loi censi ou pas

[rosaline]

merci à l'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter .
Je suis en CLD depuis le 19 février 2009 et cela jusqu'au 18 aout 2010 . Avant le 19 février 2009 , j'avais été en CLD dans les années 80-90 pour la meme affection . Pouvez-vous me dire si je relève de la loi CENSI , et ce que cela implique pour moi ?
D'autre part , j'aurai 60 ans le 2 novembre 1950 et je compte demander la prolongation de ce CLD . Au 27 octobre 2010, je totaliserai 3 ans à plein traitement ; dois- je demander la retraite à mes 60 ans pour inaptitude à la CRAM? (et dans ce cas , je l'aurai à taux plein :réponse de la CRAM ) . Le service des retraites du rectorat me dit que je ne dépends pas du retrep .

[Bernard]

loi censi ou pas

Nouveau messagede rosaline » Ven 26 Mar 2010 16:21
merci à l'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter .
Je suis en CLD depuis le 19 février 2009 et cela jusqu'au 18 aout 2010 . Avant le 19 février 2009 , j'avais été en CLD dans les années 80-90 pour la meme affection . Pouvez-vous me dire si je relève de la loi CENSI , et ce que cela implique pour moi ?
D'autre part , j'aurai 60 ans le 2 novembre 1950 (2010) et je compte demander la prolongation de ce CLD . Au 27 octobre 2010, je totaliserai 3 ans à plein traitement ; dois- je demander la retraite à mes 60 ans pour inaptitude à la CRAM? (et dans ce cas , je l'aurai à taux plein :réponse de la CRAM ) . Le service des retraites du rectorat me dit que je ne dépends pas du retrep .

rosaline

Lorsque le fait générateur est antérieur au 1er septembre 2005, la personne en invalidité ne dépend pas de la loi CENSI mais de la SECU, c'est ce que disent les textes. Votre cas est particulier car vous n'étiez pas en arrêt au 1er septembre 2005.
A mon avis :
- la loi CENSI s'applique si vous ne touchez pas de pension d'invalidité de la SECU
- vous dépendez de la SECU si vous touchez une pension d'invalidité.
Vous avez intérêt à prolonger votre CLD jusqu' au terme de vos droits (5 ans dont 2 ans à 1/2 traitement complété par la Prévoyance), vous serez ensuite mise à la retraite pour invalidité et irez à la SECU puisque vous aurez plus de 60 ans. La question épineuse de savoir si vous dépendez ou non de la loi CENSI sera sans objet.

NB- Si le Comité médical vous déclarait inapte à toutes fonctions avant 60 ans, la question RETREP ou pas RETREP se poserait; mieux vaut l'éviter car je ne suis pas certain que le RETREP accepterait de vous verser une allocation d'invalidité, côté SECU il n'est pas sûr non plus que vous seriez prise en charge. Un vrai parcours du combattant qu'il vaut mieux éviter.