Différence entre un appel et un recours
Posté : jeu. 22 févr. 2018 23:52
Bonsoir Bernard,
Et merci d'avance pour vos réponses :
Quelle est la différence entre un recours et un appel ?
Pour mon cas de refus renouvellement de CLD, et de préconisation de reprise à mi temps thérapeutique, on m'indique que je peux faire un appel auprès du comité médical supérieur, mais que cela prendra 6 mois
Dans un mail de la préfecture, on me dit que je dois faire un recours auprès du comité départemental, et que si il n'est pas examiné, les documents seront transmis directement au comité médical supérieur.
Mais en cherchant sur internet j'ai appris que les documents à fournir au comité médical supérieur doivent être le dossier complet avec les rapport d'expertises, ainsi, qu'un document très détaillé du médecin traitant et si possible des éléments nouveaux: donc les documents sont différents alors de celui du recours (lettre et lettre sous pli confidentiel ?)
Je ne comprends pas au final ce qu'il est proposé de faire et les enjeux
Merci d'avance pour les éclaircissements !
Et merci d'avance pour vos réponses :
Quelle est la différence entre un recours et un appel ?
Pour mon cas de refus renouvellement de CLD, et de préconisation de reprise à mi temps thérapeutique, on m'indique que je peux faire un appel auprès du comité médical supérieur, mais que cela prendra 6 mois
Dans un mail de la préfecture, on me dit que je dois faire un recours auprès du comité départemental, et que si il n'est pas examiné, les documents seront transmis directement au comité médical supérieur.
Mais en cherchant sur internet j'ai appris que les documents à fournir au comité médical supérieur doivent être le dossier complet avec les rapport d'expertises, ainsi, qu'un document très détaillé du médecin traitant et si possible des éléments nouveaux: donc les documents sont différents alors de celui du recours (lettre et lettre sous pli confidentiel ?)
Je ne comprends pas au final ce qu'il est proposé de faire et les enjeux
Merci d'avance pour les éclaircissements !