La longue marche vers le RETREP...

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé
thierry1960/83
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La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour Bernard,

Tout d'abord, ne tenez pas compte de mon message concernant les points IRCANTEC : je me suis trompé.

Comme je n'ai pas de nouvelles de mon dossier ( il est arrivé au Ministère SPEN La Baule en février, on m'a demandé de remplir un document complémentaire en mars, ce que j'ai fait), je relis les messages ( et vos réponses) d'autres enseignants qui ont été dans ma situation.
- concernant le document complémentaire, cela m'a intrigué mais ça n'a pas eu l'air d'être considéré comme anormal par la gestionnaire du Rectorat qui suit mon dossier ; elle m'a dit :"les formulaires se ressemblent mais ne sont pas vraiment les mêmes". De plus, je devais faire une demande de retraite pour invalidité.
Etonnement de ma part, puisque je j'avais déjà fait ( et sinon il n'aurait pas un dossier à mon nom !), mais je me dis que, comme j'ai fait sur le même courrier en mai 2018 la demande de prolongation de CLD ET la demande de retraite, peut-être que ce courrier est resté au Comité Médical et n'a pas suivi ou bien ils sont extrêmement pointilleux et procéduriers et ils veulent une demande spécifique pour la retraite...?

- contrairement à mes collègues, je n'ai pas reçu l'avis de la commission de réforme, je sais seulement qu'il a été favorable et que mon dossier a été envoyé au Ministère en février 19. Mais il est possible que le Rectorat joigne ce document à l'arrêté officiel de cessation de fonctions qui n'a pas encore été établi ( signe que mon dossier resterait bloqué au Ministère, selon vous ?...)

- en relisant donc ces messages/témoignages, vos réponses et les textes, j'avoue ne pas comprendre la formule "si le SPEN rejette le dossier" ou "après validation par le SPEN" ou encore ( réponse donnée à Secco par le RETREP), qu'il y a plusieurs niveaux où le dossier pourrait être rejeté (?!?)

A partir du moment où le dossier dans sa partie MEDICALE a été traité par un MEDECIN-EXPERT habilité à prononcer (ou pas) l'inaptitude définitive à l'enseignement et à toutes fonctions, que cet avis (avec un taux d'invalidité) a été entériné par le comité médical puis par la commission de réforme, comment des personnes qui ne me connaissent pas et qui ont ce dossier sous les yeux avec cette expertise et la décision de la commission de réforme ( l'avis, OK...), comment pourraient-ils remettre en cause cette expertise et en se fondant sur quels éléments ? C'est quand même scandaleux dans la formulation. Et que de temps perdu !!!

A titre de comparaison, dans le droit pénal, si un meurtre a été commis mais que les experts psychiatres ont déclaré le coupable "irresponsable", aucune autorité juridique ne va remettre en cause leur expertise. Alors pourquoi dans un domaine comme le nôtre faut-il tant de détours ? C'est pire que d'obtenir un visa pour l'URSS au temps de l guerre froide !
Après tant d'années de bons et loyaux services pour l'Etat, nous mériterions plus de considération et un traitement de nos dossiers dans des délais raisonnables !

Je ne comprends pas que les syndicats ne protestent pas. Il faudrait presque avoir honte et ramper parce qu'on sollicite une retraite pour invalidité, comme si on profitait du système, alors que, chacun de nous aimerait être en parfaite santé et être prêt à travailler dans la joie jusqu'à 70 ans...
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

En vous lisant, je constate que le dossier n'est pas complet. Il ne pourra être traité par le Service des pensions qu'à partir du moment où ce dernier sera en possession de toutes les pièces.

S'il est vrai que les textes prévoient le rejet du dossier par le SPEN, je n'ai eu à mon connaissance aucun cas de refus. Il est parfaitement normal que le SPEN et le Ministère des finances qui paient atteste de l'authenticité des documents.
Cela va prendre du temps, environ 6 mois durant lesquels le Rectorat va continuer à vous verser l'équivalent d'un 1/2 traitement (avance remboursable)jusqu'à la prise en charge par le RETREP. La Prévoyance devrait aussi compléter pour atteindre les 95 % du salaire net de référence.

Je suis d'accord avec vous, les dossiers maladies et la mise en retraite pour invalidité causent beaucoup de tracas aux enseignants concernés. Les traitements sont trop longs .... et pourtant je peux vous dire que les syndicats (le mien par exemple) suivent de très près les dossiers et n'hésitent pas à intervenir auprès du Rectorat.

Bon courage.

Bernard
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Je vous remercie pour votre réponse.
Je sais que c'est long, on me le répète depuis le début comme une antienne et je l'ai bien intégré...
Mais je ne comprends pas votre phrase : "en vous lisant, je constate que le dossier n'est pas complet" J'ai rempli en janvier TOUT le dossier, avec soin, envoyé par le Rectorat et j'ai joint absolument TOUS les documents demandés. Vu mon anxiété pathologique et l'importance de ce document, croyez-moi, j'ai dû le relire 10 fois pour être sûr que je n'avais rien oublié et que je ne m'étais pas trompé.
Comme je le disais dans mon message, ensuite, en mars le Rectorat m'a envoyé un autre formulaire ( il s'agissait d'indiquer la liste des établissements privés où j'ai fait ma carrière), le bordereau d'accompagnement disait : "pour votre retraite pour invalidité, il faudrait compléter ce formulaire accompagné d'un courrier de demande de retraite pour invalidité et me retourner ces éléments dans les meilleurs délais". Autre formulaire, mais sur lequel je reportais des informations que j'avais déjà données sur plusieurs feuillets du dossier initial...
J'ai rempli ce formulaire et l'ai renvoyé le jour-même ( le 20 mars) au Rectorat ; depuis, il a dû être adressé au Service des pensions et peut-être même a-t-il quitté ce service ( il = mon dossier complet) pour l'APC ?

Quand vous écrivez "votre dossier n'est pas complet", vous vouliez dire "votre dossier, tel que le Service des pensions l'a reçu en février, n'était pas complet" ?...

Je sais que je ne suis pas sans ressources en attendant, mais je reste angoissé à l'idée que mon dossier puisse être rejeté.
Enfin, en ce qui concernent les syndicats, je ne remets pas en cause leurs interventions auprès des Rectorats, mais ils ne peuvent rien faire auprès du Service des Pensions ou du Ministère du Budget, sauf erreur de ma part.
Il est normal qu'il y ait des vérifications, je suis d'accord avec vous, mais il n'est pas normal que, dans mon cas, il s'écoule 4 mois et demi entre l'expertise médicale et l'examen de mon dossier par la commission de réforme.
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

Il me semblait qu'il manquait des pièces à l'envoi au SPEN, notamment la décision de la Commission de réforme.
Je pense que maintenant tout est au point. Environ 6 mois pour traiter un dossier est la norme, cela va vous conduire après l'été.

Vous écrivez :
"...le bordereau d'accompagnement disait : "pour votre retraite pour invalidité, il faudrait compléter ce formulaire accompagné d'un courrier de demande de retraite pour invalidité et me retourner ces éléments dans les meilleurs délais". Autre formulaire, mais sur lequel je reportais des informations que j'avais déjà données sur plusieurs feuillets du dossier initial..."
Aviez-vous déjà fait un courrier de demande de retraite pour invalidité ? J'ai du mal à m'y retrouver ....

Pourriez-vous me préciser l'ensemble du dossier que vous avez rempli avec les pièces jointes ?

MERCI.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Merci beaucoup pour votre aide : elle me touche beaucoup, d'autant qu'elle est totalement bénévole.

Voici la chronologie pour mon dossier : en mai 2018, je devais faire (avec mon médecin) la dernière demande de prolongation de mon CLD, jusqu'au 10 décembre 2018. Pour la demande de retraite pour invalidité, mon médecin m'a dit : "vous la demandez par le même courrier" et lui-même dans son courrier habituel a écrit : ...certifie que l'état de santé de M. Thierry M. justifie la prolongation de son CLD pour 6 mois et à l'issue de celui-ci une mise en retraite pour invalidité".

Le CLD a été traité rapidement. Pour la demande de retraite, j'ai été convoqué auprès d'un médecin-expert le 10/09/2018, puis j'ai su par le Rectorat qu'en octobre, le comité médical avait suivi l'avis favorable du médecin-expert.
Enfin le 31/01/2019 mon dossier est passé en commission de réforme (avis favorable). Cet avis ne m'a pas été remis par le Rectorat ( ils devraient le faire bientôt,m'ont-ils dit, mais pour l'instant je n'ai pas besoin de ce document).
Pour gagner du temps, ma gestionnaire m'a dit en janvier ( avant la commission de réforme) : "je vais vous envoyer le dossier de demande de retraite ; comme cela, dès que je reçois l'avis de la commission de réforme, je l'envoie".
J'ai donc rempli ce dossier et j'ai joint les documents demandés : photocopie de la carte d'identité (car je suis célibataire sans enfants), RIB, relevé situation militaire, relevé d'information des caisses de retraite...Je crois que je n'oublie rien. Par contre, on ne me demandait pas de faire sur papier une demande de retraite pour invalidité...J'ai suivi les instructions de la gestionnaire sur le bordereau d'accompagnement.
Et donc, en mars, j'ai reçu le formulaire dont je vous parle ( "état des affectations successives dans l'enseignement privé")à remplir encore mais, dans le dossier précédemment rempli, il y avait déjà un feuillet similaire et les informations sont aussi reportées sur le feuillet "décompte des services" où il y a des cases réservées au Rectorat pour validation : j'avais donc le sentiment de recopier pour la 3ème ou 4ème les mêmes infos ( d'autant que j'ai fait presque toute ma carrière depuis 1987 dans mon établissement actuel).
Et donc, j'ai fait un courrier sur papier en disant : "je sollicite une retraite anticipée pour invalidité à la date du..."
Voilà : je pense avoir été plus clair possible !
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

C'est très clair cette fois. Pour moi, le dossier est maintenant complet, il ne vous reste plus, hélas, qu'à attendre environ 6 mois pour toucher le RETREP. Insistez auprès de la Prévoyance pour qu'elle continue de vous verser le complément.

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Merci pour votre soutien.

En ce qui me concerne, il n'y a pas de problèmes avec la Prévoyance dans mon cas, car la gestionnaire me fait régulièrement les attestations nécessaires.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

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Bonne nouvelle ! Mon dossier a quitté le Ministère pour l'APC. On m'a laissé entendre qu'il ne me reste plus que 3 mois environ à attendre...

Vous l'avez sans doute déjà expliqué sur ce forum mais je ne retrouve plus l'information. Pouvez-vous me rappeler comment est calculée la retraite RETREP ?

- retraite Sécurité Sociale : salaire annuel moyen des 25 meilleures années x 50%. On fait le calcul comme si tous les trimestres nécessaires avaient été validés, c'est bien cela ?
- retraite complémentaire : elle est calculée par rapport au nombre de points acquis au moment où se termine le CLD ?
- RAEP : même question.

Je sais que, de toute façon, cette retraite sera complétée par la Prévoyance.

Merci à vous.
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Re: La longue marche vers le RETREP...

Message par thierry1960/83 » Mer 15 Mai 2019 07:48
Bonne nouvelle ! Mon dossier a quitté le Ministère pour l'APC. On m'a laissé entendre qu'il ne me reste plus que 3 mois environ à attendre...

Vous l'avez sans doute déjà expliqué sur ce forum mais je ne retrouve plus l'information. Pouvez-vous me rappeler comment est calculée la retraite RETREP ?

- retraite Sécurité Sociale : salaire annuel moyen des 25 meilleures années x 50%. On fait le calcul comme si tous les trimestres nécessaires avaient été validés, c'est bien cela ? OUI
- retraite complémentaire : elle est calculée par rapport au nombre de points acquis au moment où se termine le CLD ? OUI
- RAEP : même question. OUI

Je sais que, de toute façon, cette retraite sera complétée par la Prévoyance.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour Bernard,

En allant sur le site "humanis" qui gère les retraites complémentaires, je constate que pour la retraite de base Sécurité Sociale c'est à jour ( l'année 2018 incluse) ; pour les points AGIRC et ARRCO, il y a un message nouveau qui indique qu'il n'est pas possible actuellement de consulter le total des points car "une évaluation de votre retraite complémentaire est en cours d'instruction".
Je pense que c'est très bon signe : n'ayant rien demandé moi-même, cela signifie que le RETREP a contacté Humanis afin qu'ils puissent procéder au calcul de ma retraite.

Cordialement,

Thierry
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

Je suis d'accord avec vous, c'est bon signe. Ça semble aller vite, tant mieux.

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonsoir Bernard,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message ; par ailleurs, j'espère que vous ne m'en voulez pas de répondre à votre place aux questions posées sur ce forum...
J'avoue que j'ai été très en souci face à ma situation que je n'avais pas prévue et quand je peux aider, bien modestement, d'autres personnes, je le fais volontiers.
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

Aider les autres en faisant part de son expérience est louable et correspond à l'objectif du site.

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour Bernard,

En lisant les témoignages des autres enseignant(e)s qui ont été dans ma situation, je constate qu'ils ont reçu une notification de cessation de fonctions plusieurs mois avant d'être pris en charge par l'APC-RETREP.
Dans mon cas, comme je vous l'ai dit, les choses avancent bien, mon dossier étant parvenu au RETREP : il reste l'accord du Service des Pensions de l'Etat puis la validation finale, mais je n'ai pas reçu cette notification. D'après mon syndicat, je n'aurais pas à m'inquiéter ;" ils vont vous l'envoyer"...

Je suppose qu'ils préfèrent tout m'envoyer d'un coup lorsque le Ministère leur fera savoir que je suis bien pris en charge à partir de telle date.
D'où une question : même si le document est envoyé plus tard, à quel moment cesse le contrat officiellement ? Lorsque le Ministère ( service des Pensions E.N. La Baule) valide le dossier ( ce qui a été fait dans mon cas) ? Ou in fine une fois reçu l'accord définitif ?...Depuis la fin de mon CLD, quel est mon statut administratif ?...
La gestionnaire m'a envoyé une attestation pour la Prévoyance, mais elle ne porte pas sur 2 mois comme d'habitude, uniquement jusqu'au 30/06/2019. Cela signifie peut-être une prise en charge par l'APC-RETREP à partir de juillet ?
D'après votre expérience, peut-il arriver que le Rectorat cesse le versement du demi-traitement et qu'il s'écoule un mois sans traitement, voire plusieurs mois avant que la retraite ne soit versée ?...

Merci.

Cordialement,

Thierry
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Re: La longue marche vers le RETREP...

Message par thierry1960/83 » Mer 29 Mai 2019 13:33
Bonjour Bernard,

En lisant les témoignages des autres enseignant(e)s qui ont été dans ma situation, je constate qu'ils ont reçu une notification de cessation de fonctions plusieurs mois avant d'être pris en charge par l'APC-RETREP.
Dans mon cas, comme je vous l'ai dit, les choses avancent bien, mon dossier étant parvenu au RETREP : il reste l'accord du Service des Pensions de l'Etat puis la validation finale, mais je n'ai pas reçu cette notification. D'après mon syndicat, je n'aurais pas à m'inquiéter ;" ils vont vous l'envoyer"...

Je suppose qu'ils préfèrent tout m'envoyer d'un coup lorsque le Ministère leur fera savoir que je suis bien pris en charge à partir de telle date.
D'où une question : même si le document est envoyé plus tard, à quel moment cesse le contrat officiellement ? Lorsque le Ministère ( service des Pensions E.N. La Baule) valide le dossier ( ce qui a été fait dans mon cas) ? Ou in fine une fois reçu l'accord définitif ?...Depuis la fin de mon CLD, quel est mon statut administratif ?...
Votre retraite pour invalidité vous sera versée rétroactivement à compter du lendemain de la fin de votre CLD. Votre contrat prendra fin à la même date. Dans l'attente, vous êtes mis en disponibilité d'office pour raison de santé, ce qui vous permet de toucher l'équivalent d'un 1/2 traitement complété par la Prévoyance.
La gestionnaire m'a envoyé une attestation pour la Prévoyance, mais elle ne porte pas sur 2 mois comme d'habitude, uniquement jusqu'au 30/06/2019. Cela signifie peut-être une prise en charge par l'APC-RETREP à partir de juillet ? Pas nécessairement.
D'après votre expérience, peut-il arriver que le Rectorat cesse le versement du demi-traitement et qu'il s'écoule un mois sans traitement, voire plusieurs mois avant que la retraite ne soit versée ?...
NON puisque ces indemnités seront à reverser à l'administration lorsque votre situation sera réglée (prise en charge par le RETREP).
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Merci mais votre réponse me paraît, en partie, contradictoire.

Vous écrivez que le fait que je n'ai eu une attestation que sur 1 mois au lieu de 2 habituellement ne signifie pas nécessairement une prise en charge par le RETREP en juillet.
Et, d'un autre côté, qu'il ne peut pas y avoir de mois "vide", sans traitement.

De deux choses l'une : ou bien, je touche le rappel dû de retraite en juillet et il est normal qu'elle ne fasse pas d'attestation, ou bien je ne touche pas encore cette retraite, le demi-traitement est maintenu et elle devrait en attester, non ?
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Re: La longue marche vers le RETREP...

Message par thierry1960/83 » Jeu 30 Mai 2019 15:37
Merci mais votre réponse me paraît, en partie, contradictoire.

Vous écrivez que le fait que je n'ai eu une attestation que sur 1 mois au lieu de 2 habituellement ne signifie pas nécessairement une prise en charge par le RETREP en juillet. Où ai-je écrit cela ?
Et, d'un autre côté, qu'il ne peut pas y avoir de mois "vide", sans traitement.
Il n'y aura pas de mois "vide", sans traitement.
Le Rectorat vous versera le 1/2 traitement (il s'agit en fait d'I.J.) jusqu'à la prise en charge du RETREP. Vous devrez ensuite rembourser les I.J. à l'administration.

De deux choses l'une : ou bien, je touche le rappel dû de retraite en juillet et il est normal qu'elle ne fasse pas d'attestation, ou bien je ne touche pas encore cette retraite, le demi-traitement est maintenu et elle devrait en attester, non ?
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Excusez-moi, Bernard, mais le "pas nécessairement" a été rajouté à ma phrase, ce n'est pas moi qui ai tapé cela...

La gestionnaire m'a envoyé une attestation pour la Prévoyance, mais elle ne porte pas sur 2 mois comme d'habitude, uniquement jusqu'au 30/06/2019. Cela signifie peut-être une prise en charge par l'APC-RETREP à partir de juillet ? Pas nécessairement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour Bernard,

En reprenant le déroulement des opérations pour notre collègue ( "scesco"), je constate que son dossier a été retardé parce que le RETREP attendait, pour pouvoir procéder au versement de la retraite, un "certificat de cessation de paiement".
Or, je croyais que c'était le contraire, c'est-à-dire que le Rectorat cessait de verser un demi-traitement lorsqu'il était avisé par le RETREP ( ou le Service des Pensions) de la prise en charge à telle date de l'enseignant.

Ensuite, mes collègues indiquent avoir reçu, plusieurs mois avant la liquidation de leur retraite, un arrêté officiel du Rectorat de "cessation de fonctions". Pour ma part, je n'ai pas reçu ce document, ni l'avis de la commission de réforme.

Dites-moi ce que vous en pensez, même si je pense que ce n'est pas grave : cela dépend peut-être des Rectorats. L'important c'est que le dossier avance. Pour le calcul de la retraite complémentaire, sur les conseils de mon syndicat, j'avais demandé en 2018 une actualisation. Toutes les années de ma carrière sont bien validées jusqu'en 2017. Pour 2018, la mise à jour se fait normalement au cours du 2ème semestre de l'année 2019 mais comme le RETREP leur a demandé une évaluation de ma retraite, ils ont dû valider aussi 2018...

Merci à vous.
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

Je suis étonné que toutes les académies ne fonctionnent pas de la même façon. Je serai tenté de dire "peu importe" à partir du moment où il n'y a pas trop de retard dans le versement de la retraite.
Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Vous n'avez pas répondu à ma question :
comment se fait-il que, pour notre collègue, le RETREP ait demandé au Rectorat un certificat de cessation de paiement ( pour pouvoir verser la retraite), alors que (d'après ce que j'avais compris) le Rectorat verse un demi-traitement jusqu'à ce que ce soit le RETREP qui leur demande d'arrêter à telle date car eux-mêmes vont procéder au paiement de la retraite due ?

Sinon, pour mon dossier, tous les documents nécessaires ont été envoyés au Ministère qui a bien validé mon dossier et l'a transmis au RETREP (début mai) : le fait que je n'aie pas, pour l'instant, la copie de l'avis de la commission de réforme ou un arrêté de cessation de fonctions ne freine en rien le déroulement des choses. C'est peut-être la Prévoyance qui me demandera ces documents plus tard...Je compte environ un mois ( donc mai) pour que le RETREP ait calculé le montant de ma retraite, puis un mois (juin) pour avoir l'accord du Ministère du Budget : j'espère donc une finalisation en juillet...

Bien cordialement,

Thierry
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Re: La longue marche vers le RETREP...

Message par thierry1960/83 » Sam 08 Juin 2019 06:55
Vous n'avez pas répondu à ma question :
comment se fait-il que, pour notre collègue, le RETREP ait demandé au Rectorat un certificat de cessation de paiement ( pour pouvoir verser la retraite), alors que (d'après ce que j'avais compris) le Rectorat verse un demi-traitement jusqu'à ce que ce soit le RETREP qui leur demande d'arrêter à telle date car eux-mêmes vont procéder au paiement de la retraite due ?
Thierry,
Je comprends mieux maintenant votre question.

Le RETREP a besoin de savoir à quelle date cesse la rémunération de l'enseignant mis en invalidité. Cette date est pour tous le lendemain du Congé maladie (CMO, CLM ou CLD).
Ce qu'on appelle le 1/2 traitement versé par l'Académie le temps de l'instruction du dossier n'est pas une rémunération soumise à cotisations vieillesse (ne donne donc pas de droits à la retraite); il s'agit en réalité d'I.J. que doit rendre la personne une fois le versement du RETREP effectué et dont la prise d'effet est le lendemain de la fin du Congé maladie.

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais je trouve bizarre que, dans le cas de notre collègue, le paiement de sa retraite ait été retardé car ils attendaient ce document du Rectorat ! En effet, la date à laquelle se termine l'arrêt maladie ( et donc le salaire, le traitement) est indiqué (par nous) dans les formulaires que nous avons à remplir, ces formulaires sont vérifiées et validées par le Rectorat, avant d'être envoyés au Ministère ( sans quoi ils seraient rejetés), puis au RETREP...De plus, le document que le Ministère adresse au RETREP pour lui donner "le feu vert" pour le paiement ( à la fin de ce long parcours...) est un" arrêté officiel de mise en retraite pour invalidité à la date du....etc..." donc, encore une fois, la date à laquelle commencent les droits à la retraite apparaissent d'une façon on ne peut plus claire sur ce document !
Ou bien, en fait, c'est de ce document dont ils avaient besoin et elle a employé un autre terme qui m'a induit en erreur...
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour Bernard,

Je suis conscient de vous avoir beaucoup sollicité déjà et je ne suis plus très loin de la finalisation de mon dossier...Mais j'ai besoin d'être rassuré, pardonnez-moi...Donc je récapitule ce que vous m'avez dit et ce que j'ai pu apprendre sur le suivi de mon dossier :

- Vous m'avez assuré que le Rectorat ne peut pas laisser un enseignant sans demi-traitement ( "un mois vide") en attendant la prise en charge par le RETREP.
- D'un autre côté, j'ai reçu une attestation pour la Prévoyance portant non pas sur 2 mois comme d'habitude ( juin et juillet), mais uniquement jusqu'au 30 juin. J'ai demandé par mail à la gestionnaire si ça signifiait une prise en charge fin juillet par le RETREP mais elle ne m'a pas répondu, mon syndicat non plus, ils doivent penser que je n'ai qu'à attendre...
- sachant que, début mai, mon dossier était arrivé au RETREP, qu'Humanis a été contacté dans la foulée puisque apparaît le message "une évaluation de votre retraite et en cours et nous ne pouvons afficher votre RAP", est-ce que, d'après votre expérience, espérer une liquidation de la retraite fin juillet vous paraît illusoire ou possible ? En d'autres termes, dans ce "chemin de croix", combien durent les stations "calcul retraite par le RETREP", puis "dernière vérification par le Ministère du Budget ?...
Je ne devrais pas m'inquiéter mais il m'est difficile d'avoir le moindre projet de vacances cet été, tant que je ne sais pas où j'en suis question budget, je ne dois pas oublier que l'argent actuellement perçu n'est pas dû.
Merci à vous !
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par Bernard »

Bonsoir Thierry,

Je pensais que votre dossier avait pratiquement fait la boucle. Vous dites que le RETREP fait actuellement l'évaluation à partir des éléments fournis par les différentes caisses. Ensuite, l'estimation doit être validée par le Ministère du Budget avant de revenir à la Baule, au service des pensions; puis le Rectorat.
Je ne serai pas surpris que l'affaire ne se règle qu' à partir de septembre (avant ???). Durant cette période , le Rectorat doit continuer à vous verser le 1/2 traitement (I.J.) et la Prévoyance le complément. Il faudra fournir à l'organisme de Prévoyance la poursuite de la prise en charge par le Rectorat.
Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

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Bonjour Bernard,

Mes collègues ayant été dans ma situation et ayant témoigné sur ce forum ont reçu un arrêté de cessation de fonctions, sauf erreur, avant que leur dossier n'arrive au Service des Pensions de l'E.N., ce qui n'est pas mon cas.
Si je regarde mon dossier sur le site de l'Académie, je suis "sans affectation", mais "en activité".
Comment se fait-il qu'elles aient reçu cet arrêté alors que leur dossier n'avait pas encore été validé par le Ministère ? Et, même cette étape passée, il y a aussi la validation par le Ministère du Budget...

Si, d'un point de vue administratif, on est "en disponibilité" tant que la demande de retraite n'est pas finalisée, il ne devrait pas y avoir d'arrêté de cessation de fonctions tant que toutes les étapes n'ont pas été franchies, non ?

Sinon, en ce qui concerne mon dossier, le Rectorat m'a indiqué qu'il était "en bonne voie" et que c'est pour cette raison que l'on ne m'avait pas envoyé une attestation portant sur 2 mois ( mais que, si nécessaire, le demi-traitement serait bien-sûr maintenu et donc les attestations faites mois après mois).
Bernard
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Re: La longue marche vers le RETREP...

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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message par thierry1960/83 » Mar 18 Juin 2019 08:03
Bonjour Bernard,

Mes collègues ayant été dans ma situation et ayant témoigné sur ce forum ont reçu un arrêté de cessation de fonctions, sauf erreur, avant que leur dossier n'arrive au Service des Pensions de l'E.N., ce qui n'est pas mon cas.
Si je regarde mon dossier sur le site de l'Académie, je suis "sans affectation", mais "en activité".
Comment se fait-il qu'elles aient reçu cet arrêté alors que leur dossier n'avait pas encore été validé par le Ministère ? Et, même cette étape passée, il y a aussi la validation par le Ministère du Budget...
Vous auriez dû effectivement recevoir un arrêté de cessation de fonctions. Mais est-ce si important que cela ? Cet avis de cessation de fonctions est, à mon avis, l'une des pièces obligatoire du dossier qui parcourt "le chemin du combattant". Il devrait vous être envoyé à la fin de la procédure.

Si, d'un point de vue administratif, on est "en disponibilité" tant que la demande de retraite n'est pas finalisée, il ne devrait pas y avoir d'arrêté de cessation de fonctions tant que toutes les étapes n'ont pas été franchies, non ?
A mon avis, si , car en cas de refus de mise à la retraite pour invalidité par le Service des pensions, vos fonctions cessent nécessairement à la même date mais sans revenus.
Quelle qu'en soit l'issue, votre contrat sera résilié à la date de fin du Congé maladie.


Sinon, en ce qui concerne mon dossier, le Rectorat m'a indiqué qu'il était "en bonne voie" et que c'est pour cette raison que l'on ne m'avait pas envoyé une attestation portant sur 2 mois ( mais que, si nécessaire, le demi-traitement serait bien-sûr maintenu et donc les attestations faites mois après mois).

Vous voyez que tout s'arrange doucement mais sûrement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour aux une et aux autres,

J'ai reçu du Rectorat l'arrêté de cessation de fonctions au 10 décembre 2018. Rien du RETREP pour l'instant mais c'est le mois d'août... 8)

Cordialement,

Thierry
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

J'ai reçu le dossier complet de l'APC RETREP avec mon titre de pension,le paiement devrait se faire en septembre...

Merci infiniment à Bernard pour les nombreux messages auxquels il a toujours répondu avec patience et dévouement.
thierry1960/83
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lu par thierry1960/83 »

Je reçois un courrier de la Prévoyance : ils considèrent qu'il faut une attestation de paiement (montants bruts et nets). Dans le dossier que je leur ai envoyé, ces informations figuraient dans les derniers feuillets.

S'agit-il de documents à part que je n'ai pas encore reçus ?

Merci pour votre aide.
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