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CPA refusée ?
Posté : lun. 22 mars 2010 18:29
par mariane
j'ai 59 ans et tous mes trimestres. Fatiguée, j'ai fait une demande de CPA pour septembre afin de faire les 6 mois qui me resteront à mi-temps, donc 50 pour cent payés 60 avec possibilité de cotiser sur un plein temps (pour moi l'intérêt étant la complémentaire).
Par téléphone (j'ai demandé un document écrit que j'attends..!) on m'informe que c'est impossible car j'ai tous mes trimestres..Rien dans les textes ne précise cela. Du moment que je n'ai pas 60 ans, je ne peux pas faire valoir mes droits à la retraite, mais notre rectorat présente l'argument que la CPA est réservée à ceux qui n'ont pas encore leurs trimestres. Donc,moi qui ai toujours travaillé à plein temps, je ne peux pas en bénéficier...cela vous semble-t-il cohérent? Merci de votre aide.
Re: CPA refusée ?
Posté : lun. 22 mars 2010 21:17
par Bernard
CPA refusée ?
Nouveau messagede mariane » Lun 22 Mar 2010 19:29
j'ai 59 ans et tous mes trimestres. Fatiguée, j'ai fait une demande de CPA pour septembre afin de faire les 6 mois qui me resteront à mi-temps, donc 50 pour cent payés 60 avec possibilité de cotiser sur un plein temps (pour moi l'intérêt étant la complémentaire).
Par téléphone (j'ai demandé un document écrit que j'attends..!) on m'informe que c'est impossible car j'ai tous mes trimestres..Rien dans les textes ne précise cela. Du moment que je n'ai pas 60 ans, je ne peux pas faire valoir mes droits à la retraite, mais notre rectorat présente l'argument que la CPA est réservée à ceux qui n'ont pas encore leurs trimestres. Donc,moi qui ai toujours travaillé à plein temps, je ne peux pas en bénéficier...cela vous semble-t-il cohérent? Merci de votre aide.
La raison du refus ne peut pas être celle qu'on vous a donné mais, dans votre cas, vous ne pouvez pas bénéficié d'une CPA car la quotité de travail doit être d'au minimum 1 an. Or, si j'ai bien compris vous avez l'intention de partir en cours d'année scolaire c'est à dire à 60 ans.
Re: CPA refusée ?
Posté : lun. 22 mars 2010 23:29
par mariane
Voilà encore une découverte! merci de cette information, qui malheureusement n'apparaît sur aucun des papiers que l'on nous remet lorsqu'on fait la demande, cela n'est pas sur la liste des conditions à remplir..A noter que j'ai fait ma demande de CPA début janvier ( délai qui nous était imposé) et que je reçois ma réponse trois mois plus tard, sous forme d'un coup de fil dans l'urgence, vite, rappelez-nous disait à peu près le message..Lors de la demande de CPA , on nous précise que nous devons nous retirer à notre 60eme anniversaire, ou au plus tard à la fin de l'année scolaire.J'aurais demandé de finir l'année si le salaire ainsi obtenu était supérieur ou au moins égal à ma retraite..mais ce n'est pas le cas.
La raison que l'on m'a donnée est le fait que j'ai déjà tous mes trimestres, que la CPA est une mesure sociale pour permettre à ceux qui n'ont pas leurs trimestres de continuer jusqu'à 60 ans.Je ne suis pas certaine que dans les bureaux du rectorat les informations circulent bien..Il n'a pas été question de ce minimum d'un an en CPA, un détail de poids.
Merci en tous cas, pour cette précieuse information, et pour votre réponse rapide!
Re: CPA refusée ?
Posté : mar. 23 mars 2010 09:52
par Bernard
Re: CPA refusée ?
Messagede mariane » Mar 23 Mar 2010 00:29
Voilà encore une découverte! merci de cette information, qui malheureusement n'apparaît sur aucun des papiers que l'on nous remet lorsqu'on fait la demande, cela n'est pas sur la liste des conditions à remplir. Ceci apparaît bien sur la circulaire du Rectorat adressée aux Chefs d'Etablissements.
.A noter que j'ai fait ma demande de CPA début janvier ( délai qui nous était imposé) et que je reçois ma réponse trois mois plus tard, sous forme d'un coup de fil dans l'urgence, vite, rappelez-nous disait à peu près le message..Lors de la demande de CPA , on nous précise que nous devons nous retirer à notre 60eme anniversaire, ou au plus tard à la fin de l'année scolaire.J'aurais demandé de finir l'année si le salaire ainsi obtenu était supérieur ou au moins égal à ma retraite..mais ce n'est pas le cas.
La raison que l'on m'a donnée est le fait que j'ai déjà tous mes trimestres, que la CPA est une mesure sociale pour permettre à ceux qui n'ont pas leurs trimestres de continuer jusqu'à 60 ans.Je ne suis pas certaine que dans les bureaux du rectorat les informations circulent bien..Il n'a pas été question de ce minimum d'un an en CPA, un détail de poids.
La raison donnée a peut être une explication : il ne faut pas oublier qu'une CPA cotisée sur un temps plein coûte cher à l'Etat à cause des charges patronales. Certains critères ont pu être retenus pour limiter le nombre de bénéficiaires.
Merci en tous cas, pour cette précieuse information, et pour votre réponse rapide!
mariane
Re: CPA refusée ?
Posté : mar. 23 mars 2010 16:17
par mariane
Bonjour,
j'ai aujourd'hui un courrier électronique du rectorat (demande faite par mon chef d'établissement cette fois)
où je cite
"on ne peut donner de suite favorable à sa demande parce que le relevé de cotisations sécurité sociale qu'elle a fourni montre qu'elle a au au 31/12/2008 cotisé les 164 trimestres pour percevoir une retraite à taux plein.
CF article R914-109 du code de l'éducation:
"Les maîtres ne peuvent être admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité qu'au début de l'année scolaire.
Leur contrat cesse de plein droit à la fin du mois au cours duquel les intéressés justifient du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension de retraite du régime général d'assurance vieillesse à taux plein, et au plus tard à la date à laquelle ils atteignent la limite d'age. (---)A fortiori il n'est pas possible d'accorder une CPA à quelqu'un qui peut déjà bénéficier du taux plein"
Je suis surprise de ne toujours pas interpréter le texte comme eux: je ne peux pas bénéficier du taux plein puisque je n'ai pas 60 ans.!!.Quant-à l'obligation d'année scolaire, il n'y est fait référence que pour le début de celle-ci devant être le début de la CPA.
Mon chef d'établissement étant dans l'urgence pour les répartitions horaires de l'an prochain, je vais donc me résigner à demander un temps partiel autorisé afin de ne pas le bloquer, sinon mes échanges avec le rectorat risquent de prendre un certain temps.
Si réellement il s'agit d'un esprit d'économie, je trouve cela bien injuste depuis le nombre d'années que je sers cet employeur éducation nationale de me refuser 6 malheureux mois de CPA en fin de carrière.
Merci de l'attention que vous avez apporté à mon problème.