Heureusement les loi sont le fruit des législateurs que nous élisons
et ils peuvent les améliorer quand leurs insuffisaces sont constatées
la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
à ce sujet:Lundi 19 Novembre 2007
Jurisprudence 1001 jardins : l'« Apologie du cannabis » est un droit inaliénable !
La Cour de cassation avait recadré les tribunaux de Lons-le-Saunier et de Besançon en leur rappelant que l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit un droit inaliénable, celui de la liberté d’expression.
En effet, selon ces juges à l’origine de la jurisprudence 1001 jardins, le fait de présenter le chanvre (y compris le cannabis indica sativa L.) sous un jour favorable ne constitue en aucun cas, un acte concret d’aide à autrui d’usage illicite de produits classés au tableau des stupéfiants !
Rappel des faits :
En 2003, à Lons-le-Saunier, « Mille et un jardins » association loi 1901 est condamnée pour « Apologie du cannabis », alors que les membres de cette association s’imposaient une autocensure afin de respecter la loi française et diffusaient principalement des informations et des publications ainsi que du matériel pour le jardinage en intérieur, le tout bien légalement admis sur le sol français.
En 2005, la Cour d’appel de Besançon confirmait la condamnation des responsables de l’association à 1000€ d’amende et la dissolution de l’association !
Janvier 2007, la Cour de cassation casse la procédure et annule le jugement ! La jurisprudence 1001 jardins confirme l’exception culturelle française en matière de chanvre, en particulier de celui qui est classé comme stupéfiants.
Le 22 novembre 2007, l’association est à nouveau convoquée par la Cour d’appel de Lyon qui reprend le dossier à son point de départ, tandis que la boutique est close depuis la première condamnation en 2003 et qu’aucun fait nouveau n’est porté au dossier.
Une jurisprudence qui dérange !
L’arrêt « Mille et un jardins » fait jurisprudence et il a déjà permis la relaxe d’autres gérants de magasins similaires, ce qui de fait représente une entrave à la politique actuelle du gouvernement totalement aveugle et partiale en matière de consommation de psychotropes, alors qu’en France l’usage de produits psycho actifs, quels qu’ils soient, atteint des sommets.
Mais l’hypocrisie règne. Si les statistiques sérieuses en France évaluent à 6 millions le nombre d’usagers qui usent de produits illicites, les consommateurs du cannabis psychotrope sont toujours considérés comme une minorité négligeable, et traitée comme telle.
Jean-Christophe Memery rappelle « En dépit de toutes les campagnes d’informations plus ou moins alarmistes sur le cannabis, l’opinion publique s’est forgée sa propre opinion en la matière, basée sur des faits concrets. Une grande majorité admet qu’en comparaison l’alcool est bien plus dangereux et le tabac plus délétère. Que justifie cet acharnement à l’encontre d’un militant associatif, qui ose affirmer la nécessaire réforme de la Loi du 31 décembre 1970. Y-a-t-il un délit d’opinion pour une fraction de la population ? »
Bien que socialement et professionnellement insérées, ces milliers de personnes par crainte restent dans l’ombre, tandis que des citoyens courageux (et d’autres malchanceux) écopent de lourdes sanctions, affrontent des contrôles plus draconiens tel le fichage ADN, subissent des pressions aux conséquences dramatiques sur leur vie quotidienne.
Le président : M. MEMERY Jean-Christophe.
en bref,la légalisation... Parce que selon la constitution, la « liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (
art.4 de la déclaration des droits de l’homme). Et que fumer un joint ne peut nuire qu’à soi même. Il y a donc une entrave aux libertés individuelles.
Parce que la prohibition du cannabis enrichit les mafias, encourage la corruption à tous les niveaux et finance les guerres et le terrorisme dans de nombreux pays.
Parce que cela entraîne la circulation de produits frelatés dangereux pour la santé (H coupé à la colle, au henné, à la paraffine, etc...) et facilite l’escalade chez les jeunes vers des substances plus dures tel que l’héroïne, ce qui va à l’encontre de la santé publique.
Parce qu’au nom de la guerre à la drogue, on interdit les drogues du sud en imposant celles du nord comme l’alcool, le tabac et les médicaments.
Parce qu’il est une réalité culturelle depuis plus de 30 ans.
Parce quelques milliers au début des années 70, les cannabinophiles se comptent par millions aujourd'hui et refusent de se faire traiter de malade ou de toxico.
Parce que fumer du cannabis est assumé par une majorité d’usagers.
Par que nombreux sont ceux qui sont interpellés chaque année pour un simple usage, et que pour quelques grammes d’herbe ou de shit, sont jugés et incarcérés donc désocialisés pour longtemps.
Parce que selon la constitution, la « liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (art.4 de la déclaration des droits de l’homme). Et que fumer un joint ne peut nuire qu’à soi même. Il y a donc une entrave aux libertés individuelles.
Parce que la prohibition du cannabis enrichit les mafias, encourage la corruption à tous les niveaux et finance les guerres et le terrorisme dans de nombreux pays.
Parce que cela entraîne la circulation de produits frelatés dangereux pour la santé (coupe à la colle, au henné, à la paraffine, etc...) et facilite l’escalade chez les jeunes vers des substances plus dures tel que l’héroïne, ce qui va à l’encontre de la santé publique.
Parce qu’au nom de la guerre à la drogue, on interdit les drogues du sud en imposant celles du nord comme l’alcool, le tabac et les médicaments.
Parce que des milliers de jeunes transgressant la loi et arrivent dans le monde adulte de la sorte, prendront l’habitude de transgresser toutes les autres lois et s’en ai ainsi fait de la démocratie.
Parce que la prohibition mobilise actuellement des milliers de policiers et de douaniers, et que cela n’a pas diminué d’un iota le nombre de consommateurs, et aussi fait dépenser des sommes faramineuses alors que cette somme pourrait être utilisée pour une prévention plus importante au sujet des drogues dures.
Parce que boire de l’alcool, fumer du tabac, même si ce n’est pas fantastique, cela fait partie des us culturels d’une société, alors pourquoi pas avec le cannabis ?
Parce qu’à cause de la répression, les usagers sont obligés de se fournir sur le marché clandestin où circulent d’autres drogues bien plus difficile à gérer et souvent des gens peu frequentable. Il est temps de sortir le cannabis de la clandestinité pour que ses nombreux(ses) adeptes ne soient plus en contact avec les vendeurs(ses) d’autres drogues et de promouvoir un usage récréatif et raisonnable, ceci s’inscrivant dans une politique de réduction des risques.
En parlant de risques: L’escalade vers les drogues dures? : Contrairement à ce qui est avancé, le cannabis ne constitue pas obligatoirement le premier échelon d’un passage aux drogues dures. Cette théorie dite « de l’escalade » qui veut que tout individu utilisant le cannabis, après un moment plus ou moins long, recherche une satisfaction plus intense. En pratique, le risque de consommer des drogues telles que l’héroïne, la cocaïne ou le crack après avoir fumé du haschisch n’est pas supérieur à 5 %. Si l’on estime de 150 000 à 200 000 les usagers de drogues dites dures en France et de 3 à 5 millions le nombre d’usagers occasionnels de drogues douces, on se rend compte que le passage de l’une à l’autre est loin d’être inéluctable. En fait, la dérive a souvent commencé par le tabac, l’alcool ou la consommation de médicaments psychotropes. La Mildt le reconnais elle même...
La schyzophrénie:Le nombre de consommateurs à "explosé" selon les termes employés par les représentants du ministère de la santé, ces 20 dernières années et pourtant ce n'est pas le cas pour le nombre de schyzophrènes...
En parlant de risques courants, un témoignage: Un citoyen du 94
il y a quelques années j'etais en voiture sur paris, je sortais du taff.on etait en milieu de semaine et je n'avais pas fumé de petard depuis le dimanche soir,ma voiture etais assuré,j'avais le permit,la ceinture et je n'avais pas bu.
j'arrive a 1 croisement avec des feux,le feux etait verts pour moi donc tranquilement je roule et la a mon plus grand malheur 1 mec en scooter grille le feux rouge et c'est le drame.le mec ne se relèvera jamais.jvous passe lhistoire du choc etc...
la police debarque me mettent les menottes et hop la direction l'hosto pour 1 prise de sang et quelques points de soutures,ensuite direction le commisariat pour 48 de GAV.
Je fais ma déposition et biensur je déclare etre 1 fumeur de cannabis occasionelle et stipule que mon dernier pete datais de quelques jrs.
apres 48h je suis défféré au tribunal en comparution immédiate et la a ma grande surprise et celle de mon avocate,la juge me demande juste de confirmer que je suis bien 1 fumeur et m'envoit en 2 mn en taule en mandat de dépot.ce que j'ai apprit bien apres c'est qu'a se moment la,la juge n'avais pas encore les résulats sanguins...
je suis sortie 2 mois apres,en liberté provisoire.jvous passe l'experience de la prison...
1 an apres le jugement arrive et la malgré 1 defense plus ou moin solide,1 boulot stable,1 bon entourage et pas d'antécédant j'écope de 3 ans de prison dont 1 an ferme,3 ans de retrait de permit avec annulation,avec le plus gros du débat basé sur ma consommation de cannabis car biensur les experts m'ont déclaré sous létat de produits stupéfiants au moment des faits(je rapel que je n'avais pas fumé 2 jrs avant laccident).chapeau les experts !!je précise qu'il ma été tres fortement déconseillé de faire apel dc je ne l'ai pas fait.
aujourdhui dc 3 ans apres j'ai encore tous ca sur le dos(ferme et sursis) + le traumatisme de l'accident qui vient se greffer a tous ca.
donc voila comment en l'espace de 30 seconde comment votre vie peut basculer sans forcément etre 1 délinquant et cela concerne chacun d entre nous....mais malheureusement c'est la vie.
merci de m'avoir lu jusqu"au bout.
il fait partie des 230 accidents mortel par ans liés au cannabis.... c'est fabuleux la verracité des statistiques...
UN VRAI CASSE-TÊTE
La politique est essentiellement un jeu de casse-tête joué par des personnes
qui prétendent avoir des solutions aux problèmes posés par la société.
Si un jury de façon honnête devait aider les gens, qui n'ont pas le temps
d'étudier les détails de ces problèmes ,à choisir consciemment le moment où
il doit exprimer son soutien a une des solutions proposées.
Le casse-tête concernant le futur de la politique des drogues ne peut être
résolu que par ceux qui veulent en finir avec la prohibition.Ce n'est qu'une
question de temps avant que l'information sur cet énorme échec des actuelles politiques des drogues ne soit divulguée à l'opinion publique.
Avec le temps ,la connaissance croissante du public des analyses alternatives, basées sur l'acceptation de la consommation de drogues par des adultes,pourra ouvrir une porte sur de nouvelles possibilités.
Ces possibilités permettront d'aborder les choses de façon plus juste , pas seulement pour les consommateurs de drogues et leur entourage , mais aussi pour un éventail d'autres champs tels que le développement durable , la cohésion sociale, une économie propre , la lutte contre la corruption , le déficit démocratique , etc...
L'Histoire démontre que ce savoir populaire peut apparaître de façon spontanée, au travers d'un nouveau courant de pensée provoqué par un enchaînement d'événements,pas par un seul.
Notre mission est de franchir l'abîme qui existe entre le monde des citoyens et celui des politiciens.Dans le premier on subit les problèmes concrets sans pouvoir prendre de décisions pour les résoudre.Dans le second les problèmes sont perçus de loin et sont sous l'influence de groupes qui représentent certains intérêts.L'absence totale de débats sérieux sur les drogues dans l'arène politique, malgré le fait que le problème affecte virtuellement tout le monde,démontre que les intérêts cachés pour maintenir le statu quo sont assez sur-représenté dans cette arène.
Il faut provoquer un courant de pensées qui peut faire la différence, allant
et venant entre ces deux rives.Dans le premier sont les gens , la réalité
quotidienne et le sens commun.C'est l'endroit où s'inventent des solutions
pratiques pour créer de petites marges de tolérance à l'intérieur du cadre légal, comme par exemple les Clubs Sociaux du Cannabis.
Sur l'autre rive , on rencontre l'appareil politique et bureaucratique ,
les parlements nationaux , les réunions des Nations Unies et l'Union Européenne, où opèrent des forces occultes pour le maintien de l'illégalité des drogues.
Ils s'assurent ainsi que le coût publique de l'approche répressive des drogues peut continuer sans difficultés , malgré la quantité croissante de preuves que cela ne fonctionne pas.Les rares déclarations des politiciens sur la politique des drogues démontrent que la majorité ne considère même pas le fait que les "problèmes de drogues" pourraient être le résultat de leurs politiques.
Cependant , dans le cas de ceux qui s'affrontent à la réalité comme cela
arrive chez certains politiciens locaux,ils ont tendance à changer d'idée.
Pour traverser cet abîme nous avons besoin de bons équipages et de la
détermination.Les gens doivent passer d'une rive à l'autre sans courir
le risque de se noyer en cours de route.Ils devraient se sentir bienvenus
sur chacune de ces rives et ne pas être une cible pour l'appareil politique
dans son entier sur une position marginalisée , ni aboutir à faire partie du
discours officiel et "représenter" les deux rives sans vraiment savoir ce qu'il s'y passe.
La prochaine étape de ce casse-tête c'est la réunion à l'ONU à Vienne ,en 2008.
Le but de cette réunion est d'évaluer la stratégie mise en place il y a dix ans lors de la UNGASS concernant les drogues en 1998, pour"éliminer ou réduire significativement l'offre et la demande de drogues illicites".La préparation officielle de cet événement fut presque pathétique dans la manière dont les gouvernements occidentaux et les institutions internationales ont évité de traiter le fait que le résultat de l'évaluation pourrait changer cette stratégie.
Faisons évoluer les lois!
Mrpolo