1/3 de la pension servie par le RETREP. En cas de dépassement, seul l'excédent est retenu par le RETREP.
Bernard
 
Messages: 1616
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43


Retourner vers Statut et retraite enseignement privé

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron