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arret maladie

Posté : lun. 02 mars 2015 18:11
par claudes
Bonjour Bernard
À qui faut-il envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt ? Volets destinés auparavant au médecin conseil de la CPAM.
le volet 3 étant bien sûr destiné a l'employeur
Merci pour votre réponse.

Re: arret maladie

Posté : ven. 06 mars 2015 10:43
par Bernard
Bonjour,

Depuis la loi CENSI (septembre 2005), vous ne dépendez plus de la SECU mais du Régime social des fonctionnaires. Vos arrêts de travail ne doivent plus être envoyés à la SECU, seulement au Rectorat.

Bernard.