Le 2 novembre 2005, Yves Bur, député UMP d'Alsace, a déposé sa proposition de loi « relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif » :

«Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, ainsi que dans l'enceinte des établissements d'enseignement et d'éducation», précise l'unique article.

Curieusement, cette proposition de loi a été rejetée le même jour par la majorité du groupe UMP à l'assemblée nationale :

"Le Figaro" du 3 novembre 2005 :
«Si notre groupe partage évidemment sans réserve les objectifs qui consistent à diminuer les effets nocifs du tabac sur la santé, pour autant nous avons une préférence pour l'éducation, l'information, la prévention, le volontariat», a dit Bernard Accoyer, président du groupe UMP, à l'issue de la réunion hebdomadaire de ses députés.

Bernard Accoyer a souhaité que la loi Evin, relative à la lutte contre le tabac et l'alcool, soit «pleinement appliquée». Après seulement, a-t-il dit, «viendra le moment de l'interdiction et des sanctions».

Cette position contraste nettement avec l'extrait suivant d'un article du journal Libération du 3 novembre 2005 :

"Yves Bur ne manque pas d'arguments :

• La santé, d'abord : «Didier Houssin, directeur général de la santé, a indiqué que le nombre annuel de morts dues au tabagisme passif serait de 5 000 au lieu de 3 000. Face à ce risque, une protection absolue de tous les salariés doit s'appliquer. On ne peut exclure ceux de l'hôtellerie et de la restauration alors qu'ils sont les plus exposés.»
• Juridiques, ensuite : «Je ne doute pas que très rapidement on va avoir les premiers procès de salariés victimes du tabagisme passif et réclamant des dommages et intérêts.» .
• Politiques, enfin : «80 % des Français, dont 55 % de fumeurs, approuvent cette démarche. C'est un combat de santé publique, cohérent avec le plan Cancer du président de la République et sa déclaration de guerre au tabac.»

Face à ce qu'il qualifie de «prudence» du groupe UMP, Yves Bur est bien décidé à faire le tour des députés de tout bord pour leur faire signer individuellement sa proposition de loi. Comme une pétition. Il peut d'ores et déjà compter sur de nombreux soutiens à gauche. Outre celui de la CFDT, François Hollande pour le Parti socialiste et Jean-Marie Le Guen se sont déclarés hier favorables à cette mesure.

«En 1991, la loi affirmait le principe qu'on ne fume pas dans les lieux collectifs à l'exception des espaces fumeurs. Je n'ai pu aller plus loin. Désormais c'est inéluctable, estime Claude Evin. Il y aura une majorité pour adopter ce nouveau texte. Au gouvernement de le faire inscrire à l'ordre du jour.»

Et, le 5 novembre, la plupart des journaux (Libération, La Tribune Capital, L'Express, etc.) font paraitre un communiqué de l'agence Reuters où la majorité UMP se met enfin à soutenir officiellement le député Yves Bur, après l'avoir plutôt désavoué deux jours avant :

" Les députés UMP sont favorables à la lutte contre le tabagisme en France et soutiendront les propositions que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, doit présenter vers la fin de l'année.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, dans un communiqué publié vendredi, rappelle que "contrairement à une déclaration prononcée à titre personnel", ses députés "demeurent toujours aussi favorables à la lutte contre le tabagisme". Il répond ainsi à une déclaration d'un de ses députés, Dominique Paillé, qui avait affirmé que la proposition d'Yves Bur, lui aussi député UMP, visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics était "enterrée".

Dans son communiqué, le "patron" du groupe UMP souligne que "préalablement à toute nouvelle mesure d'interdiction et de sanction" ses députés "souhaitent disposer de travaux approfondis sur l'impact de cette mesure et surtout un calendrier adapté".

Bernard Accoyer souligne que l'interdiction de fumer dans les lieux publics en Irlande "a réussi car elle a été précédée d'une vaste campagne de sensibilisation de la population d'une durée de 18 mois".

Il rappelle que la loi Evin est "insuffisamment respectée" et que les élus UMP "souhaitent éviter qu'un nouveau texte subisse le même sort".

Le président du groupe UMP note que le ministre de la Santé disposera d'ici à la fin de l'année d'un rapport de l'Inspection général des affaires sociales (IGAS) "sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs, en particulier sur les lieux de travail".

Bernard Accoyer ajoute que les députés UMP "soutiendront" les initiatives que Xavier Bertrand doit présenter "dans les mois qui viennent, au plus tard au début 2006".

En Attendant que nos députés et le gouvernement avancent dans leurs réflexions et initiatives, il me semble important que les parents d'élèves n'hésitent pas à s'exprimer, dans ce débat qui contribue à la santé future de nos enfants.

Personnellement, en tant que parent, j'approuve à 100% la proposition de loi d'Yves Bur et je pense que beaucoup de parents apprécieront également que leurs enfants ados puissent enfin respirer un air non pollué dans les bars et ne reviennent plus avec des vêtements qui empestent le tabac.

Merci de ne pas hésiter à ajouter ci-dessous votre point de vue de parent, élève, professeur ou éducateur.

Philippe Lahalle, parent d'élève du lycée Ste-Marie de Cholet

En conseil d'administration APEL lycée Ste-Marie du 22 novembre 2005, les parents d'élèves membres du conseil d'administration APEL ont approuvé à l'unanimité la proposition de loi du député Yves Bur pour rendre tous les lieux publics non fumeurs :

Proposition de loi

Article unique

L'article L.3511-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

"Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, ainsi que dans l'enceinte des établissements d'enseignement et d'éducation."

En assemblée générale APEL du 1er décembre 2005 à 20h30, l'APEL de Sainte-Marie a présenté le courrier qu'elle propose d'adresser au Député-Maire de Cholet, Gille Bourdouleix, au ministre de la santé, Xavier Bertrand, et aux présidents des différents groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale, pour les inviter à soutenir et cosigner cette proposition de loi.

Ce courrier de soutien de la proposition de loi Bur a été approuvé en assemblée générale APEL par :

• 28 voix pour
• 2 abstentions
• 0 contre