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validation de trimestres pour jobs d'été à l'étranger

Posté : ven. 04 sept. 2009 19:28
par jean paul
j'ai travaillé pendant 3 ans (1969-1970 et 1971) pendant 3 mois en allemagne , malheureusement ,je n'ai pas conservé mes bulletins de paye de l'époque , j'aimerais savoir quelle est la démarche pour me faire valider ces 3 trimestres , j'ai entendu dire que c'etait possible avec une déclaration sur l'honneur. pouvez vous m'éclairer sur ce point , merci

Re: validation de trimestres pour jobs d'été à l'étranger

Posté : ven. 04 sept. 2009 21:15
par Bernard
Vous devez fournir les bulletins de salaire, à défaut une attestation de l'employeur indiquant le montant des salaires perçus.
Par ailleurs, il faut que les cotisations soient versés à la SECU. Généralement, le travail à l'étranger n'est pas pris en compte par la SECU. Pour qu'il le soit vous devez racheter ces trimestres.

Re: validation de trimestres pour jobs d'été à l'étranger

Posté : sam. 05 sept. 2009 09:40
par jean paul
merci de votre réponse , Bernard , pourtant je connais un collègue de cholet ,qui s'est faitvalider trimestres par la CRAM , pour des jobs d'été en allemagne ,donc exactement dans les mêmes conditions que moi , et sans fournir de bulletin de salaire , ni d'attestation des employeurs ,la cram a juste demandé une déclaration sur l'honneur . n'est il pas possible de se faire valider des trimestres qui comptent pour le total des 162 trimestres , mais en tant que trimestres non cotisés. j'avoue ne pas bien comprendre la différence entre les trimestres cotisés et non cotisés.

Re: validation de trimestres pour jobs d'été à l'étranger

Posté : sam. 05 sept. 2009 10:13
par Bernard
Il existe bien une différence entre trimestres cotisés et trimestres non cotisés. Les trimestres travaillés non cotisés peuvent donner lieu, à certaines conditions (notamment pour les périodes d'activités antérieures au 1er avril 1983), à être reconnues comme périodes équivalentes pour le taux de la pension uniquement . (elles ne sont pas prises en compte dans la durée d'assurance pour le calcul du montant de la pension -partie prorative- ).
Le travail que vous avez effectué à l'étranger, en Allemagne, avant le 1er avril 1983 (1969-1970-1971) semble répondre à cette possibilité d'obtenir de la CRAM que ces trimestres soient reconnus comme trimestres équivalents. Ce qui augmenterait d'autant votre nombre de trimestres pour la détermination du taux mais qui ne serait pas pris en compte dans le calcul du montant de la retraite. Concrètement, la SECU vous compterait 162 trimestres pour la détermination du taux mais ne retiendrait que 159 trimestres pour le calcul.
Adressez-vous à la CRAM de votre département pour savoir si cela est possible.