19 résultats trouvés

par danifabi
jeu. 25 déc. 2008 11:25
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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Re: agent public et contrat de travail

-Je sais par le syndicat que lors des audiences , ce qui était mis en avant par qui ? (juge?, commissaire?) c'est le texte signé (pendant la période Robien) entre l'enseignement privé et le ministère diminuant la dotation horaire et augmentant le forfait d'externat. L'enseignant privé national avait...
par danifabi
lun. 22 déc. 2008 14:11
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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Re: agent public et contrat de travail

-le modèle de lettre envoyé au recteur ressemble beaucoup , sauf un paragraphe qui est différent et qui me semble essentiel -le recteur n'a pas lu les courriers en octobre 2007 ; il les a lu lorsque le TA lui a imposé de les lire en lui envoyant une copie en janvier 2008. -nous n'en sommes plus là p...
par danifabi
dim. 21 déc. 2008 16:21
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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Re: agent public et contrat de travail

- J'avais bien écrit au rectorat en R-AR (avec un modèle de lettre fourni par un syndicat) dès le début octobre 2007 aussitôt que le chef d'établissement m'ait donné mon état de service à signer , état de service sur lequel j'avais mis des réserves .Tous les mémoires demandés ont été faits avec l'ai...
par danifabi
ven. 19 déc. 2008 11:17
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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Re: agent public et contrat de travail

- Il s'agit effectivement d'une juriprudence un peu nouvelle conséquence de la création puis de l'annulation des décrets Robien en 2007. -Je viens d'envoyer la copie du jugement à l'administrateur du forum .. - Ce que je trouve illogique c'est que la loi actuelle donne le choix au chef d'établisseme...
par danifabi
ven. 19 déc. 2008 11:05
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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Re: agent public et contrat de travail

Pour être précis ,sur l'état de service , - les 0,5h de décharge ont été transformées en 0,5h de cours devant élèves que j'ai dû effectuer ... -les 0,5h de décharge manquant ne pouvaient pas être rajoutées en bas de l'état de service ,car j'aurais dépassé mon contrat . - Mon chef d'établissement ne ...
par danifabi
jeu. 18 déc. 2008 17:54
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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Re: agent public et contrat de travail

1- Ce jugement du TA de Nantes comporte 5 pages et je ne vois pas comment le copier sur ce forum ou ailleurs . Je le trouve bien construit ....et très logique.Il décharge le recteur et reporte le problème sur le chef d'établissement .(Les dotations horaires ont diminué en 2007-2008 et les forfaits d...
par danifabi
mer. 17 déc. 2008 20:41
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : agent public et contrat de travail
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agent public et contrat de travail

Pour info pour ceux qui sont en activité 1-Pour montrer que les professeurs sont bien des agents publics sans contrat de travail avec l'établissement (pour ceux qui auraient encore des doutes !)je cite une partie du document 07066499-3 du TA de Nantes daté du 15/12/2008 "Ces derniers en leur qu...
par danifabi
mer. 10 déc. 2008 15:25
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Négociation IDR
Réponses : 81
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Re: Négociation IDR

Je suis d'accord moi aussi avec le texte de Caramelia et puisque la liberté d'expression existe sur ce forum je souhaite m'exprimer aussi . 1-Les syndicats en ont sans doute eu marre de vos lamentations et de vos critiques envers eux pour percevoir au plus vite cette IDR maigrichonne ; ils ont renon...
par danifabi
sam. 11 oct. 2008 11:13
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : retraite le plus vite possible
Réponses : 19
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Re: retraite le plus vite possible

Je suis à la retraite depuis le 02/09/2008 .J'étais professeur de lycée , j'ai 60 ans depuis le 01/03/2008 .J'avais prévu de travailler à temps complet jusqu'au bout (j'avais fait tous les stages pour) mais les conditions de travail depuis 2003 durcissent un peu plus chaque année dans le lycée où je...
par danifabi
lun. 06 oct. 2008 17:29
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : enfant handicapé
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Re: enfant handicapé

J'ai reçu les notifications de retraite donc pour info: -sur ma notification ARRCO j'ai 5% de plus pour enfant handicapé .Documents fournis: photocopies d'une carte d'invalidité (90%) d' avant le 21ème anniversaire et de la carte d'invalidité actuelle(90%) - sur ma notification CRAM je bénéficie de ...
par danifabi
lun. 22 sept. 2008 08:27
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : enfant handicapé
Réponses : 7
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Re: enfant handicapé

Désolée car je vois que l'àge de l'enfant est précisée ... Il a moins de 18 ans , si vous percevez pour lui à votre nom une allocation cela devrait donner pour la CRAM 1 trimestre + 1 ou 2 trimestres suivant que vous percevrez l'allocation plus ou moins de 30 mois avant le 20è anniversaire . Pour l'...
par danifabi
lun. 22 sept. 2008 08:15
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : enfant handicapé
Réponses : 7
Vues : 2537

Re: enfant handicapé

Vous ne donnez pas la date de naissance de l'enfant handicapé ... - Si vous avez perçu une allocation de la CAF à votre nom (allocataire = vous) pour cet enfant handicapé la CRAM rajoute 1 trimestre au moment de la reconnaissance du handicap puis un trimestre par 30 mois d'allocations jusqu'au 20è a...
par danifabi
lun. 11 août 2008 18:40
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : date depart retraite
Réponses : 4
Vues : 2109

Re: date depart retraite

- Pour la RA (7%) , il faut demander un dossier au rectorat à la Division de l'enseignement privé ( si vous êtes prof) . Normalement le sécrétariat de votre lycée ou collège a reçu fin octobre 2007, un exemplaire de dossier à afficher , à photocopier , puis à remplir en joignant certaines pièces . (...
par danifabi
sam. 09 août 2008 12:09
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Continuer après 60 ans
Réponses : 4
Vues : 2174

Re: Continuer après 60 ans

Dans la revue "Notre temps" reçue ce 09/08 il y a un petit article qui laisse supposer qu'à partir de 2009 les règles de cumul seront supprimées . Je recopie l'article déjà lu ailleurs : "Aujourd'hui ,les règles du cumul sont simples mais encadrées : le retraité doit informer lui-même...
par danifabi
ven. 08 août 2008 11:14
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : IDR
Réponses : 1
Vues : 1130

Re: IDR

Accord du 11 juillet rejeté par plusieurs syndicats donc l'accord serait caduc.
L'expresso du café pédagogique de ce 8 août renvoie sur un lien que j'essaie de recopier
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article946 (suite du 11 juillet)
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article528
par danifabi
jeu. 07 août 2008 11:29
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : date depart retraite
Réponses : 4
Vues : 2109

Re: date depart retraite

Je réponds à un point particulier !Si vous terminez l'année scolaire ...: exclure le 30 juin 2009 je pense! Un enseignant à temps complet a intérêt à cesser son activité le 1er septembre (veille de la rentrée des élèves) pour avoir son salaire de septembre et retraite à partir du 01/10 . Cela vous f...
par danifabi
mer. 06 août 2008 14:25
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Continuer après 60 ans
Réponses : 4
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Re: Continuer après 60 ans

Il existe une brochure de la CRAM intitulée "La poursuite d'activité au-delà de 60 ans ", dans laquelle il existe trois pages sur "La retraite progressive"c'est peut-être ce que vous souhaiteriez (=différent "du cumul emploi-retraite"). Il s'agit de mesures applicables ...
par danifabi
lun. 04 août 2008 11:25
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Continuer après 60 ans
Réponses : 4
Vues : 2174

Re: Continuer après 60 ans

Je serai retraitée le 01/10/2008. Voici ce que j'ai compris . -La loi actuelle (2008) prévoit qu'on ne peut pas travailler chez son ancien employeur dans les six mois suivant le début de retraite . - On m'a fait signer , en faisant mon dossier CRAM , une déclaration sur l'honneur comme quoi je m'eng...
par danifabi
ven. 01 août 2008 09:03
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : surcote et ra
Réponses : 2
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Re: surcote et ra

Je pensais que la surcote était calculée pour des trimestres civils cotisés . Exemple avril-mai-juin , juillet-août-septembre . Je suis étonnée que mai-juin compte pour un trimestre de surcote . Qu'en est-il ? J'ai eu 60 ans le 1 mars 2008 . Apparemment mon mois de mars fera partie des 174 trimestre...