Retraite additionnelle

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé
JPG
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Enregistré le : mar. 27 juin 2017 11:22

Retraite additionnelle

Message non lu par JPG »

Bonjour,
Pour un collègue né en 1957 qui a quitté l'enseignement privé sous contrat en 2002(ou 2003?), voici le problème:
Il est entré dans l'enseignement privé en 1986 (contrat provisoire) puis a obtenu un contrat définitif en septembre 1988.
Ce contrat a été suspendu un an (détachement enseignement supérieur), puis réactivé ensuite
Il est maintenant en retraite.
Pour la retraite additionnelle, l'APC lui a d'abord répondu qu'il y avait droit, puis que non car l'APC ne prenait en compte que la date du contrat définitif (et non du contrat provisoire) pour le calcul de la durée des services.
Ceci n'est-il pas abusif?
Ce serait un comble car de nombreux enseignants sont restés en contrat provisoires de nombreuses années, ils seraient ainsi spoliés d'une part significative de leur retraite additionnelle, déjà bien faible.
En principe tous les services effectués dans l'enseignement privé sous contrat doivent compter, quel que soit le type de contrat?

Où pourrions-nous trouver les textes qui précisent les services légalement pris en compte?
Comptant sur votre réponse,
Cordialement.

Pierre GUICHON
Bernard
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Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Retraite additionnelle

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Nous savons depuis peu que le RETREP ne prend pas (ou plus) en compte les périodes de remplacements, suppléances, c'est à dire les périodes en contrat provisoire pour l'ouverture des droits à la retraite additionnelle (17 ans de services). Il semble que les enseignants aujourd'hui dans cette situation ne paient de cotisations pour alimenter la caisse additionnelle. Le RETREP considère que les périodes avant 2005 non cotisées (points gratuits 2 %) ne doivent pas non plus entrer dans le décompte des 17 ans de services. En revanche, ces périodes sont intégrées dans les 17 ans pour le calcul du montant de la retraite additionnelle.
Cette restriction ne concerne que le décompte des années de services dont 17 sont nécessaires pour prétendre à toucher la retraite additionnelle.
Quoiqu'il en soit, cette personne ne semble pas totaliser 17 ans de services même en prenant la totalité des services d'enseignement.
Bernard.
JPG
Messages : 9
Enregistré le : mar. 27 juin 2017 11:22

Re: Retraite additionnelle

Message non lu par JPG »

Bonjour,

Merci de la réponse.
Et en ce qui me concerne, à quoi aurai-je droit:
Je prendrai ma retraite le 1/9/2020.
* J'aurai 66 ans et 3 mois
* J'aurai tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein: 165 pour mon âge(né en mai 1954)
* Mais tout n'a pas été effectué dans l'enseignement privé sous contrat: j'y suis entré en octobre 1982, en contrat provisoire jusqu'en mars 1986. Depuis cette date, en contrat définitif (certifié depuis le 1/9/1988). Le reste de mes trimestres ayant été acquis chez divers employeurs (public/privé).
* De plus, depuis 2011, l'employeur privé OGEC me verse une (petite) rémunération pour les heures de délégation que j'assume dans l'établissement au titre d'élu du personnel .

Alors à quelle retraite additionnelle puis-je m'attendre? et quand déposer le dossier?

Merci?
Bernard
Messages : 1712
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Retraite additionnelle

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Vous êtes éligible à la retraite additionnelle car vous totalisez plus de 17 ans d'enseignement depuis le début de votre contrat définitif.
Toutes les périodes d'enseignement (salaires et trimestres) quel que soit le type de contrat seront prises en compte dans le calcul du montant de la retraite additionnelle. Le taux de 2 % sur votre pension (pension de base + complémentaires) sera appliqué sur les droits acquis avant septembre 2005 et celui de 8 % sur les droits acquis depuis le 1er septembre 2005.
L'imprimé est à demander au Rectorat, il doit être retourné avec la cessation de fonctions au Rectorat avant le 1er septembre 2020.
Bernard
JPG
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Enregistré le : mar. 27 juin 2017 11:22

Re: Retraite additionnelle

Message non lu par JPG »

Grand merci;

Pierre GUICHON
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