Validation des 15 ans et congé parental

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Dim 22 Mar 2015 10:32

Bonjour,

Je suis enseignante dans le privé depuis septembre 1982.
J'ai obtenu mon CAP d'institutrice en novembre 1985.
Je suis passée dans le corps des écoles en septembre 2002.
J'ai eu un deuxième enfant en mars 2000 et j'ai pris un congé parental à la suite de mon congé maternité.
Je comptais partir au 1er septembre 2017 car j'aurai 57 ans et tous mes trimestres.

Ma question concerne le congé parental sur cette période d'institutrice. Est ce qu'elle compte à temps plein ? Est ce que je vais pouvoir partir? Ai-je bien 15 ans de service actif ?

D'avance un grand merci car je suis très inquiète.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Dim 22 Mar 2015 10:35

complément
Désolée, J'ai oublié de préciser que j'ai pris un temps partiel
congé parental à mi temps
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Bernard » Dim 22 Mar 2015 22:13

Validation des 15 ans et congé parental


Bonjour,

Je suis enseignante dans le privé depuis septembre 1982.
J'ai obtenu mon CAP d'institutrice en novembre 1985.
Je suis passée dans le corps des écoles en septembre 2002.
J'ai eu un deuxième enfant en mars 2000 et j'ai pris un congé parental à la suite de mon congé maternité.
Je comptais partir au 1er septembre 2017 car j'aurai 57 ans et tous mes trimestres.

Ma question concerne le congé parental sur cette période d'institutrice. Est ce qu'elle compte à temps plein ? Est ce que je vais pouvoir partir? Ai-je bien 15 ans de service actif ?

D'avance un grand merci car je suis très inquiète.


Un congé parental qu'il soit à temps plein ou à temps partiel est exclu de l'ancienneté de service. Votre temps partiel étant de 50 %, l'ancienneté de service prise en compte sera ainsi réduite de moitié.
Je ne peux pas vous dire si vous avez bien les 15 ans de services actifs car il me manque deux éléments : la durée du congé parental et la date exacte de rémunération sur l'échelle des instituteurs titulaires (sur le bulletin de salaire, il est indiqué "instituteur enseignement privé"). Parfois, après l'obtention du CAP, l'enseignant est rémunéré pendant une période de stage comme "maître remplaçant avec CAP" tout en ayant un agrément définitif. Ces services ne sont pas des services actifs.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Lun 23 Mar 2015 08:21

D'abord un grand merci pour cette réponse rapide même si elle ne va pas dans le sens que j'espérais.
Quelques renseignements supplémentaires

Avant l'obtention de mon CAP j'étais : INST.REMP.ENS.P (intitulé exacte de mes feuilles de paye) rappel CAP novembre 1985
a partir de janvier 1986 : INSTITUT.DEL.ENS.PR.
à partir de juillet 1986 : INSTIT.REMPL.CAP.E.P
à partir de novembre 1987 : INSTITUTEUR ENS.PRIV.

2 à 3 ans après je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur. L'education nationale a du me faire un gros rappel en remontant a septembre 1986
sur les feuilles de rappel il y a écrit : indice remunération 0302

Quant à mon mi-temps parental il a demarré début septembre 2000

Voilà je pense n'avoir rien oublié et encore fois un grand merci pour ta disponibilité.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Lun 23 Mar 2015 08:23

j'ai oublié de te dire aussi mais je ne pense pas que cela changera quelque chose qu'en juin 2017 l'age de mes 57 ans j'aurais eu 170 trimestres.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Bernard » Lun 23 Mar 2015 09:35

A quelle date, le congé parental s'est-il terminé ?
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Lun 23 Mar 2015 18:25

Mon congé parental a mi temps s'est terminé fin février 2003

Je rajoute encore une information. On m'a compté 4 trimestres par année pour cette période et je n'ai donc pas été pénalisée lors du congé parental.

Merci pour tout
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Bernard » Mar 24 Mar 2015 08:11

Si votre ancienneté est réduite de moitié durant votre congé parental (à mi-temps) de septembre 2000 à février 2003, vous aurez moins de 15 ans de services actifs. Renseignez-vous auprès de l'inspection académique.
Il est normal que vous ayez validé 4 trimestres par an durant votre congé parental, le mi-temps suffit déjà à obtenir ces 4 trimestres.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Mar 24 Mar 2015 17:24

Merci je continue de me renseigner.
Le rectorat m'a renvoyé sur la CARSAT. Je les contacte et je vous donnerai la fin de mon histoire.

Je suis absolument stupéfaite, scandalisée de n'avoir eu aucune information en tant utile sur les conditions d'attribution du service actif(des années d'instituteur remplaçant, des année d'instituteurs stagiaires, du mi-temps parental alors que dans le public tout compte !!!!!!!) et alors même qu'on nous poussait à entrer dans le corps des professeurs des écoles. Existe t'il un texte officiel qui concerne directement la comptabilisation du service actif pour l'enseignement privé ?

Merci en tout cas pour votre disponibilité.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Bernard » Mar 24 Mar 2015 19:29

Je ne comprends pas pourquoi le Rectorat vous renvoie vers la CARSAT.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar nono » Mer 25 Mar 2015 12:11

Il vous faut contacter les services académiques de votre département qui gèrent le premier degré et demander un état de services et un état de services actifs (instits titulaires),
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Jeu 26 Mar 2015 12:49

Merci pour vos conseils.
Effectivement la CARSAT n'a rien à voir pour le moment et j'ai donc demandé par mail au rectotat mon état de service après avoir téléphoné au RETREP.
Le RETREP m'a affirmé que mon temps partiel est compté a temps plein pour les 15 ans.Je lui ai demandé un texte et il m'a dit que c'était le même texte que pour le public.
Maintenant il faut bien être sur du moment o% commence ma carrière prise en compte.

Merci à vous
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar nono » Jeu 26 Mar 2015 14:26

Les décomptes de temps de service des services académiques sont faits en années , mois et jours
Ce sont ces chiffres qui permettront de voir si vous avez les 15 ans de services actifs
Ils sont différents du nombre de trimestres des relevés CARSAT
Il est fréquent que la première année d'enseignement (qui démarre en septembre) , l'enseignant ait 3 à 4 trimestres(selon les salaires) validés par la CARSAT , alors que le temps de service sera de 120 jours à quelques jours près pour l'académie

Compte tenu des indications de vos bulletins de salaire, vous avez dû être instit titulaire en novembre 1987
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar Cath2 » Jeu 26 Mar 2015 16:30

E fait je serai restée 2 ans stagiaire après l'obtention de mon CAP ?? Est ce normal ?En même temps peut on se fier aux intitulés des feuilles de paye s'il y a eu une erreur car ce que je sais c'est le gros rappel que j'ai eu 4 ans après et rappel à partir de septembre 1986.
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Re: Validation des 15 ans et congé parental

Message non lupar nono » Ven 27 Mar 2015 12:31

Ce n'est pas l'obtention du CAP qui détermine le statut d'instit titulaire
Il fallait généralement 3 ans d'ancienneté comme instit remplaçant avant d'obtenir la classification "titulaire", c'est ce qu'indiquent vos bulletins de saaire
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