idr

[rené]

pourquoi l'établissement où j'ai enseigné pendant 30 ans tarde-t-il à verser l'idr que j'ai demandée en recommandé en octobre 2007?

Reçoit-il des ordres d'en-haut ou est-il le seul à prendre la décision?

Merci pour la réponse.

[Bernard]

La CGT, minoritaire dans la profession, a contesté les accords de septembre et octobre 2005 au motif qu'elle n'avait pas été invité à la négociation de ces accords. Une décision de justice lui a donné raison en novembre 2007.

Suite à cette décision confirmée en appel, la FNOGEC a adressé, le 19 novembre aux Etablissements, une note d'information qui se termine ainsi :" ...... Dans l'attente d'une solution légale permettant aux établissements de verser aux enseignants leur indemnité de départ en retraite, il a été décidé de surseoir à tout règlement".

[rené]

Merci pour la réponse si rapide.

Peut-on espérer que les choses vont se développer favorablement pour nous et quand?

L'enseignement catholique a-t-il envie que l'idr soit versée normalement aux enseignants ? Que fait-elle pour avancer les choses? Ne veut-elle pas que nous soyons le dindon de la farce?

Merci d'avance

[Bernard]

L'enseignement catholique a fait appel de la décision du Tribunal d'instance. Malheureusement, l'annulation des accords de septembre et octobre 2005 a été confirmée par la Cour d'appel, le 18 octobre 2007.

"Face à cette situation, écrit la FNOGEC, dans la note d'information adressée le 19 novembre aux Etablissements, les membres de la commission permanente de l'enseignement catholique, réunis le 8 novembre, ont décidé de saisir au plus tôt le Ministre de l'Education nationale".

Des syndicats ont fait la même démarche. Réponse du Ministère à peu près en ces termes:" Les positions actuelles entre les syndicats divergent trop pour réunir maintenant les partenaires sociaux".

[Fred]

L'enseignement catholique a fait appel de la décision du Tribunal d'instance. Malheureusement, l'annulation des accords de septembre et octobre 2005 a été confirmée par la Cour d'appel, le 18 octobre 2007.

Ce qui est malheureux, ce n'est pas que la justice annule un accord illégal (elle fait son boulot), c'est que l'accord n'est pas été négocié de manière légale (et c'était pas compliqué d'inviter tous les syndicats aux nécociations...).

"Face à cette situation, écrit la FNOGEC, dans la note d'information adressée le 19 novembre aux Etablissements, les membres de la commission permanente de l'enseignement catholique, réunis le 8 novembre, ont décidé de saisir au plus tôt le Ministre de l'Education nationale".

Des syndicats ont fait la même démarche. Réponse du Ministère à peu près en ces termes:" Les positions actuelles entre les syndicats divergent trop pour réunir maintenant les partenaires sociaux".

1/ Le ministère de l’éducation ou celui de l’agriculture ne sont nullement obligés d’agir ni n'ont d'ailleurs qualité pour le faire, ce n’est pas leur mission (cette négociation concerne la relation de droit privé entre établissements et profs).
2/ Et il n’est pas nécessaire que tout le monde soit d’accord pour commencer à négocier, d’autant plus qu’un accord peut-être signé par certains et pas par d’autres. Que la CGT ou la CFTC ne signent pas n’empêche pas un accord signé, par exemple, par la CFDT, le SPELC et des organisations patronales, comme pour l’accord précédent. Tout le monde doit être invité à la négociation, et après, signe qui veut.

[Invité]

Suite à cette décision confirmée en appel, la FNOGEC a adressé, le 19 novembre aux Etablissements, une note d'information qui se termine ainsi :" ...... Dans l'attente d'une solution légale permettant aux établissements de verser aux enseignants leur indemnité de départ en retraite, il a été décidé de surseoir à tout règlement".

La position de la CFTC et celle de la CGT sont que les IDR sont à verser telles qu'elles sont définies par les règles et accords précédents (Code du travail et accord interprofessionnel du 10 décembre 1977). Dans le même sens, un site de non-syndiqués sur les IDR :

http://idr.blog4ever.com/blog/lirarticl ... 03521.html

[Bernard]

La position de la CFTC et celle de la CGT sont que les IDR sont à verser telles qu'elles sont définies par les règles et accords précédents (Code du travail et accord interprofessionnel du 10 décembre 1977).

C'est une position que je ne partage pas. Il est clairement démontré que la retraite additionnelle se trouve neutralisée seulement de 2 à 4 ans environ en raison de la perte de l'IDR. Or, l'espérance de vie en retraite est aujourd'hui d'environ 22 ans. Faites le calcul.

Est-il raisonnable de vouloir le beurre et l'argent du beurre ? Ne serait-il pas préférable que l'argent économisé par les Etablissements (en ne versant plus d'IDR) soit utilisé pour mieux rémunérer les salariés OGEC ? Il serait peut-être tant de penser à celles et ceux qui ont un salaire de misère.[/b]