validation trimestres retrep invalidité.

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar David jean-louis » Mer 22 Mai 2019 10:51

Bonjour,

J'ai été prof de techno en collège. je suis actuellement au RETREP pour invalidité depuis sept 2018. Je viens de lancer les démarches pour ma retraite ( 1 nov 2019 ).
Je suis du 2 octobre 1957. Fin 2018, j'ai 164 trimestres validés.

J'ai un petit problème pour obtenir des infos sur la prise en compte ( validation ) des trimestres correspondant à la période du RETREP.
En 2019, je devrais bien avoir 3 trimestres pris en compte ?? Donc 167 TR...
Ce matin, j'ai eu au téléphone un technicien retraite de la Carsat. ils n'ont pas d'infos sur ce sujet ?? Pour eux, je serais à 164 TR au moment du passage à la retraite.....

Est-ce qu'il y a un "truc" qui va se faire en automatique , à un moment donné, entre le RETREP et la Carsat pour ajuster tout ça ??

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Mr David.
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 22 Mai 2019 15:38

Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'est un "technicien" de la CARSAT ; visiblement cette personne vous a mal renseigné, sans doute par ignorance de ce qu'est le RETREP.
Le fait d'avoir obtenu une retraite anticipée versée par le RETREP pour invalidité vous donne droit à une retraite à taux plein ( même s'il vous manque des trimestres) et les trimestres durant lesquels vous touchez le RETREP sont validés ( pour la CARSAT et aussi pour la retraite complémentaire).
Bernard est bien plus compétent que moi, mais il devrait vous confirmer cela, puisque j'avais déjà posé une question qui englobait la vôtre...Humanis ( retraites complémentaires) m'a expliqué que les points complémentaires au titre de la maladie et de l'invalidité sont validés au moment de la demande de retraite "normale", quand on sort du RETREP.
Sauf erreur de ma part, c'est le RETREP qui se chargera de transmettre à la CARSAT la validation des trimestres "RETREP". Vous pouvez les contacter au 01 39 92 74 08 ou au 0139 92 74 65.
Par contre, si le calcul se fait bien sur 50% de la moyenne des 25 meilleures années, il y a une décote s'il vous manque des trimestres, mais avec 167 trimestres, cela ne devrait pas être le cas. Mais je me base sur mon année de naissance qui nécessite 167 trimestres ; pour vous, né en 1957, peut-être qu'il suffit de 164 trimestres...d'où la réponse qu'on vous a donnée...
thierry1960/83
 
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 22 Mai 2019 16:12

Voici la copie de la réponse donnée à une enseignante par Bernard :

Durant la période en invalidité, vous validerez 4 trimestres par an que la SÉCU prendra en compte à vos 62 ans. Vous aurez automatiquement le taux plein (donc pas de décote s'il vous manque des trimestres). Les complémentaires ARRCO et AGIRC vous attribueront des points gratuits lorsque vous basculerez au RGSS.
thierry1960/83
 
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar David jean-louis » Mer 22 Mai 2019 17:06

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.....Donc je n'ai pas à m'inquiéter sur ce sujet....Automatiquement le taux plein au moment du basculement à la retraite "normale".....
Curieux, quand même, le discours du conseiller retraite Carsat :" il vous faut 166 trimestres pour le taux plein. Vous en aurez juste 164, donc une petite décote " etc....
Apparemment petite ignorance du système "RETREP pour invalidité " !!!!! Espèrons qu'APC retraite ( gestion du RETREP ) soit bien au point là-dessus et fasse les ajustements nécessaires au moment du basculement ( donc le 1/11/2019 pour moi ).......

Mr David.
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 23 Mai 2019 07:07

Bonjour,

Il me semble que le mieux, c'est que vous contactiez l'APC RETREP.
thierry1960/83
 
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 23 Mai 2019 07:34

Voici ce que disent très précisément les textes de loi ( qu'un "conseiller retraite" devrait connaître, il me semble mais ils sont bien mal formés, visiblement !)

RetrepCnav –CirculaireP.7/81.5.1
La lettre ministérielle du 19avril 2010(DIM n°2010-5 du 23novembre2010) permet de retenir, pour le calcul de la pension servie par le régime général, les périodes pendant lesquelles les maîtres du privé ont bénéficié:
-des prestations en espèces de l’assurance maladie versées en application de l’article D.712-12 CSS;
-de la prestation d’invalidité temporaire prévue aux articles D.712-13à D.712-18 CSS;
-des avantages temporaires de retraite servis au titre de l’invalidité prévus aux articles R.914-115, R.914-133etR.914-134 du code de l’éducation.
Ces périodes sont assimilées à des trimestres d’assurance selon les règles fixées à l’articleR.351-12 §1 et 3 CSS :
-une période est assimilée à un trimestre d'assurance lorsque l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation dans le cadre de l’article D.712-12 CSS;
-chaque trimestre civil comportant trois mensualités de pension d’invalidité temporaire prévue aux articles D.712-13à D.712-18 CSSou trois mensualités de paiement des avantages temporaires de retraite servis au titre de l’invalidité en application des articles R.914-115, R.914-133et R.914-134 du code de l’éducation est assimilé à un trimestre d'assurance.Ces dispositions s’appliquent aux prestations de maladie et d’invalidité versées après le 31août2005.
Les assurés titulaires d’un avantage temporaire versé pour invalidité
–La reconnaissance de l'inaptitude au travail pour ouverture du droit à pension de retraite Lorsqu’un assuré est titulaire d’un avantage temporaire versé pour cause d’invalidité, il y a lieu de considérer les conditions d’inaptitude rempliesde plein droit sans nouvel examen médical (lettre ministérielle du 29avril2013diffusée par la DIM n° 2013-5 du 27juin2013).Les maîtres contractuels concernés peuvent ainsi bénéficier, à partir de l’âge légal, d’une retraite au titre de l’inaptitude au travail.
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar grisounette » Jeu 23 Mai 2019 09:33

Bonjour,
Concernant la prévoyance invalidité versée par 'l'AG2R , cette allocation s'arrête à l'âge légal de la retraite, à 62 ans.
Est elle remplacée par autre chose ? ou pas ?
Vous remerciant
Cordialement
grisounette
 
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 23 Mai 2019 09:48

Bonjour,

Non, la Prévoyance verse un complément à la retraite pour invalidité, parce que cela est prévu dans le contrat. Ce contrat protège les maîtres de l'Enseignement privé durant leur carrière. C'est parce que, parfois, on est contraint -pour raisons de santé- d'arrêter ses fonctions avant l'âge légal de la retraite qu'existe le RETREP et que la Prévoyance intervient. Dès lors que l'on est passé à la retraite du RGSS, la Prévoyance n'a plus de raison d'être !

Par contre, il est vivement conseillé d'opter, durant sa carrière, pour une retraite complémentaire de type PREFON, qui permet d'augmenter le montant de sa retraite, en fonction des points acquis.
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar David jean-louis » Jeu 23 Mai 2019 10:29

Boujour thierry,

Un grand merci pour ces compléments d'information....Il y a effectivement des tas de références à des documents qui devraient être connus de la Carsat....Je vais contacter APC retraite pour avoir leur avis sur cette question....
Pour revenir sur " les conseillers retraite " Carsat ( contact téléphone ) , on peut se poser des questions sur leur niveau de formation par rapport aux problèmes de retraite en général....Effectivement, certains doivent avoir de grosses lacunes sur des systèmes particuliers comme le RETREP....En fait, il faut tomber sur le bon ; celui qui connait !!!!
C'est malheureusement comme ça dans tous les systèmes bureaucratiques......

Merci encore...

Mr David.
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 23 Mai 2019 11:01

Ce qui est remarquable, c'est qu'ils ignorent des circulaires de la CNAV : ce n'est pas comme si c'était un document émanant d'une autre administration...Mais cela mériterait d'être signalé au Directeur de la CARSAT dont vous dépendez.


Cela dit, cela ne me regarde pas mais, dans votre situation, il faut tout d'abord vérifier votre relevé de carrière sur le site de l'Assurance Retraite et signaler les erreurs s'il y en avait ( je veux dire sur la période jusqu'au 31/12/2018).
Ca se fait très bien en ligne et ensuite la caisse dont vous dépendez vous demanderait ( si erreurs il y avait) les photocopies de vos bulletins de salaire. Inutile de passer par un conseiller...tout se fait en ligne, bien et rapidement.

Mais pour votre interrogation, c'est effectivement vers l'APC RETREP qu'il faut vous tourner : vous pouvez leur signaler la fausse information que vous a donnée la CARSAT et leur demander comment les choses vont se passer. A votre place, je leur ferais un courrier...J'ai l'impression que c'est difficile de les avoir au tél.

Bonne journée.
thierry1960/83
 
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Re: validation trimestres retrep invalidité.

Message non lupar Bernard » Jeu 23 Mai 2019 16:43

La CARSAT ne connaît pas le RETREP réservé aux enseignants du privé, quelques-uns ont suivi une formation (1 par région et encore). Il ne faut pas leur en vouloir, c'est tellement complexe. Si déjà, ils maîtrisaient bien leur domaine !
Bernard
 
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