retrep et enfants

[pascal]

Bonjour
Une collègue me signalait qu'elle pensait ne pas pouvoir bénéficier des huit trimestres par enfant parce qu'elle n'en était pas la mère biologique.
Lorsqu'elle a épousé son mari, il avait la charge des 3 enfants après avoir divorcé. Elle les a donc élevés avec lui.
Qu'en est-il des nouvelles dispositions concernant le bénéfice de ces trimestres avec la réforme?
En vous remerciant par avance de vos réponses très pertinentes...

[pascal]

A la question posée et restée sans réponse jusqu'à présent, voilà ce que me dit ma collègue : A ce jour le cas des "enfants élevés" n'apparait plus dans la nouvelle réforme,(mes sources viennent de 3 collègues qui travaillent à la cram service retraite et qui ont interrogé leurs chefs de service)
On me conseille de faire un recours auprès d'une commission de la cram qui se pencherait sur les cas particuliers

Est-ce vraiment cela, auquel cas les femmes ayant élevé les enfants de leur conjoint ne pourraient plus bénéficier des 8 trimestres ???

Qu'en pensez-vous?

[Bernard]

Re: retrep et enfants

Nouveau messagede pascal » Ven 31 Déc 2010 16:58
A la question posée et restée sans réponse jusqu'à présent, voilà ce que me dit ma collègue : A ce jour le cas des "enfants élevés" n'apparait plus dans la nouvelle réforme,(mes sources viennent de 3 collègues qui travaillent à la cram service retraite et qui ont interrogé leurs chefs de service)
On me conseille de faire un recours auprès d'une commission de la cram qui se pencherait sur les cas particuliers

Est-ce vraiment cela, auquel cas les femmes ayant élevé les enfants de leur conjoint ne pourraient plus bénéficier des 8 trimestres ???

Qu'en pensez-vous?

L'attribution des trimestres pour enfants a été modifiée au 1er avril 2010.
4 trimestres sont attribués à la mère dès la naissance au titre de la maternité, 4 autres au titre de l'éducation au terme du 4è anniversaire de l'enfant.
La loi ne semble pas prévoir des cas particuliers.
Je connais personnellement le cas d'une personne se trouvant dans votre situation qui a pris sa retraite récemment se voir refuser une majoration de trimestres pour un enfant de son mari qu'elle a élevé quelques années.
Je ne pense pas qu'un recours auprès d'une commission de la CRAM vous apporte satisfaction.