bonjour
Pouquoi l'ogec tarde-t-il à verser l'idr? J'ai fait ma demande en septembre 2007 et je ne vois rien venir.
je ne comprends pas .
Merci pour la réponse
idr
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Position CFTC
Pour le SNEC-CFTC, l'indemnité de départ à la retraite doit être versée aux enseignants contractuels !
http://www.snec91.freesurf.fr/index_fic ... n_bref.htm
"L'accord du 16 septembre 2005, annulé par la Cour d'appel de Paris, rend inapplicables les dispositions relatives à la détermination de l'indemnité de départ à la retraite telle qu'elle est définie à l'article 4 de la loi Censi depuis le 18 octobre 2007.
La nullité d'un accord valant absence d'accord, l'indemnité de départ à la retraite doit être actuellement versée aux enseignants contractuels conformément aux dispositions antérieures jusqu'à ce qu'un nouvel accord, respectant cette fois-ci les dispositions tant légales que jurisprudentielles, n'ait été négocié et conclu.
Le SNEC-CFTC invite tous les enseignants concernés à demander leur indemnité de départ à la retraite à leur établissement sur les bases du Code du travail en l'absence d'un nouvel accord éventuel. En cas de refus de l'OGEC, le maître pourra se tourner vers le tribunal des prud'hommes."
http://www.snec91.freesurf.fr/index_fic ... n_bref.htm
"L'accord du 16 septembre 2005, annulé par la Cour d'appel de Paris, rend inapplicables les dispositions relatives à la détermination de l'indemnité de départ à la retraite telle qu'elle est définie à l'article 4 de la loi Censi depuis le 18 octobre 2007.
La nullité d'un accord valant absence d'accord, l'indemnité de départ à la retraite doit être actuellement versée aux enseignants contractuels conformément aux dispositions antérieures jusqu'à ce qu'un nouvel accord, respectant cette fois-ci les dispositions tant légales que jurisprudentielles, n'ait été négocié et conclu.
Le SNEC-CFTC invite tous les enseignants concernés à demander leur indemnité de départ à la retraite à leur établissement sur les bases du Code du travail en l'absence d'un nouvel accord éventuel. En cas de refus de l'OGEC, le maître pourra se tourner vers le tribunal des prud'hommes."
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