En janvier, pensant me mettre à l'abri des nouvelles réformes,j'ai signé une demande de CPA , ai reçu l'arrêté du rectorat. Je suis née en 1952 et devais partir en retraite au 1er décembre 2012.
Vais-je être touchée par les nouvelles réformes ? Le personne du rectorat que j'ai eu au téléphone aujourd'hui ne sait pas répondre à cette question et dit qu'il se pourrait qu'on m'envoie un nouvel arrêté par la suite. Est-ce possible ?
Si tel est le cas, je peux toujours prendre la décision de partir plus tôt , étant mère de 3 enfants. La décision va être à prendre de façon urgente car mon directeur aura besoin de savoir si je travaille à temps plein ou à mi-temps dès la rentrée de septembre.
Merci pour vos précieuses informations
CPA remise en cause ?
Re: CPA remise en cause ?
Vous serez touchée par la réforme si vous restez en poste après le 1er juillet 2011 date de mise en application des nouvelles dispositions, notamment par le report de l'àge légal. Née en 1952, vous ne pourrez liquider votre retraite auprès du RGSS et des régimes complémentaires qu'à 60 ans et 8 mois. Comme vous êtes mère de 3 enfants, vous pouvez interrompre votre CPA pour aller au RETREP à la date que vous souhaitez. Le RETREP vous gardera jusqu'à 60 ans et 8 mois.CPA remise en cause ?
Nouveau messagede annad » Mer 16 Juin 2010 19:10
En janvier, pensant me mettre à l'abri des nouvelles réformes,j'ai signé une demande de CPA , ai reçu l'arrêté du rectorat. Je suis née en 1952 et devais partir en retraite au 1er décembre 2012.
Vais-je être touchée par les nouvelles réformes ? Le personne du rectorat que j'ai eu au téléphone aujourd'hui ne sait pas répondre à cette question et dit qu'il se pourrait qu'on m'envoie un nouvel arrêté par la suite. Est-ce possible ?
Si tel est le cas, je peux toujours prendre la décision de partir plus tôt , étant mère de 3 enfants. La décision va être à prendre de façon urgente car mon directeur aura besoin de savoir si je travaille à temps plein ou à mi-temps dès la rentrée de septembre.
Merci pour vos précieuses informations
Re: CPA remise en cause ?
Comment est-ce possible ? Un arrêté signé qui nous engage sur toute la fin de carrière pourrait être cassé unilatéralement ?
A vrai dire, je suis dans un cas de figure similaire : J'enseigne en Lycée pro (PLP2)depuis 1978. J'ai demandé une CPA sur mes deux dernières années de service avant mes 60 ans . (Je suis né le 21/08/1952, et compte prendre ma retraite le 1/09/2012, à 60 ans.)C'est une CPA à 50% du temps (payé 60%) avec cessation totale d'activité la deuxième année !
Donc en 2010-2011 je fais un plein temps payé comme un mi-temps(60%), et en 2011-2012, je suis en cessation totale d'activité (pas de poste ?) payé à 60% . A la rentrée 2012/2013, je partirai en retraite. (avec 158 trimestres validés, donc une décote.... mais c'est mon choix). J'ai signé l'arrêté m'autorisant cette fin de carrière.
Questions : cet arrêté peut-il être remis en question ? Si oui, quand ? Cela peut-il être après mon année faite entièrement et payés à 60% ? Si oui, quels recours à ce moment là pour récupérer l'argent que j'aurai ainsi avancé à l'état ?
J'ajoute que ce choix m'a été soufflé par la situation de l'établissement qui perd une classe et un plein temps en enseignement professionnel à la rentrée 2011-2012 !
A vrai dire, je suis dans un cas de figure similaire : J'enseigne en Lycée pro (PLP2)depuis 1978. J'ai demandé une CPA sur mes deux dernières années de service avant mes 60 ans . (Je suis né le 21/08/1952, et compte prendre ma retraite le 1/09/2012, à 60 ans.)C'est une CPA à 50% du temps (payé 60%) avec cessation totale d'activité la deuxième année !
Donc en 2010-2011 je fais un plein temps payé comme un mi-temps(60%), et en 2011-2012, je suis en cessation totale d'activité (pas de poste ?) payé à 60% . A la rentrée 2012/2013, je partirai en retraite. (avec 158 trimestres validés, donc une décote.... mais c'est mon choix). J'ai signé l'arrêté m'autorisant cette fin de carrière.
Questions : cet arrêté peut-il être remis en question ? Si oui, quand ? Cela peut-il être après mon année faite entièrement et payés à 60% ? Si oui, quels recours à ce moment là pour récupérer l'argent que j'aurai ainsi avancé à l'état ?
J'ajoute que ce choix m'a été soufflé par la situation de l'établissement qui perd une classe et un plein temps en enseignement professionnel à la rentrée 2011-2012 !
Re: CPA remise en cause ?
Le report de l'àge légal ne permettant pas aux enseignants nés 1951 et après 1951 de partir à 60 ans comme prévu dans le dispositif de la CPA va nécessiter obligatoirement des modifications au niveau de ce dispositif pour l'adapter à la réforme des retraites. Un nouvel arrêté du Rectorat devrait préciser la date à laquelle vous pourrez sortir de la CPA ainsi que la quotité de travail à effectuer d'ici là. Dans votre cas, mère de famille de 3 enfants, vous pouvez quitter la CPA avant d'aller au RGSS au taux plein; en effet la circulaire stipule que " la sortie du RETREP peut se faire à la date à laquelle le bénéficiaire remplit les conditions nécessaires pour obtenir le taux plein du RGSS ou du RETREP". Vous n'aurez pas de décote au RETREP puisque vos droits ont été ouverts avant 2006 (c'est à dire l'année de vos 15 ans de services) date d'application de la décote des fonctionnaires.Re: CPA remise en cause ?
Messagede jml33 » Mer 16 Juin 2010 22:42
Comment est-ce possible ? Un arrêté signé qui nous engage sur toute la fin de carrière pourrait être cassé unilatéralement ?
A vrai dire, je suis dans un cas de figure similaire : J'enseigne en Lycée pro (PLP2)depuis 1978. J'ai demandé une CPA sur mes deux dernières années de service avant mes 60 ans . (Je suis né le 21/08/1952, et compte prendre ma retraite le 1/09/2012, à 60 ans.)C'est une CPA à 50% du temps (payé 60%) avec cessation totale d'activité la deuxième année !
Donc en 2010-2011 je fais un plein temps payé comme un mi-temps(60%), et en 2011-2012, je suis en cessation totale d'activité (pas de poste ?) payé à 60% . A la rentrée 2012/2013, je partirai en retraite. (avec 158 trimestres validés, donc une décote.... mais c'est mon choix). J'ai signé l'arrêté m'autorisant cette fin de carrière.
Questions : cet arrêté peut-il être remis en question ? Si oui, quand ? Cela peut-il être après mon année faite entièrement et payés à 60% ? Si oui, quels recours à ce moment là pour récupérer l'argent que j'aurai ainsi avancé à l'état ?
J'ajoute que ce choix m'a été soufflé par la situation de l'établissement qui perd une classe et un plein temps en enseignement professionnel à la rentrée 2011-2012 !
jml33
Si le dispositif retraite était resté en l'état (pas de réforme), à la sortie de la CPA en septembre 2012 vous seriez allée au RETREP jusqu'à 65 ans et non au RGSS pour échapper à la décote.
Vous écrivez :" quel recours pour récupérer l'argent que j'aurai avancé à l'Etat" ? De quel argent s'agit-il ? S'il s'agit des cotisations versées sur un temps plein, vous n'avez rien à récupérer puisque ces cotisations vont améliorer votre retraite.
Re: CPA remise en cause ?
Il faut lire le troisième post de ce topic sans penser aux deux premiers. Peut être aurais-je dû ouvrir un nouveau topic. Je vous prie de m'excuser d'avoir entretenu la confusion, je ne suis pas l'initiateur de ce topic : Je suis veuf et sans enfants. Né le 21/08/1952.
J'ai signé un arrêté qui me permet de partir en CPA sur deux ans selon la modalité décrite dans le troisième post : Avec cessation totale d'activité en 2011-2012.
Pour l'argent que l'Etat pourrait me devoir : Si cet arrêté est dénoncé par l'Etat après son commencement d'application, (les décrets d'application ne sont pas connus car la loi n'est pas encore votée) j'aurais donc travaillé à plein temps en étant payé à 60% ! L'état me devra donc 40% de mon salaire ! En effet, je peux vivre deux ans avec 60% de mon salaire, mais peut-être pas trois si cette CPA doit être prolongée d'un an (ou de 8 mois). Donc si cette loi passait en l'état, je serais dans l'obligation de changer de modalité de sortie d'activité ou de la retarder d'un an. Or cette loi n'est pas (encore) en vigueur ! D'où mes interrogations (et inquiétudes).
J'ai signé un arrêté qui me permet de partir en CPA sur deux ans selon la modalité décrite dans le troisième post : Avec cessation totale d'activité en 2011-2012.
Pour l'argent que l'Etat pourrait me devoir : Si cet arrêté est dénoncé par l'Etat après son commencement d'application, (les décrets d'application ne sont pas connus car la loi n'est pas encore votée) j'aurais donc travaillé à plein temps en étant payé à 60% ! L'état me devra donc 40% de mon salaire ! En effet, je peux vivre deux ans avec 60% de mon salaire, mais peut-être pas trois si cette CPA doit être prolongée d'un an (ou de 8 mois). Donc si cette loi passait en l'état, je serais dans l'obligation de changer de modalité de sortie d'activité ou de la retarder d'un an. Or cette loi n'est pas (encore) en vigueur ! D'où mes interrogations (et inquiétudes).
Re: CPA remise en cause ?
Re: CPA remise en cause ?
Messagede jml33 » Jeu 17 Juin 2010 11:53
Il faut lire le troisième post de ce topic sans penser aux deux premiers. Peut être aurais-je dû ouvrir un nouveau topic. Je vous prie de m'excuser d'avoir entretenu la confusion, je ne suis pas l'initiateur de ce topic : Je suis veuf et sans enfants. Né le 21/08/1952.
J'ai signé un arrêté qui me permet de partir en CPA sur deux ans selon la modalité décrite dans le troisième post : Avec cessation totale d'activité en 2011-2012.
Pour l'argent que l'Etat pourrait me devoir : Si cet arrêté est dénoncé par l'Etat après son commencement d'application, (les décrets d'application ne sont pas connus car la loi n'est pas encore votée) j'aurais donc travaillé à plein temps en étant payé à 60% ! L'état me devra donc 40% de mon salaire ! En effet, je peux vivre deux ans avec 60% de mon salaire, mais peut-être pas trois si cette CPA doit être prolongée d'un an (ou de 8 mois). Donc si cette loi passait en l'état, je serais dans l'obligation de changer de modalité de sortie d'activité ou de la retarder d'un an. Or cette loi n'est pas (encore) en vigueur ! D'où mes interrogations (et inquiétudes).
jml33
Je vous présente toutes mes excuses pour m'être trompé d'interlocuteur mais n'apprécie guère vos remarques. Je ne répondrai donc pas à votre message.
Re: CPA remise en cause ?
bernard a écrit :Je vous présente toutes mes excuses pour m'être trompé d'interlocuteur mais n'apprécie guère vos remarques. Je ne répondrai donc pas à votre message.
un grand moment de solitude ! 
Je ne comprends pas pourquoi...
Mais merci de m'aider à avancer dans la vie ! de m'éclairer ! Je vais sans doute devoir réfléchir seul à la raison de votre réticence et relire mes écrits pour percevoir ce qui vous a heurté. 
Excusez moi de vous avoir blessé ! Cela ne se reproduira pas...
Et merci de continuer de répondre à tous, j'y trouve(rai ?) de quoi répondre à mes interrogations et à mon cas perso si peu important en somme !
Re: CPA remise en cause ?
Merci Bernard pour votre aide. Je serais ravie si je pouvais interrompre ma CPA pour aller au retrep à la date de mon choix. Je m'interroge pourtant car j'ai signé ceci :
" les agents admis au bénéfice de la CPA s'engagent à y demeurer jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'àge d'ouverture de leurs droits à la retraite "
Autre détail qui pourrait vous aider à me renseigner :j'ai été surveillante dans le public plusieurs années avant d'enseigner dans le privé, j'ai au total un nombre de trimestres supérieur à ce qu'il me faut.
" les agents admis au bénéfice de la CPA s'engagent à y demeurer jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'àge d'ouverture de leurs droits à la retraite "
Autre détail qui pourrait vous aider à me renseigner :j'ai été surveillante dans le public plusieurs années avant d'enseigner dans le privé, j'ai au total un nombre de trimestres supérieur à ce qu'il me faut.
Re: CPA remise en cause ?
Re: CPA remise en cause ?
Messagede annad » Ven 18 Juin 2010 18:10
Merci Bernard pour votre aide. Je serais ravie si je pouvais interrompre ma CPA pour aller au retrep à la date de mon choix. Je m'interroge pourtant car j'ai signé ceci :
" les agents admis au bénéfice de la CPA s'engagent à y demeurer jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'àge d'ouverture de leurs droits à la retraite "
L'àge d'ouverture de vos droits au RETREP correspond à l'année de vos 15 ans de service et 3 enfants. C'est la raison pour laquelle vous n'êtes pas obligée d'attendre 60 ans et 8 mois (nouvelle loi) au lieu des 60 actuellement. Cette possibilité de quitter la CPA avant 60 ans est réservée seulement aux mères de famille de 3 enfants qui remplissent les conditions pour aller au RETREP avant l'àge légal de la retraite.
Autre détail qui pourrait vous aider à me renseigner :j'ai été surveillante dans le public plusieurs années avant d'enseigner dans le privé, j'ai au total un nombre de trimestres supérieur à ce qu'il me faut.
Messagede annad » Ven 18 Juin 2010 18:10
Merci Bernard pour votre aide. Je serais ravie si je pouvais interrompre ma CPA pour aller au retrep à la date de mon choix. Je m'interroge pourtant car j'ai signé ceci :
" les agents admis au bénéfice de la CPA s'engagent à y demeurer jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'àge d'ouverture de leurs droits à la retraite "
L'àge d'ouverture de vos droits au RETREP correspond à l'année de vos 15 ans de service et 3 enfants. C'est la raison pour laquelle vous n'êtes pas obligée d'attendre 60 ans et 8 mois (nouvelle loi) au lieu des 60 actuellement. Cette possibilité de quitter la CPA avant 60 ans est réservée seulement aux mères de famille de 3 enfants qui remplissent les conditions pour aller au RETREP avant l'àge légal de la retraite.
Autre détail qui pourrait vous aider à me renseigner :j'ai été surveillante dans le public plusieurs années avant d'enseigner dans le privé, j'ai au total un nombre de trimestres supérieur à ce qu'il me faut.
Re: CPA remise en cause ?
Bonsoir Bernard,
Ma stratégie arrêtée est celle-ci :
Commencer une CPA comme prévu ( sept 2010 _ déc 2012 ) puis aller au RETREP fin 2011 car il va m'être difficile de conserver un salaire à mi-temps en 2013 s'il y a allongement des trimestres malgré un arrêté signé.
Voici comment se décomposent mes trimestres au 30 juin 2010 :
33 trimestres validés CRAM + 24 trimestres pour 3 enfants + 113 pour l'enseignement privé = 170 en tout
Le syndicat vient d'alerter ses adhérents en indiquant qu'une décote sera appliquée même pour les personnes qui remplissaient les conditions avant 2006 et qui jusqu'à présent n'étaient pas concernées par les décotes. Suis-je dans ce cas ?
Vous avez répondu à quelqu'un en lui disant qu'il ne serait pas touché par les décotes car il avait 57 ans et 3 mois. C'est aussi mon cas.
Merci de m'aider à y voir clair et me dire si un départ fin 2011 reste possible, en envoyant le dossier de liquidation avant le 13 juillet si besoin, c'est la solution que j'ai retenue.
merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Ma stratégie arrêtée est celle-ci :
Commencer une CPA comme prévu ( sept 2010 _ déc 2012 ) puis aller au RETREP fin 2011 car il va m'être difficile de conserver un salaire à mi-temps en 2013 s'il y a allongement des trimestres malgré un arrêté signé.
Voici comment se décomposent mes trimestres au 30 juin 2010 :
33 trimestres validés CRAM + 24 trimestres pour 3 enfants + 113 pour l'enseignement privé = 170 en tout
Le syndicat vient d'alerter ses adhérents en indiquant qu'une décote sera appliquée même pour les personnes qui remplissaient les conditions avant 2006 et qui jusqu'à présent n'étaient pas concernées par les décotes. Suis-je dans ce cas ?
Vous avez répondu à quelqu'un en lui disant qu'il ne serait pas touché par les décotes car il avait 57 ans et 3 mois. C'est aussi mon cas.
Merci de m'aider à y voir clair et me dire si un départ fin 2011 reste possible, en envoyant le dossier de liquidation avant le 13 juillet si besoin, c'est la solution que j'ai retenue.
merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Re: CPA remise en cause ?
Vous ne pouvez pas à la fois faire une demande de CPA et une demande de retraite. Les services académiques ne vont rien comprendre.Re: CPA remise en cause ?
Nouveau messagede annad » Lun 28 Juin 2010 20:59
Bonsoir Bernard,
Ma stratégie arrêtée est celle-ci :
Commencer une CPA comme prévu ( sept 2010 _ déc 2012 ) puis aller au RETREP fin 2011 car il va m'être difficile de conserver un salaire à mi-temps en 2013 s'il y a allongement des trimestres malgré un arrêté signé.
Voici comment se décomposent mes trimestres au 30 juin 2010 :
33 trimestres validés CRAM + 24 trimestres pour 3 enfants + 113 pour l'enseignement privé = 170 en tout
Le syndicat vient d'alerter ses adhérents en indiquant qu'une décote sera appliquée même pour les personnes qui remplissaient les conditions avant 2006 et qui jusqu'à présent n'étaient pas concernées par les décotes. Suis-je dans ce cas ?
Vous avez répondu à quelqu'un en lui disant qu'il ne serait pas touché par les décotes car il avait 57 ans et 3 mois. C'est aussi mon cas.
Merci de m'aider à y voir clair et me dire si un départ fin 2011 reste possible, en envoyant le dossier de liquidation avant le 13 juillet si besoin, c'est la solution que j'ai retenue.
merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Si vous déposez votre demande de retraite avant le 13 juillet c'est pour partir vraisemblablement en décembre 2010 au plus tard. Cela m'étonnerait que ce soit possible en 2011. Personne n'est en mesure de donner une date limite de départ. Dans votre cas, il n'est pas nécessaire de déposer une demande avant le 13 juillet car vous avez les trimestres requis (170 fin juin 2010 alors que pour avoir le taux plein il suffit d'en avoir actuellement 164 puis à compter du 1er juillet 2011 165 pour les générations 1953 et 1954.
Re: CPA remise en cause ?
Désolée Bernard pour la confusion, j'avais gardé en tête ce que vous m'aviez écrit, à savoir que je pouvais quitter une CPA pour aller au RETREP à la date que je souhaitais, étant mère de 3 enfants.
Je pensais également que le retrep ne prenait en compte que 113 + 24 =137 trimestres.
Donc démarrer une CPA puis passer au RETREP reste une solution possible pour moi ?
Je pensais également que le retrep ne prenait en compte que 113 + 24 =137 trimestres.
Donc démarrer une CPA puis passer au RETREP reste une solution possible pour moi ?
Re: CPA remise en cause ?
Re: CPA remise en cause ?
Nouveau messagede annad » Lun 28 Juin 2010 23:02
Désolée Bernard pour la confusion, j'avais gardé en tête ce que vous m'aviez écrit, à savoir que je pouvais quitter une CPA pour aller au RETREP à la date que je souhaitais, étant mère de 3 enfants.
Je ne retire pas ce que j'ai écrit : une mère de 3 enfants en CPA peut la quitter à n'importe quel moment dès lors que ses droits sont ouverts au RETREP. Ce que j'ai voulu dire dans le message précédent c'est que ça peut paraître étrange aux services académiques de faire en même temps une demande de CPA et une demande de retraite. Vous prenez le risque d'essuyer un refus de l'administration d'obtenir une CPA. Indiquer sur la demande de CPA la même date de départ que celle de la retraite semblerait moins bizarre. A voir .....
Je pensais également que le retrep ne prenait en compte que 113 + 24 =137 trimestres.
EXACT pour le calcul du montant de la retraite (le RETREP ne prendra que les 137 trimestres), mais tiendra compte des 170 trimestres pour déterminer le taux. Dans votre cas, le taux plein vous sera automatiquement accordé mais le montant de la retraite sera proportionnel aux trimestres enseignement. Vous toucherez ainsi les 137/164è des 50 % du SAM calculé sur les 25 meilleures années.
Donc démarrer une CPA puis passer au RETREP reste une solution possible pour moi ?
Bien sûr
Nouveau messagede annad » Lun 28 Juin 2010 23:02
Désolée Bernard pour la confusion, j'avais gardé en tête ce que vous m'aviez écrit, à savoir que je pouvais quitter une CPA pour aller au RETREP à la date que je souhaitais, étant mère de 3 enfants.
Je ne retire pas ce que j'ai écrit : une mère de 3 enfants en CPA peut la quitter à n'importe quel moment dès lors que ses droits sont ouverts au RETREP. Ce que j'ai voulu dire dans le message précédent c'est que ça peut paraître étrange aux services académiques de faire en même temps une demande de CPA et une demande de retraite. Vous prenez le risque d'essuyer un refus de l'administration d'obtenir une CPA. Indiquer sur la demande de CPA la même date de départ que celle de la retraite semblerait moins bizarre. A voir .....
Je pensais également que le retrep ne prenait en compte que 113 + 24 =137 trimestres.
EXACT pour le calcul du montant de la retraite (le RETREP ne prendra que les 137 trimestres), mais tiendra compte des 170 trimestres pour déterminer le taux. Dans votre cas, le taux plein vous sera automatiquement accordé mais le montant de la retraite sera proportionnel aux trimestres enseignement. Vous toucherez ainsi les 137/164è des 50 % du SAM calculé sur les 25 meilleures années.
Donc démarrer une CPA puis passer au RETREP reste une solution possible pour moi ?
Bien sûr
Re: CPA remise en cause ?
Merci, Bernard, pour tous ces renseignements.
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