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par seb987
mer. 29 janv. 2025 09:38
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : A qui dois-je verser le trop perçu du demi-traitement ?
Réponses : 4
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Re: A qui dois-je verser le trop perçu du demi-traitement ?

Bonjour Bernard,

Il semble que cela commence à bouger du coté de la CNRACL (pour les collectivités) :
https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/actualites/invalidite-suppression-de-la-retroactivite-de-la-date-de-radiation-des-cadres
La date de mise en retraite pour invalidité ne pourra être ...
par seb987
dim. 29 sept. 2024 12:20
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Jurisprudence : Le demi traitement reste acquis ou pas ?
Réponses : 2
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Jurisprudence : Le demi traitement reste acquis ou pas ?

Bonjour,

Je fait suite au dernier fil de discussion concernant le remboursement d'un demi traitement versé par le rectorat dans l'attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité.

Le cas pris en exemple est celui d'une enseignante du public dont l'exposé est ici pour 2023 :
https ...
par seb987
ven. 27 sept. 2024 19:38
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Inaptitude. Invalidité
Réponses : 6
Vues : 3091

Re: Inaptitude. Invalidité

Bonjour,

Attention à l'interprétation de ces jurisprudence et les cas relatifs:

Ici c'était une fonctionnaire du public enseignante.
Les fonctionnaires du public ne bénéficient pas des mêmes protections sociales que les enseignants du privé :
Leur admission à la retraite pour invalidité est ...
par seb987
mer. 12 juin 2024 19:15
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Invalidité à 53 ans ?
Réponses : 2
Vues : 1298

Re: Invalidité à 53 ans ?

Bonjour,

Une brève réponse qui ne concerne que votre carrière dans l'éducation et qui sera sûrement complétée :

1) Contester l'avis du comité c'est possible cela peut vous permettre d'obtenir un CLM. Sinon demander un CLD.
Pour les options future et au niveau financier il vaut mieux obtenir un CLD ...
par seb987
jeu. 04 avr. 2024 14:03
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Changement d'échelon en invalidité
Réponses : 17
Vues : 12637

Re: Changement d'échelon en invalidité

Bonjour,

A partir du moment où vous connaissez la date de passage au dernier échelon, vous devez prévenir la prévoyance pour qu'elle tienne compte du changement d'échelon. Il semblerait que cela soit automatique, mais personnellement j'ai du le faire par écrit avec une lettre simple.

Lorsqu'on est ...
par seb987
ven. 22 mars 2024 19:23
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?
Réponses : 5
Vues : 10869

Re: Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Bonjour Paul,

Pas de licenciement, surtout pas.

Poursuivez vos droits jusqu'à la fin d'un CLD à l'issue de votre CMO ce qui vous fera au total une mise en congé maladie de 5 ans (3 ans plein traitement + 2 à demi traitement complété à 95 % du dernier salaire par la prévoyance).
Pendant ces 5 ans ...
par seb987
mar. 26 déc. 2023 12:15
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Retraite pour invalidité et remboursement
Réponses : 5
Vues : 9405

Re: Retraite pour invalidité et remboursement

Bonjour,

Effectivement le changement de tranche d'imposition que votre traitement régularisé a entrainé, vous a placé dans une situation où le montant de l'impôt supplémentaire payé pour 2023 ne sera pas compensé par la non-imposition de l'année 2024. Ce supplément d'imposition restants à votre ...
par seb987
dim. 29 oct. 2023 14:15
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : disponibilité d'office ou retraite pour invalidité
Réponses : 12
Vues : 29190

Re: disponibilité d'office ou retraite pour invalidité

Bonjour,

Moi je constate que cjanicot fait de la publicité en qualité de CEO de gus assurance et qu'il n'y comprend rien.

Cdt.
par seb987
mar. 26 sept. 2023 18:56
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Montée échelon RETREP
Réponses : 6
Vues : 3158

Re: Montée échelon RETREP

Bonjour Bernard,

Vous confirmez que ce qui était valable pour un cas similaire en avril dernier ne l'est plus actuellement ?
https://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/viewtopic.php?p=10478&hilit=%C3%A9chelon#p10478


N'étant plus en position d'activité, vous ne pouvez plus prétendre à de ...
par seb987
lun. 25 sept. 2023 12:24
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Montée échelon RETREP
Réponses : 6
Vues : 3158

Re: Montée échelon RETREP

Bonjour,

En congé maladie lorsqu'on reçoit encore le demi-traitement du rectorat et qu'il y a une montée d'échelon, il faut prévenir la prévoyance en joignant les derniers bulletins de paie du rectorat. Ainsi le complément versé par la prévoyance en tient compte.

Pour une situation au retrep je ...
par seb987
mar. 30 mai 2023 22:00
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Revalorisation
Réponses : 2
Vues : 2057

Re: Revalorisation

Bonjour,

Etant à la retraite pour invalidité vous n'avez logiquement pas droit à l'ISAE qui est une indemnité de suivi des élèves.
Pour votre avancement et votre changement d'échelon c'est la prévoyance qu'il faut informer et qui devrait compléter par une hausse de la prestation.
C'est la ...
par seb987
ven. 26 mai 2023 10:18
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?
Réponses : 4
Vues : 3034

Re: 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Bonjour,

Lorsque vous êtes en CLD (CMO ou CLM) vous êtes en position d'activité et vous cotisez au régime de retraite, du coup oui, vos salaires durant ces périodes sont pris en compte. C'est pour cela que dans l'optique d'une mise à la retraite pour invalidité il faut aller jusqu'au bout de ses ...
par seb987
mer. 05 avr. 2023 23:15
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : Retraite pour invalidité
Réponses : 10
Vues : 11242

Re: Retraite pour invalidité

Bonjour,

Je pense qu'il faut comprendre que :

Vous toucherez le taux plein c'est à dire 50 % + les régimes complémentaires peu importe le nombre de trimestres acquis à l'âge légal de départ à la retraite.

En revanche le montant de ce taux plein sera calculé sur vos salaires annuels moyens (SAM ...
par seb987
mer. 29 mars 2023 16:25
Forum : Retraite des enseignants du privé
Sujet : RETREP et trimestres cotisés pour RGSS
Réponses : 3
Vues : 2457

Re: RETREP et trimestres cotisés pour RGSS

Bonjour,

Je parle sous couvert de Bernard qui saura vérifier ce qui va suivre, mais d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum :

- la pension versée par le RETREP n'est pas soumise à cotisation vieillesse ni le complément versé par la prévoyance pour compléter à hauteur de 95 % du salaire net de ...