non réponse de RETREP - rentrée scolaire 2009-10

[arlette]

Bonjour,

Je suis professeur des écoles dans l'enseignement privé catholique.

J'ai 140 trimestres de cotisation, deux enfants, et mon ancienneté dans l'enseignement catholique date de l'année 1974, avec CAP obtenu en avril 1979.

Je ne souhaite pas reprendre mes fonctions pour la rentrée 2009-2010.

Par suite, j'ai rempli mon dossier de liquidation des droits acquis au titre de l'enseignements privé, je l'ai transmis le 23 octobre 2008 à l'inspection académique ( service enseignement privé).

N'ayant aucune nouvelle , j'ai recontacté par téléphone la responsable il y a trois semaines qui m'a indiqué qu'elle avait transmis le dossier au RETREP. Elle m'a précisé qu'elle allait les relancer pour que je puisse prendre ma décision et que dès réception de l'évaluation de mes droits, je devais faire une lettre au Recteur disant que j'acceptais l'évaluation et que je cessais mes fonctions.

Depuis, je n'ai toujours rien reçu. Cependant ma directrice me relance pour connaître ma décision, étant précisé qu'elle m'a indiqué que cette décision devait impérativement parvenir au Recteur de l'Académie avant la date de réunion de la commission de l'emploi.

Si j'envoie cette lettre au Recteur indiquant que j'ai pris la décision de cesser mes fonctions sans avoir obtenu de réponse du RETREP, quelle sera ma situation ?

Merci de me conseiller.

[Bernard]

Arlette a écrit :
Par suite, j'ai rempli mon dossier de liquidation des droits acquis au titre de l'enseignements privé, je l'ai transmis le 23 octobre 2008 à l'inspection académique ( service enseignement privé).

N'ayant aucune nouvelle , j'ai recontacté par téléphone la responsable il y a trois semaines qui m'a indiqué qu'elle avait transmis le dossier au RETREP. Elle m'a précisé qu'elle allait les relancer pour que je puisse prendre ma décision et que dès réception de l'évaluation de mes droits, je devais faire une lettre au Recteur disant que j'acceptais l'évaluation et que je cessais mes fonctions.

Depuis, je n'ai toujours rien reçu. Cependant ma directrice me relance pour connaître ma décision, étant précisé qu'elle m'a indiqué que cette décision devait impérativement parvenir au Recteur de l'Académie avant la date de réunion de la commission de l'emploi.

Si j'envoie cette lettre au Recteur indiquant que j'ai pris la décision de cesser mes fonctions sans avoir obtenu de réponse du RETREP, quelle sera ma situation ?

Logiquement, votre décision ne peut être définitive que lorsque vous recevrez l'attestation du RETREP indiquant que vos droits sont reconnus. Cette attestation est envoyée généralement courant mai-juin.
Vous n'avez pas à adresser de courrier à l'Inspection académique tant que vous n'avez pas la certitude de partir. Si vous le faites, votre décision sera irrévocable.
Vous pouvez contacter le RETREP au 01-39-92-60-00 pour éventuellement faire accélérer l'envoi du document attendu.

[arlette]

Merci pour votre réponse.
La responsable de l'inspection académique m'a certifié qu'après la réunion de la commission, il sera trop tard pour donner ma décision.
Que dois je faire ?

[Bernard]

Arlette a écrit :
La responsable de l'inspection académique m'a certifié qu'après la réunion de la commission, il sera trop tard pour donner ma décision.
Que dois je faire ?

Certes, Il sera trop tard pour nommer à titre définitif un titulaire sur votre poste mais pas pour donner votre décision. Si votre remplaçant est nommé après la Commission, il le sera à titre provisoire pour un an. Le poste deviendra alors vacant à la rentrée suivante, mais normalement la personne sera reconduite dans son poste, cette fois à titre définitif.
Si vous donnez votre décision avant d'avoir l'attestation du RETREP, vous ne risquez sans doute rien car vous devez remplir les conditions pour partir.
Encore une fois, je vous conseille de contacter le RETREP qui, éventuellement, se mettra en relation avec l'Académie.

[arlette]

je voulais vous remercier car gràce à vous j'ai téléphoné au RETREP et je suis tombée sur quelqu'un de très gentil et patient. Il a traité mon dossier et m'a faxé l'évaluation de mes droits dans les délais annoncés.
J'ai donc prévu de faire ma lettre au rectorat dès demain pour une cessation de fonction au 1er septembre 2009. D'ailleurs à ce titre y a-t-il une formule ou lettre type? Doit ton parler de retraite ou de cessation de fonctions?
Encore merci à bernard.
Dernière chose, le recteur peut il m'indiquer que ma décision est prise trop tard?

[Bernard]

arlette a écrit :
.... J'ai donc prévu de faire ma lettre au rectorat dès demain pour une cessation de fonction au 1er septembre 2009. D'ailleurs à ce titre y a-t-il une formule ou lettre type? Doit ton parler de retraite ou de cessation de fonctions? .....

Un simple courrier suffit. Vous l'adressez à l'I.A. en indiquant comme date de cessation de fonction le 2 septembre pour être payée le mois entier, la retraite prenant effet au 01/10/2010.
En fait, 3 dates sont à indiquer :
- date de cessation de fonctions : 2 septembre
- date de fin de rémunération : 30 septembre
- date d'effet de la retraite : 1er octobre.

L'inspecteur d'académie ne peut s'opposer à votre départ. Il s'agit bien d'une désision personnelle qui peut intervenir à n'importe quel moment de l'année.

[arlette]

merci pour ces précisions. MAis j'ai noté que vous avez indiqué une date de prise d'effet de la retraite au 1er octobre 2010? s'agit il d'une erreur ? C'est bien au 1er octobre 2009?
merci

[Bernard]

arlette a écrit :
merci pour ces précisions. MAis j'ai noté que vous avez indiqué une date de prise d'effet de la retraite au 1er octobre 2010? s'agit il d'une erreur ? C'est bien au 1er octobre 2009?

Vous avez raison, il fallait lire 1er octobre 2009.

[arlette]

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai donné ma lettre pour ma prise de retraite à la prochaine rentrée septembre 2008.
Pouvez vous m'indiquer j'ai droit à une prime à la retaite ? le cas échéant, qui doit la verser ? et quand ?
MErci par avance

[Bernard]

arlette a écrit :
Je reviens vers vous car j'ai donné ma lettre pour ma prise de retraite à la prochaine rentrée septembre 2008.
Pouvez vous m'indiquer j'ai droit à une prime à la retaite ? le cas échéant, qui doit la verser ? et quand ?

Vous avez droit à l'Indemnité de départ à la retraite. Vous toucherez 20 % du salaire indiciaire brut du dernier mois. Elle sera versée par l'OGEC de votre Etablissement après votre départ. En effet, vous devrez fournir le bulletin de salaire du mois de septembre pour le calcul du montant de l'indemnité.

[arlette]

Qu'entendez vous par salaire brut incidaire? Dois je en faire la demande à l'OGEC ? y'a t'il un modèle de courrier ? y'a t'il délai pour le réclamer ? Merci encore

[Bernard]

arlette a écrit :
Qu'entendez vous par salaire brut indiciaire ? Dois je en faire la demande à l'OGEC ? y'a t'il un modèle de courrier ? y'a t'il délai pour le réclamer ?

Le salaire brut indiciaire c'est le salaire brut obtenu en multipliant la valeur du point de la Fonction publique par l'indice correspond à l'échelon détenu.
Exemple :
Un professeur des écoles est au 10è échelon au moment de son départ à la retraite. Son indice est 612.
Calcul du salaire brut mensuel : 54,8475 € (valeur du point de la Fonction publique) X 612 (l'indice) /12 (nombre de mois dans une année) = 2 797,22 €.
Le montant de votre IDR sera de 20 % de 2 797,22 € avant prélèvement des cotisations.
L'envoi d'un courrier simple au Président de l'OGEC est obligatoire. Il vous suffit tout simplement d'en solliciter le versement en précisant l'ancienneté dans l'enseignement catholique, de joindre à votre demande l'attestation du RETREP et la cessation d'activité retournée par l'I.A. avec l'état des services. Vous avez 30 ans pour en faire la demande. N'attendez pas la date butoir car vous n'aurez pas besoin de cet argent pour le grand voyage.