Bonjour Bernard,
Il semble que cela commence à bouger du coté de la CNRACL (pour les collectivités) :
https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/actualites/invalidite-suppression-de-la-retroactivite-de-la-date-de-radiation-des-cadres
La date de mise en retraite pour invalidité ne pourra être ...
14 résultats trouvés
- mer. 29 janv. 2025 09:38
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : A qui dois-je verser le trop perçu du demi-traitement ?
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- dim. 29 sept. 2024 12:20
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Jurisprudence : Le demi traitement reste acquis ou pas ?
- Réponses : 2
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Jurisprudence : Le demi traitement reste acquis ou pas ?
Bonjour,
Je fait suite au dernier fil de discussion concernant le remboursement d'un demi traitement versé par le rectorat dans l'attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité.
Le cas pris en exemple est celui d'une enseignante du public dont l'exposé est ici pour 2023 :
https ...
Je fait suite au dernier fil de discussion concernant le remboursement d'un demi traitement versé par le rectorat dans l'attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité.
Le cas pris en exemple est celui d'une enseignante du public dont l'exposé est ici pour 2023 :
https ...
- ven. 27 sept. 2024 19:38
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Inaptitude. Invalidité
- Réponses : 6
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Re: Inaptitude. Invalidité
Bonjour,
Attention à l'interprétation de ces jurisprudence et les cas relatifs:
Ici c'était une fonctionnaire du public enseignante.
Les fonctionnaires du public ne bénéficient pas des mêmes protections sociales que les enseignants du privé :
Leur admission à la retraite pour invalidité est ...
Attention à l'interprétation de ces jurisprudence et les cas relatifs:
Ici c'était une fonctionnaire du public enseignante.
Les fonctionnaires du public ne bénéficient pas des mêmes protections sociales que les enseignants du privé :
Leur admission à la retraite pour invalidité est ...
- mer. 12 juin 2024 19:15
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Invalidité à 53 ans ?
- Réponses : 2
- Vues : 1298
Re: Invalidité à 53 ans ?
Bonjour,
Une brève réponse qui ne concerne que votre carrière dans l'éducation et qui sera sûrement complétée :
1) Contester l'avis du comité c'est possible cela peut vous permettre d'obtenir un CLM. Sinon demander un CLD.
Pour les options future et au niveau financier il vaut mieux obtenir un CLD ...
Une brève réponse qui ne concerne que votre carrière dans l'éducation et qui sera sûrement complétée :
1) Contester l'avis du comité c'est possible cela peut vous permettre d'obtenir un CLM. Sinon demander un CLD.
Pour les options future et au niveau financier il vaut mieux obtenir un CLD ...
- jeu. 04 avr. 2024 14:03
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- Sujet : Changement d'échelon en invalidité
- Réponses : 17
- Vues : 12637
Re: Changement d'échelon en invalidité
Bonjour,
A partir du moment où vous connaissez la date de passage au dernier échelon, vous devez prévenir la prévoyance pour qu'elle tienne compte du changement d'échelon. Il semblerait que cela soit automatique, mais personnellement j'ai du le faire par écrit avec une lettre simple.
Lorsqu'on est ...
A partir du moment où vous connaissez la date de passage au dernier échelon, vous devez prévenir la prévoyance pour qu'elle tienne compte du changement d'échelon. Il semblerait que cela soit automatique, mais personnellement j'ai du le faire par écrit avec une lettre simple.
Lorsqu'on est ...
- ven. 22 mars 2024 19:23
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?
- Réponses : 5
- Vues : 10869
Re: Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?
Bonjour Paul,
Pas de licenciement, surtout pas.
Poursuivez vos droits jusqu'à la fin d'un CLD à l'issue de votre CMO ce qui vous fera au total une mise en congé maladie de 5 ans (3 ans plein traitement + 2 à demi traitement complété à 95 % du dernier salaire par la prévoyance).
Pendant ces 5 ans ...
Pas de licenciement, surtout pas.
Poursuivez vos droits jusqu'à la fin d'un CLD à l'issue de votre CMO ce qui vous fera au total une mise en congé maladie de 5 ans (3 ans plein traitement + 2 à demi traitement complété à 95 % du dernier salaire par la prévoyance).
Pendant ces 5 ans ...
- mar. 26 déc. 2023 12:15
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Retraite pour invalidité et remboursement
- Réponses : 5
- Vues : 9405
Re: Retraite pour invalidité et remboursement
Bonjour,
Effectivement le changement de tranche d'imposition que votre traitement régularisé a entrainé, vous a placé dans une situation où le montant de l'impôt supplémentaire payé pour 2023 ne sera pas compensé par la non-imposition de l'année 2024. Ce supplément d'imposition restants à votre ...
Effectivement le changement de tranche d'imposition que votre traitement régularisé a entrainé, vous a placé dans une situation où le montant de l'impôt supplémentaire payé pour 2023 ne sera pas compensé par la non-imposition de l'année 2024. Ce supplément d'imposition restants à votre ...
- dim. 29 oct. 2023 14:15
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : disponibilité d'office ou retraite pour invalidité
- Réponses : 12
- Vues : 29190
Re: disponibilité d'office ou retraite pour invalidité
Bonjour,
Moi je constate que cjanicot fait de la publicité en qualité de CEO de gus assurance et qu'il n'y comprend rien.
Cdt.
Moi je constate que cjanicot fait de la publicité en qualité de CEO de gus assurance et qu'il n'y comprend rien.
Cdt.
- mar. 26 sept. 2023 18:56
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Montée échelon RETREP
- Réponses : 6
- Vues : 3158
Re: Montée échelon RETREP
Bonjour Bernard,
Vous confirmez que ce qui était valable pour un cas similaire en avril dernier ne l'est plus actuellement ?
https://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/viewtopic.php?p=10478&hilit=%C3%A9chelon#p10478
N'étant plus en position d'activité, vous ne pouvez plus prétendre à de ...
Vous confirmez que ce qui était valable pour un cas similaire en avril dernier ne l'est plus actuellement ?
https://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/viewtopic.php?p=10478&hilit=%C3%A9chelon#p10478
N'étant plus en position d'activité, vous ne pouvez plus prétendre à de ...
- lun. 25 sept. 2023 12:24
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Montée échelon RETREP
- Réponses : 6
- Vues : 3158
Re: Montée échelon RETREP
Bonjour,
En congé maladie lorsqu'on reçoit encore le demi-traitement du rectorat et qu'il y a une montée d'échelon, il faut prévenir la prévoyance en joignant les derniers bulletins de paie du rectorat. Ainsi le complément versé par la prévoyance en tient compte.
Pour une situation au retrep je ...
En congé maladie lorsqu'on reçoit encore le demi-traitement du rectorat et qu'il y a une montée d'échelon, il faut prévenir la prévoyance en joignant les derniers bulletins de paie du rectorat. Ainsi le complément versé par la prévoyance en tient compte.
Pour une situation au retrep je ...
- mar. 30 mai 2023 22:00
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Revalorisation
- Réponses : 2
- Vues : 2057
Re: Revalorisation
Bonjour,
Etant à la retraite pour invalidité vous n'avez logiquement pas droit à l'ISAE qui est une indemnité de suivi des élèves.
Pour votre avancement et votre changement d'échelon c'est la prévoyance qu'il faut informer et qui devrait compléter par une hausse de la prestation.
C'est la ...
Etant à la retraite pour invalidité vous n'avez logiquement pas droit à l'ISAE qui est une indemnité de suivi des élèves.
Pour votre avancement et votre changement d'échelon c'est la prévoyance qu'il faut informer et qui devrait compléter par une hausse de la prestation.
C'est la ...
- ven. 26 mai 2023 10:18
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?
- Réponses : 4
- Vues : 3034
Re: 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?
Bonjour,
Lorsque vous êtes en CLD (CMO ou CLM) vous êtes en position d'activité et vous cotisez au régime de retraite, du coup oui, vos salaires durant ces périodes sont pris en compte. C'est pour cela que dans l'optique d'une mise à la retraite pour invalidité il faut aller jusqu'au bout de ses ...
Lorsque vous êtes en CLD (CMO ou CLM) vous êtes en position d'activité et vous cotisez au régime de retraite, du coup oui, vos salaires durant ces périodes sont pris en compte. C'est pour cela que dans l'optique d'une mise à la retraite pour invalidité il faut aller jusqu'au bout de ses ...
- mer. 05 avr. 2023 23:15
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Retraite pour invalidité
- Réponses : 10
- Vues : 11242
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour,
Je pense qu'il faut comprendre que :
Vous toucherez le taux plein c'est à dire 50 % + les régimes complémentaires peu importe le nombre de trimestres acquis à l'âge légal de départ à la retraite.
En revanche le montant de ce taux plein sera calculé sur vos salaires annuels moyens (SAM ...
Je pense qu'il faut comprendre que :
Vous toucherez le taux plein c'est à dire 50 % + les régimes complémentaires peu importe le nombre de trimestres acquis à l'âge légal de départ à la retraite.
En revanche le montant de ce taux plein sera calculé sur vos salaires annuels moyens (SAM ...
- mer. 29 mars 2023 16:25
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : RETREP et trimestres cotisés pour RGSS
- Réponses : 3
- Vues : 2457
Re: RETREP et trimestres cotisés pour RGSS
Bonjour,
Je parle sous couvert de Bernard qui saura vérifier ce qui va suivre, mais d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum :
- la pension versée par le RETREP n'est pas soumise à cotisation vieillesse ni le complément versé par la prévoyance pour compléter à hauteur de 95 % du salaire net de ...
Je parle sous couvert de Bernard qui saura vérifier ce qui va suivre, mais d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum :
- la pension versée par le RETREP n'est pas soumise à cotisation vieillesse ni le complément versé par la prévoyance pour compléter à hauteur de 95 % du salaire net de ...