Trimestres Retrep validés ou non ?

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar sapiens » Mer 19 Oct 2011 18:59

Bernard, en réponse hier à jocy, vous écriviez :

Il n'y a pas de cotisations vieillesse donc les années en invalidité ne sont pas prises en compte dans les 25 meilleures années pour la pension de base. Par contre, les trimestres seront validés jusqu'à votre retraite (d'ailleurs ces trimestres à échoir sont également pris en compte par le RETREP dans le calcul du montant de la retraite) et des points gratuits de retraite complémentaires vous seront attribués au moment de la liquidation de votre retraite RGSS.


Or, je tiens de la bouche même de la responsable APC-Retrep que la durée écoulée sous le régime du Retrep ne donne droit à validation d'aucun trimestre et pas davantage de point n'est attribué au régime des retraites complémentaires !!!
Je précise que je perçois une pension du Retrep au titre d'inaptitude depuis novembre 2008.
Inaptitude totale et définitive prononcée par le Comité Médical Départemantal de la DDASS à l'issue d'un Congé Longue Durée octroyé en octobre 2003.

Le retrep m'annonce cesser le versement de cette pension à 60 ans + 4 mois (je suis né après juillet 1951) et je me retrouve donc dans l'obligation de solliciter l'inaptitude de la Sécurité Sociale pour la retraite du RGSS.
Sans connaître cette décision, comment puis-je, si j'en ai le droit, faire valider les trimestres passés au régime du Retrep ?

À jocy : j'espère que désormais la liquidation des droits au Retrep n'est plus le parcours du combattant qu'il a été !
Je ne saurais cependant trop conseiller de vous armer de patience et de ténacité.
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar Bernard » Jeu 20 Oct 2011 09:50

D'après votre situation (retraite pour invalidité), je vous confirme que la SECU validera les trimestres au RETREP et que la CARSAT ne peut pas remettre en question l'invalidité reconnue par le Comité médical et confirmée par la Commission de réforme.
Compte-tenu de la réponse apportée par le RETREP, je m'interroge sur la réalité de votre situation. Est-ce bien une retraite pour invalidité que vous percevez ou tout simplement une retraite ? Touchez-vous un complément de la Prévoyance ? J'attends votre réponse afin d'y voir plus clair.
Bernard
 
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar sapiens » Jeu 20 Oct 2011 10:51

Bonjour Bernard et merci de votre réponse.

Je vous confirme percevoir une pension du Retrep au titre d'inaptitude depuis novembre 2008, avec
- avantage de base servi par le Retrep
- avantages additionnels CIRICA, CANAREP et ARRCO Régime General
assujettis à asurance maladie, CSG et CRDS.
Je ne suis pas certain que le qualificatif d'invalidité soit totalement équivalent à celui d'inaptitude !?
Pour valider les trimestres passés sous Retrep, l'Agence Retraite consultée attend la preuve des versements de cotisations ( existent-elles ?).
Le décompte des points de la reconstitution de carrière reçu d'ARRCO ou d'AGIRC fait état d'un grand vide depuis mon entrée au Retrep !
J'ai, par le passé, déjà été victime du conflit entre l'employeur qui reconnaîssait ma "maladie" et le médecin-conseil de la SS qui estimait un état de santé apte à la reprise du travail ! Cette situation peut fort bien se reproduire pour l'inaptitude !
Cordialement.
sapiens
 
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar Bernard » Jeu 20 Oct 2011 11:32

Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lude sapiens » Jeu 20 Oct 2011 11:51
Bonjour Bernard et merci de votre réponse.

Je vous confirme percevoir une pension du Retrep au titre d'inaptitude depuis novembre 2008, avec
- avantage de base servi par le Retrep
- avantages additionnels CIRICA, CANAREP et ARRCO Régime General
assujettis à asurance maladie, CSG et CRDS.
Je ne suis pas certain que le qualificatif d'invalidité soit totalement équivalent à celui d'inaptitude !?
Vous avez été mis en invalidité pour inaptitude totale et définitive. Le RETREP vous verse donc une allocation d'invalidité équivalente à une retraite (droits acquis au titre de l'enseignement privé) complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net revalorisé.

Pour valider les trimestres passés sous Retrep, l'Agence Retraite consultée attend la preuve des versements de cotisations ( existent-elles ?).
Au RETREP, on ne cotise pas pour la retraite. On n'acquiert donc pas de nouveaux droits lors du basculement au RGSS sauf si l'on touche une retraite pour invalidité, c'est votre cas. Je confirme ce que je vous ai écrit précédemment : la SECU validera les trimestres en invalidité et les caisses de retraite vous accorderont des points gratuits lorsque vous liquiderez votre retraite auprès du RGSS. Vous devrez fournir les justificatifs de votre invalidité au moment de la liquidation.

Le décompte des points de la reconstitution de carrière reçu d'ARRCO ou d'AGIRC fait état d'un grand vide depuis mon entrée au Retrep !
C'est normal puisqu'il n'y a plus de salaires donc plus de cotisations. Des points gratuits vous seront attribués seulement au moment de la liquidation et sur présentation de justificatifs d'invalidité comme je vous l'ai écrit ci-dessus.

J'ai, par le passé, déjà été victime du conflit entre l'employeur qui reconnaîssait ma "maladie" et le médecin-conseil de la SS qui estimait un état de santé apte à la reprise du travail ! Cette situation peut fort bien se reproduire pour l'inaptitude !
Ce que vous évoquez c'est une situation avant la loi CENSI. A l'époque, il y avait parfois contraction entre la SECU et l'administration. Depuis la loi CENSI, ce genre de situation ne peut plus exister car l'enseignant du privé ne dépend plus que de l'administration. Je précise que l'invalidité reconnue par la Commission de réforme ne peut pas être remise en cause par la SECU lorsque vous irez au RGSS.
Cordialement.
Bernard
 
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Quid de la retraite additionnelle ?

Message non lupar sapiens » Ven 16 Mar 2012 10:16

Bonjour.
Des nouvelles qui seront peut-être utiles aux quelques dinosaures (période d'avant la loi CENSI), rescapés des CLD, RETREP et en attente d'une retraite au RGSS !

Le RETREP annonce la cessation du versement de l'allocation de retraite à 60 ans + 4 mois (naissance après le 1er juillet 1951 oblige).
La demande de liquidation des droits à la retraite du RGSS passe par une convocation au médecin-conseil de la SS pour valider, ou non, l'inaptitude.
Cette validation n'est pas délivrée immédiatement, mais a été confirmée indirectement par la CARSAT qui vient d'envoyer la notification de retraite RGSS.
Confirmation également : l'inaptitude reconnue donne bien droit à une retraite au taux de 50 %, mais les trimestres écoulés au RETREP ne sont pas retenus, la décote tient compte des trimestres manquants (144 au lieu des 163 requis).
En attente des décisions et calculs des complémentaires AGIRC & ARRCO...

Qu'en est-il de la retraite additionnelle ?
L'entrée au CLD avant septembre 2005 empêche-t-elle d'y prétendre ?
Ou bien, l'entrée au RETREP étant postérieure à 2005, est-il posible d'y prétendre et, si oui, comment ?
Merci des éclaircissements.
sapiens
 
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar Bernard » Ven 16 Mar 2012 15:46

Quid de la retraite additionnelle ?

Message non lupar sapiens » Ven 16 Mar 2012 10:16
Bonjour.
Des nouvelles qui seront peut-être utiles aux quelques dinosaures (période d'avant la loi CENSI), rescapés des CLD, RETREP et en attente d'une retraite au RGSS !

Le RETREP annonce la cessation du versement de l'allocation de retraite à 60 ans + 4 mois (naissance après le 1er juillet 1951 oblige).
La demande de liquidation des droits à la retraite du RGSS passe par une convocation au médecin-conseil de la SS pour valider, ou non, l'inaptitude.
Cette validation n'est pas délivrée immédiatement, mais a été confirmée indirectement par la CARSAT qui vient d'envoyer la notification de retraite RGSS.
Confirmation également : l'inaptitude reconnue donne bien droit à une retraite au taux de 50 %, mais les trimestres écoulés au RETREP ne sont pas retenus, la décote tient compte des trimestres manquants (144 au lieu des 163 requis).
Il n' y a pas de décote (taux plein 50 % ), mais une retraite incomplète (144/163è des 50 % du SAM). Ne pas confondre décote et retraite proportionnelle, c'est très important de faire la différence.
En attente des décisions et calculs des complémentaires AGIRC & ARRCO...

Qu'en est-il de la retraite additionnelle ?
L'entrée au CLD avant septembre 2005 empêche-t-elle d'y prétendre ? NON, ce qui compte c'est la date de rupture du contrat (mise à la retraite). Si retraite au RETREP avant septembre 2005, pas de retraite additionnelle; si retraite au RETREP à partir du 1er septembre 2005, retraite additionnelle.
Ou bien, l'entrée au RETREP étant postérieure à 2005, est-il possible d'y prétendre et, si oui, comment ?
OUI, il suffit de demander un imprimé aux services académiques; cela aurait dû être fait au moment de la demande de liquidation. Il est possible de le faire maintenant mais la prise d'effet sera la date de la demande (pas de rétroactivité).
Merci des éclaircissements.
Bernard
 
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Retraite Additionnelle.

Message non lupar sapiens » Ven 16 Mar 2012 17:33

Merci Bernard de ces précieuses précisions.
Sans en abuser, pourriez-vous encore confirmer que la demande de Retraite Additionnelle est à remplir et à retourner aux sevices académiques qui délivrent l'imprimé ?
Son montant se calcule-t-il sur la seule retraite du RGSS ou tient-il compte des retraites complémentaires ?
Le taux en est-il périodiquement ré-évalué juqu'au taux final de 10% ?
Qui verse cette Retraite Additionnelle ?

Excusez toutes ces redondances (et ce forum -mine d'informations- en regorge), mais les agences de retraite ou les services de CARSAT auxquels nous nous adressons, sont bien en peine d'apporter une information complète et pertinente.
Cordialement.
sapiens
 
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar Bernard » Ven 16 Mar 2012 20:32

Retraite Additionnelle.

Message non lupar sapiens » Ven 16 Mar 2012 17:33
Merci Bernard de ces précieuses précisions.
Sans en abuser, pourriez-vous encore confirmer que la demande de Retraite Additionnelle est à remplir et à retourner aux sevices académiques qui délivrent l'imprimé ? OUI, ce sont les services académiques qui transmettent l'imprimé et l'état des services à l'APC-RETREP.

Son montant se calcule-t-il sur la seule retraite du RGSS ou tient-il compte des retraites complémentaires ?
Son montant se calcule sur la totalité de la retraite (RGSS + retraites complémentaires).

Le taux en est-il périodiquement ré-évalué juqu'au taux final de 10% ?
Pas du tout. Par exemple,si vous partez avec 8 %, vous restez à 8 %. Le taux est celui de l'année de départ en retraite.

Qui verse cette Retraite Additionnelle ?
l'APC-RETREP

Excusez toutes ces redondances (et ce forum -mine d'informations- en regorge), mais les agences de retraite ou les services de CARSAT auxquels nous nous adressons, sont bien en peine d'apporter une information complète et pertinente.
Cordialement.
Bernard
 
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar marion03 » Sam 07 Avr 2012 09:57

hello!! je suis dans votre cas et ca reste tres ambigu! heureusement qu'il y'a le net pour nous encadrer et nous assister quand l'etat nous délaisse je vous posterai une adresse utile traitant tout ce qui touche à la retraite dès que je la retrouve :D
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Re: Trimestres Retrep validés ou non ?

Message non lupar marion03 » Ven 13 Avr 2012 10:45

bonjour! désolée pour le retard j'ai trouvé cet article qui explique tout des nouvelles réformes au staut d'auto entrepreneur en passant par les cesu (http://www.seniorsavotreservice.com/con ... senior.htm ) Au plaisir de vous lire !!
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