reponse de l'inspection académique à ma question précéde

[hubert]

Concernant le calcul des années effectuées à l'échelle de rémunération des instituteurs, je me suis aussi adressé à l'inspection académique. On m'a fait parvenir un état de service servant de justificatif pour une éventuelle ouverture des droits au RETREP. Ce document ne prend en compte que les périodes effectuées à partir du moment de la titularisation et non du passage du CAP.
J'ai obtenu mon certificat d'aptitude pédagogique le 4 avril 1978 et j'ai été promu à la catégorie des instituteurs titulaires le 1er octobre 1981.
L'inspection académique considére que j'ai effectué 11 ans 11 mois de services actifs au grade d'instituteur alors que mon ancienneté générale à cette échelle de rémunération est de 15 ans 11mois.
Le document officiel dont je dispose ne me permettant pas de bénéficier du RETREP à partir de 55 ans pensez-vous qu'il soit possible de contester l'avis de l'inspection académique et avec quels arguments.
Merci pour toutes vos réponses.

[Bernard]

Je suis étonné du calcul de l'Inspection académique.
Je vous conseille de contacter le RETREP au 01-39-92-60-00.

[Bernard]

Le calcul par les Inspections académiques pour les 15 ans de services actifs est bon, c'est bien à partir de la date de titularisation mais c'est parfois préjudiciable pour certains enseignants dont la titularisation s'est faite bien après la date d'obtention du CAP (Vous êtes dans ce cas).
Le Ministère n'est pas très chaud pour revoir ce mode de calcul.
Que faire ? Plusieurs possibilités :
- Adresser un courrier au Ministère
- Saisir le tribunal administratif
- En parler à votre syndicat.

[Ardoise]

Bonjour; je suis actuellement dans la même situation !!! née en 1955, recrutée institutrice suppléante en 1976, CAP en 1978 , stagiarisée en juin 1981 et titularisée en octobre 1981 , concours PE en juin 1994 ... les services n'accèdent pas à ma demande de départ à la retraite à 55 ans ... ( + de 15 ans de services effectifs en 1994 mais pas "actifs" ) Ils ont été aussi longs ... malgré l'obtention du CAP !
Quel recours le collègue a t il engagé et quelle suite a t elle été donnée ? Je pourrai peut etre alors suivre le même chemin ...
Merci beaucoup !

[Bernard]

Re: reponse de l'inspection académique à ma question précéde

Message non lupar Ardoise » Sam 04 Fév 2012 22:14
Bonjour; je suis actuellement dans la même situation !!! née en 1955, recrutée institutrice suppléante en 1976, CAP en 1978 , stagiarisée en juin 1981 et titularisée en octobre 1981 , concours PE en juin 1994 ... les services n'accèdent pas à ma demande de départ à la retraite à 55 ans ... ( + de 15 ans de services effectifs en 1994 mais pas "actifs" ) Ils ont été aussi longs ... malgré l'obtention du CAP !
Quel recours le collègue a t il engagé et quelle suite a t elle été donnée ? Je pourrai peut etre alors suivre le même chemin ...
Merci beaucoup !

Depuis 2006, les services actifs sont décomptés à partir de la date de titularisation (les services de suppléance ne sont donc plus pris en compte). Vous n'avez aucun recours possible. Aucune suite favorable n'a pu être donnée au collègue que vous citez .....

[Ardoise]

Bonjour,
Merci malgré cette réponse donnant des informations "bien injustes " ! Pourtant elle donne comme indication " depuis 2006" ... Avez vous le texte ( ou ses coordonnées) qui le précise car dans ce cas je verrai pour entammer un recours puisque ma situation est "ante" ( concours en 1994) ; je serais de caractère un peu tenace, dit on dans mon entourage ...
Bonne journée !

[Bernard]

Re: reponse de l'inspection académique à ma question précéde

Message non lupar Ardoise » Dim 05 Fév 2012 09:37
Bonjour,
Merci malgré cette réponse donnant des informations "bien injustes " ! Pourtant elle donne comme indication " depuis 2006" ... Avez vous le texte ( ou ses coordonnées) qui le précise car dans ce cas je verrai pour entammer un recours puisque ma situation est "ante" ( concours en 1994) ; je serais de caractère un peu tenace, dit on dans mon entourage ...
Bonne journée !

Les informations données vous paraissent peut-être injustes mais sont officielles et incontestables. Vous seriez bien le seul à obtenir l'application de l'ancien RETREP. Bon courage si vous entamez un recours, vous risquez de vous casser les dents. Votre entourage ne semble pas se tromper en disant de vous que vous "seriez de caractère un peu tenace".

Le décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 a modifié les conditions requises aux avantages temporaires de retraite (voir Chapitre I article 4) :
" Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 1er bénéficient des avantages temporaires de retraite à l'àge de 60 ans ou, pour les personnes qui justifient de 15 années de services accomplis à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel durant lesquels ils ont bénéficié de l'échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l'enseignement public, de 55 ans. Les services accomplis à temps incomplet sont décomptés au prorata de leur durée effective."
Cette modification est applicable pour les départs à compter de 2006.

[Ardoise]

Merci pour ces précisions, qui sont données aussi rapidement ... je vais discuter sérieusement avec "mon caractère" alors et m'armer de courage quelle que soit la décision ...

Bien cordialement.