Rejet par le Retrep
Posté : sam. 31 janv. 2015 14:00
Bonjour Monsieur,
Je suis professeur en lycée en Indre et loire , en cessation progressive d’activité depuis septembre 2010.
Né en décembre 1953, j’ai acté ( dossier complété en juin 2014) mon départ en retraite via le Retrep pour le 1/04/2015 .
A cette date j’aurai 161 trimestres (dont 4 hors enseignement privé sous contrat).
J’ai fait parvenir en juin 2014 mon dossier Retrep au Rectorat d’ Orléans – Tours.
Le Retrep m’ a indiqué début janvier 2015 avoir reçu mon dossier le 22/12/2014 des services du rectorat et que je n’avais pas à me manifester.
Or j’ai reçu hier le courrier suivant du Retrep :
"Le taux de décote de la fonction publique s'est aligné progressivement sur celui du régime général pour atteindre 1.25% par trimestre manquant au 1er janvier 2015.
Ainsi lorsque la décote applicable par le Retrep est identique à celle qui serait appliquée par le régime général de la sécurité sociale , le droit n'est pas ouvert.
C'est le cas en ce qui vous concerne puisqu' à la date à laquelle vous envisagez de cesser vos fonctions , vous subirez un taux de décote de 1.25 % par trimestre manquant soit au même taux que celui qui serait appliqué par le régime général de la sécurité sociale.
Vous n'avez donc aucun droit particulier à faire auprès de notre régime .
Vos demandes de retraite devront être formulées directement auprès de la Carsat et de vos caisses de retraite complémentaires."
J’ai aussitôt contacté le Retrep pour avoir des explications : il m’a été répondu que leur réponse tardive était due au retard de transmission par le Rectorat..., et que je n’entrais pas dans le dispositif Retrep.
J’ai appelé ensuite le Rectorat qui est surpris que je ne puisse pas partir par le Retrep...
Si je comprends bien , le Retrep garde la main uniquement pour la part additionnelle , et pour le reste , c’est à moi de contacter la Carsat et les régimes AGIRC/ARCCO.
Mon inquiétude est que je dois déposer les demandes Carsat / régimes complémentaires dans un délai très court pour leur prise en charge .( à peine 2 mois du départ en retraite).
J’espère n’être pas pénalisé pas ces lenteurs administratives qui ne sont pas de mon fait.
Avez-vous eu connaissance de ce genre de cas de revirement du Retrep ?
Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir , et vous prie d’agréer , Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Je suis professeur en lycée en Indre et loire , en cessation progressive d’activité depuis septembre 2010.
Né en décembre 1953, j’ai acté ( dossier complété en juin 2014) mon départ en retraite via le Retrep pour le 1/04/2015 .
A cette date j’aurai 161 trimestres (dont 4 hors enseignement privé sous contrat).
J’ai fait parvenir en juin 2014 mon dossier Retrep au Rectorat d’ Orléans – Tours.
Le Retrep m’ a indiqué début janvier 2015 avoir reçu mon dossier le 22/12/2014 des services du rectorat et que je n’avais pas à me manifester.
Or j’ai reçu hier le courrier suivant du Retrep :
"Le taux de décote de la fonction publique s'est aligné progressivement sur celui du régime général pour atteindre 1.25% par trimestre manquant au 1er janvier 2015.
Ainsi lorsque la décote applicable par le Retrep est identique à celle qui serait appliquée par le régime général de la sécurité sociale , le droit n'est pas ouvert.
C'est le cas en ce qui vous concerne puisqu' à la date à laquelle vous envisagez de cesser vos fonctions , vous subirez un taux de décote de 1.25 % par trimestre manquant soit au même taux que celui qui serait appliqué par le régime général de la sécurité sociale.
Vous n'avez donc aucun droit particulier à faire auprès de notre régime .
Vos demandes de retraite devront être formulées directement auprès de la Carsat et de vos caisses de retraite complémentaires."
J’ai aussitôt contacté le Retrep pour avoir des explications : il m’a été répondu que leur réponse tardive était due au retard de transmission par le Rectorat..., et que je n’entrais pas dans le dispositif Retrep.
J’ai appelé ensuite le Rectorat qui est surpris que je ne puisse pas partir par le Retrep...
Si je comprends bien , le Retrep garde la main uniquement pour la part additionnelle , et pour le reste , c’est à moi de contacter la Carsat et les régimes AGIRC/ARCCO.
Mon inquiétude est que je dois déposer les demandes Carsat / régimes complémentaires dans un délai très court pour leur prise en charge .( à peine 2 mois du départ en retraite).
J’espère n’être pas pénalisé pas ces lenteurs administratives qui ne sont pas de mon fait.
Avez-vous eu connaissance de ce genre de cas de revirement du Retrep ?
Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir , et vous prie d’agréer , Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.