Bonjour, je m'appelle Man, j'ai 64 ans. Je suis (j'étais) enseignant dans le secondaire.
Je viens (il y a quelque semaines, le 05/01) d'être mis à la retraite pour invalidité.
Le rectorat m'a demandé de constituer un dossier pour l'ATR, et RETREP auxquels je n'ai pas droit bien sûr. Cela m'a fait perdre pas mal de temps pour mettre en route mon dossier. En attendant je touche un demi traitement et le les indemnités de la prévoyance (mise en disponibilité).
Que dois-je faire dans un premier temps? Aller à la CARSAT?
Aurai-je à rembourser les sommes au rectorat et à la prévoyance? Si oui, de quelles dates à quelles dates?
Combien de temps dure la mise en disponibilité?
La prévoyance est en sursis…
Bref je suis dans le flou total et aucun des partenaires, rectorat, syndicat… ne me disent la marche à suivre.
Que pouvez-vous me conseiller?
Merci d'avance
Man
Retraite pour invalidité
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour,
Vous venez d'être mis à la retraite pour invalidité. Comme vous avez plus de 62 ans
(64 ans actuellement), vous ne passerez pas par le RETREP, qui est une allocation
temporaire versée jusqu'au moment où vous pouvez liquider votre retraite à taux
plein au RGSS (62 ans pour les personnes en invalidité).
Votre retraite prendra effet le 1er du mois qui suit le dépôt de votre dossier auprès
de la CARSAT et des régimes complémentaires.
Vous devez entrer en contact avec la CARSAT le plus tôt possible de manière à
éviter une interruption sans revenu entre la fin de votre contrat et la date d'effet de
votre retraite.
Vous devez aussi faire une demande de retraite additionnelle en passant par les
services académiques. Ce complément de retraite vous sera versé à vie par l'APC.
qui gère aussi le RETREP.
Dans l'attente de la prise en charge par les caisses de retraite, le rectorat vous verse
l'équivalent d'un 1/2 traitement que vous aurez à rembourser lorsque votre situation
sera réglée. La prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
Vous avez conscience que la prévoyance est en sursis. Espérons qu'une solution
favorable à l'enseignement privé soit trouvée avant le 31 décembre 2026.
Le 05/01, est-ce la date du conseil médical restreint qui vous a déclaré inapte ou la
date de fin de contrat ?
Bien cordialement.
Bernard.
Vous venez d'être mis à la retraite pour invalidité. Comme vous avez plus de 62 ans
(64 ans actuellement), vous ne passerez pas par le RETREP, qui est une allocation
temporaire versée jusqu'au moment où vous pouvez liquider votre retraite à taux
plein au RGSS (62 ans pour les personnes en invalidité).
Votre retraite prendra effet le 1er du mois qui suit le dépôt de votre dossier auprès
de la CARSAT et des régimes complémentaires.
Vous devez entrer en contact avec la CARSAT le plus tôt possible de manière à
éviter une interruption sans revenu entre la fin de votre contrat et la date d'effet de
votre retraite.
Vous devez aussi faire une demande de retraite additionnelle en passant par les
services académiques. Ce complément de retraite vous sera versé à vie par l'APC.
qui gère aussi le RETREP.
Dans l'attente de la prise en charge par les caisses de retraite, le rectorat vous verse
l'équivalent d'un 1/2 traitement que vous aurez à rembourser lorsque votre situation
sera réglée. La prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
Vous avez conscience que la prévoyance est en sursis. Espérons qu'une solution
favorable à l'enseignement privé soit trouvée avant le 31 décembre 2026.
Le 05/01, est-ce la date du conseil médical restreint qui vous a déclaré inapte ou la
date de fin de contrat ?
Bien cordialement.
Bernard.
Re: Retraite pour invalidité
Merci beaucoup Bernard,
je me rends compte que j'ai encore de nombreuses démarches à faire (et c'est très difficile…). Je vais prendre rendez-vous rapidement à la CARSAT.
Personne au rectorat, notamment la chargée de carrière, ne m'a parlé de cette retraite additionnelle. Est-ce que je dois passer par eux pour cela, ou joindre directement les services de l'académie de Lille.
Je me doute que je devrai procéder à un remboursement. Est-ce qu'il sera à faire à la date du premier versement de la pension de retraite? Autrement dit, est-ce que ce que j'ai perçu avant la date effective de la retraite restera acquis?
La date de ma mise à la retraite pour inaptitude et invalidité intervient à la fin de mon CLD (le 05/01) par le conseil médical.
Je sais que la prévoyance est plus que menacée et le dispositif qui sera mis en place risque d'être probablement moins avantageux, je pense aux collègues dans la difficulté et la maladie.
Encore merci pour votre réponse,
Emmanuel
je me rends compte que j'ai encore de nombreuses démarches à faire (et c'est très difficile…). Je vais prendre rendez-vous rapidement à la CARSAT.
Personne au rectorat, notamment la chargée de carrière, ne m'a parlé de cette retraite additionnelle. Est-ce que je dois passer par eux pour cela, ou joindre directement les services de l'académie de Lille.
Je me doute que je devrai procéder à un remboursement. Est-ce qu'il sera à faire à la date du premier versement de la pension de retraite? Autrement dit, est-ce que ce que j'ai perçu avant la date effective de la retraite restera acquis?
La date de ma mise à la retraite pour inaptitude et invalidité intervient à la fin de mon CLD (le 05/01) par le conseil médical.
Je sais que la prévoyance est plus que menacée et le dispositif qui sera mis en place risque d'être probablement moins avantageux, je pense aux collègues dans la difficulté et la maladie.
Encore merci pour votre réponse,
Emmanuel
Re: Retraite pour invalidité
Si je vous ai posé la question de savoir à quelle date prenait fin votre CLD, c'était pour m'aider à clarifier votre situation.Revue du sujet : Retraite pour invalidité
Re: Retraite pour invalidité
par Man » mar. 09 juin 2026 14:44
Merci beaucoup Bernard,
je me rends compte que j'ai encore de nombreuses démarches à faire (et c'est très difficile…). Je vais prendre rendez-vous rapidement à la CARSAT.
Personne au rectorat, notamment la chargée de carrière, ne m'a parlé de cette retraite additionnelle. Est-ce que je dois passer par eux pour cela, ou joindre directement les services de l'académie de Lille.
Je me doute que je devrai procéder à un remboursement. Est-ce qu'il sera à faire à la date du premier versement de la pension de retraite? Autrement dit, est-ce que ce que j'ai perçu avant la date effective de la retraite restera acquis?
La date de ma mise à la retraite pour inaptitude et invalidité intervient à la fin de mon CLD (le 05/01) par le conseil médical.
Je sais que la prévoyance est plus que menacée et le dispositif qui sera mis en place risque d'être probablement moins avantageux, je pense aux collègues dans la difficulté et la maladie.
Encore merci pour votre réponse,
Emmanuel
Avez-vous été mis en disponibilité ? Quelle est votre situation administrative actuellement ?
À quelle date prendra effet votre retraite au RGSS ?
Si vous n'avez pas encore effectué de démarches auprès de la Carsat, sachez que votre retraite ne pourra prendre effet que le 1er jour du mois qui suit votre dossier.
Vos réponses me permettront, j'espère, d'y voir plus clair.
Bernard.
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour,
je me permets d'intervenir car j'ai contacté ma prevoyance car je suis en clm depuis 2ans et demi et surement mis la retraite pour inaptitude , on m'a confirmé que mes indemnités se poursuivront au delà du 31 décembre car ma prise en charge a commencé bien avant le 31 décembre et se poursuiv ra avec la retraite pour inaptitude , ce sont les infos données au téléphone , c'est dans les lois, j'espere que c'est vrai.
je me permets d'intervenir car j'ai contacté ma prevoyance car je suis en clm depuis 2ans et demi et surement mis la retraite pour inaptitude , on m'a confirmé que mes indemnités se poursuivront au delà du 31 décembre car ma prise en charge a commencé bien avant le 31 décembre et se poursuiv ra avec la retraite pour inaptitude , ce sont les infos données au téléphone , c'est dans les lois, j'espere que c'est vrai.
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