Liquidation ou pas

[janette]

Me revoilà ! Bonjour ! Une petite question qui me préoccupe.
Je suis en atttente de recevoir le dossier complet d'évaluation de retraite, j'ai reçu la partie concernant le régime général mais la partie complémentaire est paraît-il en cours. J'ai toutefois demandé le dossier de liquidation à l'académie qui me demande de le renvoyer pour le 14 mars pour qu'il n'y ait pas d'interruption de salaire. Si le montant évalué par la complémentaire est inférieur à ce que j'ai supposé, aurai-je la possibilité de revenir sur ma décision de quitter l'enseignement ?
Merci d'avance.

[Bernard]

OUI, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision. Inscrivez-bien la mention "SOUS RESERVE" (précisez le motif) sur votre demande de liquidation. D'ailleurs, votre poste doit être déclaré "susceptible d'être vacant" et non "vacant" tant que vous n'avez pas reçu la notification du Retrep précisant que vos droits sont bien reconnus.

[janette]

Merci pour votre réponse. Pourrais-je écrire ceci "sous réserve du montant de la retraite complémentaire qui ne m'a pas été communiqué encore à ce jour."ou auriez-vous une autre suggestion? Merci encore.

[Bernard]

Vous pouvez écrire "sous réserve du montant de la retraite complémentaire non communiquée à ce jour".

[janette]

Merci de votre aide. Dans le dossier de liquidation, au dos il y a un cadre réservé à la correspondance; est-ce dans ce cadre que je dois mentionner cette réserve?
Le décret en question sur les 164 trimestres qui me concernerait puisque je suis née en 1953 a-t-il été déjà adopté? Croyez-vous que je pourrais y échapper puisque je suis de mai 1953 e que fin 2007 j'avais mes 160 trimestres au Régime général. Il me semble que ce décret s'appliquera en janvier 2009 mais s'il est signé entre le temps de ma demande de liquidation et septembre, le RETREP risque de se fixer sur les 164 trimestres, ce qui ferait que le rapport passerait de 151/160 à 151/164. qu'en pensez-vous?

[Bernard]

Vous pouvez mentionner votre réserve dans le cadre réservé à la correspondance, vous pouvez aussi joindre un courrier au dossier.

Le décret officialisant l'allongement de la durée d'assurance pour les personnes nées de 1949 à 1952 paraîtra après le vote de la loi qui devrait être soumise au Parlement au début de l'été. Il ne sera applicable par le Régime général qu'à compter du 1er janvier 2009, mais le RETREP l'appliquera dès le 1er du mois qui suivra sa parution.

[janette]

Donc, si je comprends bien je risque qu'à ce que le RETREP se base sur les 164 trimestres puisque mon départ ne se ferait que le 2 septembre 2008 et que le décret sera voté entre temps (151/164 ; -13 trimestres au lieu de 9 actuels). Si j'attends septembre 2009 j'aurai 155/164. Croyez-vous qu'il y aurait une grande différence dans le montant de ma retraite? Merci encore pour tout et excusez-moi pour toutes ces questions mais ...la retraite se prépare, n'est-ce pas?

[janette]

Ce décret m'obligerait à aller jusqu'au 2 janvier 2009 au moins, pour éviter une décote car j'aurai les 164 en fin d'année. Ce qui ferait pour le RETREP 152/164 en janvier 2009 au lieu de 151/160 au régime actuel en septembre 2008. La question posée reste la même . A bientôt.

[Bernard]

Tout d'abord, ne pas confondre loi et décret. Une loi n'est applicable qu'après la parution du décret. La loi sur les retraites peut être votée au début de l'été et le décret être signé quelque temps plus tard. Le risque est qu'il paraisse avant le 1er octobre.

En partant au 1er octobre 2008, 2 cas de figure se présentent :
- non parution du décret au 1er octobre, votre retraite sera au taux plein (160 trimestres suffisent car vos droits sont ouverts au RETREP en 2008) mais incomplète (151/160è :manque 9 trimestres).
- parution du décret avant le 1er octobre 2008 , votre retraite au taux plein mais incomplète (151/164è) avec une perte d'environ 30 €/mensuel.
En partant au 1er janvier 2009, retraite au taux plein mais toujours incomplète (152/164è). Le gain serait d'environ 6 à 8 € mensuels pour une fraction en 164è au 1er octobre.
En partant au 1er octobre 2009, votre fraction deviendrait 155/164è avec un gain mensuel d'environ 20 € par rapport à un départ au 1er janvier; d'un gain mensuel de 26 à 28 € si fraction en 164è au 1er octobre; ce gain pourrait bien être réduit de moitié si fraction en 160è au 1er octobre.

[janette]

Que de détails!! Un grand merci mais... sur le dossier de liquidation que l'Académie m'a transmis, je dois inscrire la date de cessation (2 septembre 2008). Pourquoi me parlez-vous du 1er octobre? Si le décret paraît mi-septembre par exemple, n'est-ce pas après la cessation d'activité?
Autre question : en partant en septembre 2008 et avec la fraction 164è je n'aurai que 163. N'aurai-je pas de décote? Je pense que non puisque ce décret ne sera applicable qu'en janvier mais j'ai un doute. Merci pour les éclaircissements.

[Bernard]

La date de cessation d'activité est bien le 2 septembre (vous êtes maintenue en fonction jusqu'à cette date sans avoir à reprendre le travail en septembre et payée jusqu'à la fin du mois par l'Académie). La retraite prend donc effet au 1er octobre avec 3 trimestres pris en compte par le RETREP pour 2008). Si par exemple le décret paraît au cours du mois de septembre, la fraction passera en 164è au 1er octobre. Pour éviter ce désagrément, vous pourrez demander à anticiper votre départ (1er septembre par exemple).

Que vous partiez au 1er septembre ou au 1er octobre, aucune décote ne vous sera appliquée puisque c'est l'année d'ouverture des droits qui détermine les paramètres de calcul (160 trimestres pour échapper à la décote - vous les avez -) mais comme il vous manquera des trimestres pour atteindre les 164, votre retraite sera proportionnelle.

Je ne peux pas, pour l'instant, vous donner plus de précisions car il y a un point à éclaircir (au début, vous parliez de 151 trimestres et maintenant de 163 : les 12 trimestres supplémentaires proviendraient-ils de trimestres acquis dans un autre régime ou de la majoration pour enfants ?)

[janette]

Je parle des 163 trimestres au régime général dont 151 dans l'enseignement au 1er octobre 2008.

[JANETTE]

163 trimestres au régime général en comptant mes deux enfants au 1er octobre.A bientôt

[Bernard]

Je vous confirme l'absence de décote, la fraction sera 151/160è ou 151/164è (en fonction de la date de parution du décret) pour un départ au 01/10/2008. Vous quitterez le RETREP à 60 ans car vous totaliserez 164 trimestres tous régimes (151 trimestres d'enseignement majoration comprise pour 2 enfants + 12 trimestres hors enseignement + le 4è trimestre 2008 que la SECU prendra en compte).

[janette]

Un grand merci pour tous les détails que vous m'avez donnés et que j'aurai plaisir à transmettre à des collègues qui réfléchissent aussi. Je leur ai déjà donné votre forum mais l'ordi n'est pas trop leur dada.
Encore mille fois merci et peut-être à bientôt pour "encore d'autres détails".