Divine surprise ! Alors que l'on pensait que les contrôles dans les entreprises étaient rares, voire inexistants, l'association DNF (Droits des Non-Fumeurs) vient de prendre connaissance du rapport très intéressants de la direction du travail sur l'activité de ses agents chargés du constat et de la répression des infractions aux dispositions du décret du 15 novembre 2006. En effet, la raison principale de l'échec de la loi Evin et de son décret de 1992 résidait dans le manque de sanctions. L'une des craintes de l'association était donc de voir se reproduire le même schéma et d'être ainsi confrontée à un nouvel échec de la réglementation contre la fumée de tabac.

La direction du travail vient d'apporter une lueur d'espoir en nous dévoilant les premiers résultats des visites dans les entreprises et il semblerait que les inspecteurs du travail se soient mobilisés, contrairement à ce que certaines informations laissaient entendre.

Du 1er février au 15 mars, l'inspection du travail a ainsi dressé 34 PV, notifié 731 observations et infligé 2 amendes forfaitaires dont voici la décomposition:

8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction
2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes
22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d'affichage
2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l'interdiction de fumer.

La direction du travail précise que la tendance était la même pour les 45 jours suivants, soit jusqu'au 30 avril 2007. Ces informations montrent à l'évidence que la protection des salariés contre le tabagisme est enfin prise au sérieux. Sur le rythme de 6.000 entreprises contrôlées par an, avec un dosage heureux des avertissements en grand nombre et des sanctions rares mais pas inexistantes, c'est le gage d'une harmonieuse mise en application pérenne de la protection contre le tabagisme passif.

Souhaitons que policiers et gendarmes mettent la même énergie au service de la santé publique quand leur tour viendra, en janvier 2008, de veiller à la bonne application de la loi dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos.

Nous avons besoin de l'aide de chacun d'entre vous pour maintenir une veille et une vigilance permanentes jusqu'à l'échéance de janvier 2008.