retrep, rqth et formations pro

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé
CIRKA
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retrep, rqth et formations pro

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Bonjour Bernard, et merci encore pour tous ces précieux renseignements.
- Dans une circulaire ministérielle, je viens de lire qu'il ne fallait pas confondre Retrep pour invalidité et Retraite anticipée au titre du handicap. Quelle est la différence entre les deux (conséquences ?...)
- être en Retrep pour invalidité implique t-il de ne plus pouvoir avoir un quelconque lien avec la possibilité de formation professionnelle? Quid des droits à la formation accumulé et non utilisés ?
- la RQTH peut-elle être demandée en retrep pour invalidité ?
- peut on sortir du régime de Retrep pour invalidité en cas de santé qui permette de reprendre un emploi?
- est on obliger de sortir de ce système à l'age légal ? Avec les évolutions en cours sur la retraite, au bout du compte quel serait l'age légal : 62 ans avec l'histoire des décotes ou 64 ans ?
Merci !
CIRKA
Bernard
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Re: retrep, rqth et formations pro

Message non lu par Bernard »

par CIRKA » sam. 15 févr. 2020 09:06
Bonjour Bernard, et merci encore pour tous ces précieux renseignements.
- Dans une circulaire ministérielle, je viens de lire qu'il ne fallait pas confondre Retrep pour invalidité et Retraite anticipée au titre du handicap. Quelle est la différence entre les deux (conséquences ?...)

La différence est importante.
1) RETREP pour invalidité : un enseignant du privé mis à la retraite pour invalidité avant l'âge légal (62 ans) est pris en charge financièrement par le RETREP qui lui verse une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé et la Prévoyance qui la complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé (changement d'échelon à l'ancienneté, augmentation de la valeur du point durant la période en invalidité). A 62ans, le RGSS et les régimes complémentaires prennent le relais à taux plein.

2) retraite anticipée au titre du handicap : le salarié qui a un taux d'incapacité de 50 % et reconnu handicapé durant un certain nombre d'années peut bénéficier d'une retraite anticipée au titre du handicap à partir de 55 ans (en fonction de l'année de naissance et du nombre de trimestres validés et cotisés au cours de son handicap reconnu en tant que tel). Il ne va pas au RETREP, sa retraite est liquidée auprès du RGSS et des complémentaires toujours au taux plein.


- être en Retrep pour invalidité implique t-il de ne plus pouvoir avoir un quelconque lien avec la possibilité de formation professionnelle? Quid des droits à la formation accumulé et non utilisés ?
Au RETREP, il n'est pas interdit de reprendre une activité salariée ou indépendante à condition que ce soit dans le secteur privé. Dans ce cas, la Prévoyance complète à hauteur de 100 % et non plus 95 %, mais avec réduction ou suspension de l'indemnité de prévoyance en cas de dépassement. Le RETREP reste acquis.

- la RQTH peut-elle être demandée en retrep pour invalidité ?
La RQTH peut être demandée à tout moment, mais cela n'a rien à voir avec le RETREP.

- peut on sortir du régime de Retrep pour invalidité en cas de santé qui permette de reprendre un emploi?
Je ne pense pas qu'il soit interdit de renoncer au RETREP, mais dans ce cas, c'est définitif.

- est on obliger de sortir de ce système à l'age légal ? Avec les évolutions en cours sur la retraite, au bout du compte quel serait l'age légal : 62 ans avec l'histoire des décotes ou 64 ans ?
Le RETREP garde les personnes en invalidité jusqu'au moment où elles peuvent être prises en charge par le RGSS. Pour l'instant c'est 62 ans. L'âge éventuel d'équilibre à 64 ans ne devrait pas s'appliquer aux personnes en invalidité qui conservent le taux plein.


Merci !
CIRKA
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