retraite dans le cadre d'un CLD

[rosaline]

Je suis actuellement en CLD et mes droits seront épuisés en octobre 2012 . Je vais avoir 61 ans en novembre 2011 et je prépare actuellement mon départ en retraite . Le rectorat m'a orientée vers une demande de retraite au titre de l'inaptitude auprès de la sécurité sociale , ce qui me permettrait de partir sans décote car il me manque quelques trimestres . Dans l'éventualité où ma demande d'inaptitude sécu serait refusée , je subirai une décote . C'est pourquoi je me demande si je pourrais alors obtenir une retraite pour invalidité auprès du comité médical de l'EN . Peut-être devrais-je devrais-je épuiser mes droits au CLD pour envisager cette retraite invalidité auprès du comité médical ou si cette demande est possible , puis - je la faire pour le 1er mars 2012 ?

[Bernard]

retraite dans le cadre d'un CLD

Message non lude rosaline » Mar 27 Sep 2011 12:10
Je suis actuellement en CLD et mes droits seront épuisés en octobre 2012 . Je vais avoir 61 ans en novembre 2011 et je prépare actuellement mon départ en retraite . Le rectorat m'a orientée vers une demande de retraite au titre de l'inaptitude auprès de la sécurité sociale , ce qui me permettrait de partir sans décote car il me manque quelques trimestres . Dans l'éventualité où ma demande d'inaptitude sécu serait refusée , je subirai une décote . C'est pourquoi je me demande si je pourrais alors obtenir une retraite pour invalidité auprès du comité médical de l'EN . Peut-être devrais-je devrais-je épuiser mes droits au CLD pour envisager cette retraite invalidité auprès du comité médical ou si cette demande est possible , puis - je la faire pour le 1er mars 2012 ?

La retraite pour invalidité prononcée par le Comité médical n'intervient généralement qu'à l'expiration des droits au Congé maladie (CLD en ce qui vous concerne). Vous avez intérêt à bénéficier de vos droits jusqu'à leur terme pour plusieurs raisons. En effet, vous continuerez :
- à valider des trimestres, ce qui vous permettra d'améliorer votre retraite
- à avoir des revenus supérieurs à une retraite

Je ne suis d'ailleurs pas certain qu'une demande de retraite au titre de l'inaptitude auprès de la sécurité sociale vous soit accordée sans passer par la Commission de réforme car, depuis la loi CENSI, vous dépendez du régime des fonctionnaires et non de la SECU. Par contre, la SECU ne pourra pas s'opposer à l'invalidité prononcée par le Comité médical.

C'est donc dans votre intérêt de rester en CLD jusqu'en octobre 2012. Le Rectorat ne peut pas s'y opposer.