Une circulaire antitabac du ministère de l'Education, publiée le 4 décembre 2006 au Journal officiel (JO), fixe les conditions d'application dans les établissements scolaires du décret de loi antitabac du 15 novembre 2006 sur "l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif".

«Cette interdiction, ajoute cette circulaire, s’applique aux personnels comme aux élèves».

A compter du 1er février, souligne cette circulaire, «il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis».

A compter du 15 décembre 2006, une signalisation sera téléchargeable sur le site www.tabac.gouv.fr. Elle devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu'à l'intérieur (y compris dans les salles et bureaux réservés aux personnels), dans des endroits visibles et de manière apparente", accompagnée d'un message sanitaire de prévention.

Enfin, conclut la circulaire antitabac, même si l’interdiction de fumer prend effet au 1er février 2007, «dans la mesure où nombre d’établissements scolaires se sont déjà largement engagés dans cette politique de prévention du tabagisme, il est possible d’anticiper la mise en œuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël ».

Ma fonction : intendant d'un centre scolaire lyonnais, le centre Saint Marc Lyon 2ème

Objectifs de ma demande d'information :

• ce que les chefs d'établissements doivent mettre en place
• les documenter éventuellement
• -mettre l'affichage obligatoire en place dans les etablissements du centre

Merci pour votre réponse

Si besoin d'info, contact possible : mon portable 06 15 03 00 61 JACQUES BREYSSE

Bonjour Jacques,

Vous trouverez le texte de loi anti-tabac applicable dans les établissements scolaires sur :

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602946C

Pour plus d'infos, vous avez également www.tabac.gouv.fr

Bien amicalement,

Philippe
Parent d'élève du lycée Ste-Marie de Cholet

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser si on a le droit de fumer à l'extérieur de l'école?

Certains parents fument sous les fenêtres de mon bureau les odeurs de cigarette rentrent donc dans mon bureau et dans le hall de l'école si bien que nous respirons l'odeur de la cigarette. La loi mentionne-t-elle une distance règlementaire ( on me parle de 6 m ?) mais interdit de fumer dans la cour?

Avant d'apposer une affichette j'aimerais avoir un texte sur lequel m'appuyer.

Merci de me répondre

C.Fauchoux