Trimestres validés

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Trimestres validés

Message non lupar adarzo » Jeu 10 Mai 2012 10:51

bonjour,
Ayant obtenu la reconnaissance travailleur handicapé en 2011,vais-je bénéficier de trimestres supplémentaires ou la condition des 164 trimestres est-elle revue à la baisse? (Je suis prof des écoles depuis 1984 sans interruption et mère de 3 enfants)merci pour votre réponse
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Re: Trimestres validés

Message non lupar Bernard » Jeu 10 Mai 2012 18:13

Allez sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr et vous trouverez la réponse à votre question. Ci-dessous un extrait :

La retraite anticipée des travailleurs handicapés
Synthèse

Les assurés qui ont travaillé tout en étant lourdement handicapés (taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %) ou en ayant été reconnus travailleur handicapé, peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d’effet de leur pension et, depuis le 1er janvier 2009, selon leur année naissance. La pension attribuée au titre de ce dispositif est versée à taux plein. Elle ouvre également droit à liquidation sans abattement à la retraite complémentaire.
A savoir

Les pensions attribuées depuis le 1er janvier 2006 au titre de la retraite anticipée pour travailleurs handicapées peuvent être majorées si le bénéficiaire ne réunit pas la durée d’assurance maximum au régime général.
Sommaire

* Quelles sont les conditions d’attribution de la retraite anticipée ?
* Quelles sont les formalités à accomplir ?
* A quelles majorations peuvent prétendre les bénéficiaires de la retraite anticipée ?

Fiche détaillée

Quelles sont les conditions d’attribution de la retraite anticipée ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une pension au taux plein de 50 % avant l’âge légal de départ à la retraite à condition qu’ils :

* justifient d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d’effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent également selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous).
* aient été atteints d’une incapacité permanente de 80 % ou aient été reconnus travailleurs handicapé au sens de l’article L 5213-2 du code du travail durant l’intégralité des durées d’assurance requises (durée d’assurance totale et durée d’assurance cotisée). Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux d’incapacité soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

Concomitance de la durée d’assurance et du handicap
Dès lors que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 80 % à un moment quelconque au cours d’une année civile, il y a lieu de retenir tous les trimestres d’assurance qu’il a validés au titre cette année.

Sont pris compte dans la durée d’assurance : tous les trimestres validés dans le régime général (et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires) au titre de périodes travaillées, de périodes reconnues équivalentes, de périodes assimilées (par exemple : arrêt maladie, congé de maternité, chômage indemnisé etc.) ou de droit à majoration de durée d’assurance (par exemple : majoration maximale de 8 trimestres par enfant).

La durée d’assurance cotisée est plus restrictive : toutes les périodes de cotisations à un régime de base français sont retenues, à l’exception des périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer et des périodes de volontariat associatif (circulaire CNAV n°2010/55 du 26 mai 2010).

Tableau récapitulatif (source : CNAVTS)

Exemple
Un assuré handicapé, né en 1953, qui souhaite prendre sa retraite anticipée fin 2012, à 59 ans, devra justifier de 85 trimestres d’assurance, dont 65 trimestres cotisés, et justifier pendant les durées requises d’un taux d’incapacité de 80 % ou de la reconnaissance de travailleur handicapé.
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Re: Trimestres validés

Message non lupar adarzo » Jeu 10 Mai 2012 22:35

j'ai un peu de mal à y voir clair. D'après moi, comme j'ai obtenu la reconnaissance travailleur handicapé tardivement (2011), le nombre de trimestres cotisés exigés pour ne pas avoir de décote ne change pas si je cesse mon activité maintenant.
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Re: Trimestres validés

Message non lupar Bernard » Ven 11 Mai 2012 15:43

la concomitance entre ces durées et le handicap :
Les assurés doivent avoir été atteints d'une incapacité permanente de 80%, souffert d'un handicap de niveau comparable ou posséder la qualité de travailleur handicapé au sens du Code du travail, durant l'intégralité des durées d'assurance requises.
Les périodes accomplies en qualité de travailleur handicapé s'ajoutent à celles accomplies en tant qu'handicapé à 80% ou de niveau comparable, pour la justification de la condition de concomitance entre durée d'assurance/cotisée et handicap.


Apparemment, pour bénéficier d'une retraite anticipée (à partir de 55 ans et avant l'âge légal) pour handicap, les trimestres cotisées et la durée d'assurance retenus sont uniquement ceux qui correspondent à la période ou aux périodes accomplies en qualité de travailleur handicapé.
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