trimestres Carsat /chômage après délégation MA

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Nicole1957
Messages : 1
Enregistré le : dim. 17 mars 2019 14:48

trimestres Carsat /chômage après délégation MA

Message non lu par Nicole1957 »

Tout d’abord, félicitations pour la qualité et la précision de vos réponses !

J’ai enseigné dans un établissement privé sous contrat d’association de septembre 1992 à septembre 1995, en enchainant 3 délégations d’auxiliaire, M.A.II au 1er échelon. (Rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95).
Puis au chômage. Les allocations de perte d’emploi (AUD) m’ont été versées par le rectorat jusqu’en mars 1998.

Question : Cette période de chômage permet-elle de valider des trimestres ?

Question : (pas de trimestres correspondant sur mon relevé de carrière).
J’ai besoin de pouvoir argumenter auprès de la Carsat, et de comprendre clairement :

Cet EMPLOI relève-t-il du droit privé ou du droit public :
• À l’époque (1992-1995) ?
• Actuellement ? j’ai lu que le statut des MA en établissement privé a récemment changé ?
(lu dans ‘Guide des maitres délégués auxiliaires en Etabl. privé sous contrat d’association’ 2015 de l’académie de Toulouse, idem académie Montpellier 2017)

avec mes remerciements
Bernard
Messages : 1921
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: trimestres Carsat /chômage après délégation MA

Message non lu par Bernard »

J’ai enseigné dans un établissement privé sous contrat d’association de septembre 1992 à septembre 1995, en enchainant 3 délégations d’auxiliaire, M.A.II au 1er échelon. (Rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95).
Puis au chômage. Les allocations de perte d’emploi (AUD) m’ont été versées par le rectorat jusqu’en mars 1998.

Question : Cette période de chômage permet-elle de valider des trimestres ? OUI, vous devez fournir les justificatifs à la CARSAT

Question : (pas de trimestres correspondant sur mon relevé de carrière).
J’ai besoin de pouvoir argumenter auprès de la Carsat, et de comprendre clairement :

Cet EMPLOI relève-t-il du droit privé ou du droit public : de droit privé, les salaires perçus doivent figurer sur le relevé de la CARSAT.
• À l’époque (1992-1995) ?
• Actuellement ? j’ai lu que le statut des MA en établissement privé a récemment changé ?
(lu dans ‘Guide des maitres délégués auxiliaires en Etabl. privé sous contrat d’association’ 2015 de l’académie de Toulouse, idem académie Montpellier 2017)

avec mes remerciements
Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [Bot], Bernard, Bing [Bot], Google [Bot] et 22 invités