Retraite enseignement privé

Bonjour, Mon message s'adresse particulièrement à Mendi2 qui a l'air de bien connaître le sujet qui nous préoccupe: le paiement des heures suite au passage des PCEG de 21 h à 18h. Voilà le 30 mai 2009 nous avons déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rennes (dossier suivi par la 4 ém...

Bonjour,
Ce message est pour Mimi: avez-vous enfin touché ce que vous doit le rectorat suite à la décision du tribunal administratif?
Pour nous la deuxième année démarre, il faut beaucoup de patience.

Bonjour,
Dans quel esprit avez-vous fait votre réponse?
Avez vous demandé que la prescription quadriennale ne s'applique pas?

Suite au mémoire que nous avons envoyé au TA pour justifier notre demande, le rectorat avait droit de réponse. Nous avons reçu ce document en copie. Celui-ci dit grosso modo qu'il ne conteste pas les heures à payer mais d'une part la prescription quadriennale doit s'appliquer donc pour nous il reste...

Merci pour toutes ces informations. Par contre c'est en septembre 2006 que nous sommes passés à 18 h en ille et vilaine. Ceux qui arrivent au paiement des heures, avez-vous répondu au "dossier défense" présenté par le rectorat car nous nous en sommes là. Le forum est très intéressant, je r...

Bonjour à tous Le 25 mars 2009 nous avons envoyé un courrier au rectorat de Rennes demandant le paiement des heures effectuées au-delà de 18 h. Notre mémoire au TA a été enregistré sur « sagace.juradm» le 30 mai. Hier nous avons reçu le dossier en défense du rectorat de Rennes. Celui-ci oppose la pr...

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai suivi les cas qui sont passés aujourd'hui au TA de rennes car nous aussi ( nous sommes quatre ) à avoir constitué un dossier en mai 2009. Nous suivons sur le site sagace les évènements et pour l'instant pas d'audience de prévue. Est ce que les dossiers de cette...