Retraite invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé
Jos
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Retraite invalidité

Message non lu par Jos »

Bonjour Bernard,

Me re-voilà sur le forum après quelques mois.

Au bout d' un CLM de 3 ans, j'ai été mise en retraite pour invalidité par le comité de réforme du 30 juin suite à la décision du comité médical qui me déclarait inapte aux poste de professeur de lycée professionnel (inaptitude totale et défintive). J'ai reçu du rectorat, le 20 août "l'avis favorable" de la commission de réforme "à une retraite pour invalidité à partir du 18 aout 2020". Entre temps j'ai reçu, complété et renvoyé au rectorat le dossier Retrep, retraite complémentaire et additionnelle. Le rectorat m'a ensuite adressé un document stipulant que mon dossier avait été envoyé, le 27 aout, au service des pensions pour examen. Je suis pour l'instant en disponibilité d'office sur iprof. Je sais que cela sera long pour être prise en charge par le retrep.

Voici mes questions :
De quel document ai-je besoin pour continuer à percevoir le complément de salaire de la prévoyance ag2r entre maintenant et la prise en charge effective par le retrep (arrêté, attestation...) ? Faut-il que je demande ce document au rectorat ? Ou celui-ci va-t-il me le faire parvenir d'office ?
J'ai lu sur ce forum que le rectorat allait continuer à me verser un demi salaire sous forme d'indemnités journalières.
Enfin, suis-je encore liée à mon "ancien" établissement scolaire ?

Je vous remercie Bernard, d'avance, de m'aider dans mes démarches administratives.

Bien à vous.
Joséphine
Bernard
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Re: Retraite invalidité

Message non lu par Bernard »

Bonjour Bernard,

Me re-voilà sur le forum après quelques mois.

Au bout d' un CLM de 3 ans, j'ai été mise en retraite pour invalidité par le comité de réforme du 30 juin suite à la décision du comité médical qui me déclarait inapte aux poste de professeur de lycée professionnel (inaptitude totale et défintive). J'ai reçu du rectorat, le 20 août "l'avis favorable" de la commission de réforme "à une retraite pour invalidité à partir du 18 aout 2020". Entre temps j'ai reçu, complété et renvoyé au rectorat le dossier Retrep, retraite complémentaire et additionnelle. Le rectorat m'a ensuite adressé un document stipulant que mon dossier avait été envoyé, le 27 aout, au service des pensions pour examen. Je suis pour l'instant en disponibilité d'office sur iprof. Je sais que cela sera long pour être prise en charge par le retrep.

Voici mes questions :
De quel document ai-je besoin pour continuer à percevoir le complément de salaire de la prévoyance ag2r entre maintenant et la prise en charge effective par le retrep (arrêté, attestation...) ? Faut-il que je demande ce document au rectorat ? Ou celui-ci va-t-il me le faire parvenir d'office ?
J'ai lu sur ce forum que le rectorat allait continuer à me verser un demi salaire sous forme d'indemnités journalières.
Enfin, suis-je encore liée à mon "ancien" établissement scolaire ?

Je vous remercie Bernard, d'avance, de m'aider dans mes démarches administratives.

Bien à vous.
Joséphine
Bonjour Joséphine,

Vous devez fournir à la Prévoyance les documents suivants que vous avez dû recevoir du Rectorat :
- l'arrêté mettant fin à votre CLM
- la notification de la mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive, par la Commission de réforme
- la mise en disponibilité dans l'attente de la prise en charge par l'AG2R
- les bulletins de salaire (équivalent d'un 1/2 traitement) que vous possédez depuis la fin du CLM

Votre contrat est résilié à la date de fin du CLM. Votre poste devient vacant. Vous n'êtes plus liée à votre établissement. Voyez avec votre établissement pour constituer le dossier qui sera transmis à l'AG2R.

Bien cordialement.
Jos
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Re: Retraite invalidité

Message non lu par Jos »

Bonjour à tous,

Merci, Bernard, pour votre réponse. J'ai néanmoins encore besoin de vos lumières et de vos conseils.

J'ai contacté la prévoyance AG2R ce matin pour en savoir un peu plus sur l'avancée de mon dossier.

Le conseiller m'a dit qu'ils n'avaient pas à me verser de complément de salaire pendant la période de disponibilté. Existe -t-il un texte de référence sur lequel m'appuyer et qui prouve que légalement l'organisme de prévoyance doit me verser ce complément pendant la période transitoire de disponibilité, c'est à dire jusqu'à ce que le RETREP me prenne en charge ? Dans mon ancien établissement scolaire, on ne se donne même pas la peine de me répondre. Je ne peux pas rester 6 à 8 mois sans ce complément, c'est impossible financièrement pour moi.

D'avance grand merci.
J.
Jos
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Enregistré le : dim. 06 sept. 2020 19:03

Re: Retraite invalidité

Message non lu par Jos »

C'est encore moi,

Je viens de m'entretenir avec ma gestionnaire de carrière qui me dit que je ne suis pas en disponibilité mais maintenue à demi salaire jusqu'à ce que le retrep me prenne en charge. Quelle est la différence ? Cela change-t-il quelque chose pour mon complément de salaire pendant la période de transition et après ?
Cordialement,
Joséphine
Bernard
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Re: Retraite invalidité

Message non lu par Bernard »

par Jos » lun. 28 sept. 2020 13:24
C'est encore moi,

Je viens de m'entretenir avec ma gestionnaire de carrière qui me dit que je ne suis pas en disponibilité mais maintenue à demi salaire jusqu'à ce que le retrep me prenne en charge. Quelle est la différence ? Cela change-t-il quelque chose pour mon complément de salaire pendant la période de transition et après ?
Cordialement,
Joséphine
Bonjour Joséphine,

Le 1/2 traitement, que vous percevez durant la période d'attente et que vous aurez à rembourser dès la prise en charge par le RETREP, vous permet de toucher le complément de la Prévoyance.
Il s'agit tout de même d'une mise en disponibilité puisque vous n'avez plus le droit à un salaire après la fin de votre congé maladie. C'est pourquoi l'académie vous verse des I.J. correspondant à un 1/2 traitement. Il y a certes des nuances, mais dans votre cas la Prévoyance doit obligatoirement intervenir.

Cordialement.
Jos
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Re: Retraite invalidité

Message non lu par Jos »

Bonjour Bernard,

Merci infiniment pour votre réponse et votre dévouement ! Vous m'êtes vraiment d'un grand secours. :P

J'ai contacté mon établissement scolaire, lequel a appelé la prévoyance AG2R. J'ai reçu, par email, un dossier de demande de prestations pour invalidité. C'est le lycée qui me l'a fait parvenir, je l'ai contacté la semaine dernière sur votre conseil. Je dois le compléter et y joindre des documents que je n'ai pas...... Je crains que ce soit de nouveau compliqué. Je vais fournir les documents en ma possession, c'est à dire la notification du rectorat précisant l'avis favorable du comité de réforme à une retraite pour invalidité au 18 aout 2020 ainsi qu'un certificat attestant que je suis maintenue à 1/2 traitement.

J'ai pris contact avec le rectorat qui précise que c'est généralement UNIPREVOYANCE qui gère les dossiers du département 62 et que c'est beaucoup plus simple. Il ne reste que quelques établissements rattachés à une autre prévoyance, dont le mien. Pas de chance ......

Je suis aussi en communication avec mon syndicat. Ils sont également habitués à UNIPREVOYANCE. alors c'est compliqué de ce côté là aussi.

Je vais attendre le retour du lycée ou de AG2R après l'envoi du dossier. Je reviendrai fort probablement vers vous et le forum.

En vous remerciant de tout coeur encore une fois, Bernard. Bien à vous.
Jo.
Bernard
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Re: Retraite invalidité

Message non lu par Bernard »

Bonjour Joséphine,

La notification du rectorat et l'attestation de versement d'I.J. doivent être complétées par les bulletins de salaire de chaque mois durant la mise en disponibilité d'office.

Bien cordialement.
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