Fonctionnaire affecté dans l'enseignement privé

[Isabelle]

Titulaire d'un PLP CAB public depuis 91, j'ai ete affectée par le ministère en 1992 dans un lycée privé sous contrat d'association. Aujourd'hui, le diocèse envisage de me confier un poste de chef d'établissement. Dans quelle mesure cela m'est-il possible par rapport à mon statut de fonctionnaire ?

Existe-t-il des personnes dans ce cas ?

[Invité]

Titulaire d'un PLP CAB public depuis 91, j'ai été affectée par le ministère en 1992 dans un lycée privé sous contrat d'association. Aujourd'hui, le diocèse envisage de me confier un poste de chef d'établissement. Dans quelle mesure cela m'est-il possible par rapport à mon statut de fonctionnaire ?

Premier cas : le poste de chef d'établissement est un poste à plein temps. Cela est donc incompatible avec l'exercice de votre métier d'enseignant. Vous devrez quitter ce dernier poste pour devenir chef d'établissement.

Possibilité : a) Vous pouvez démissionner (ce n'est pas du tout conseillé) b) Vous pouvez demander une ou plusieurs années de disponibilité. Vous pouvez alors exercer un autre métier, mais vous gardez la possibilité de réintégrer la fonction publique (via le mouvement national). c) Vous pouvez demander un détachement, moyennant la signature d'une convention à cette fin entre l'organisme qui vous emploiera et l'État. Vous êtes alors payé par cet organisme, mais vous cotisez pour les retraites de la fonction publique et votre carrière se poursuit dans votre corps d'origine (pour les promotions).

Risque : a) Vous ne gardez pas votre poste d'enseignant actuel, et si vous réintégrez votre corps d'enseignants, vous ne savez pas où vous serez muté.

Deuxième cas : le poste de chef d'établissement n’est pas un poste à plein temps : soit quelques heures, soit moins d’un mi-temps.
Vous pouvez demander un temps partiel d’enseignant si cela est nécessaire (le minimum est un mi-temps pour un fonctionnaire), et le recteur peut autoriser (il n’est pas obligé d’accepter) que vous exerciez une activité privé rémunérée en plus.

Avantage : vous ne perdez pas votre poste. Inconvénient : est-ce très réaliste ?

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