Après CLD, commission réforme, retrep

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé
Maryline
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Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Maryline »

Bonsoir,
Vous remerciant de bien vouloir étudier ma demande.
CLD terminé en Mars 2020, demande de retraite pour invalidité déposé en octobre 2019, rdv prévu avec médecin expert avril 2020, reporté suite covid juillet 2020 auquel je me suis rendue.
Ai contacté DRH inspection académique de Nantes pour mon dossier par 3 fois.
Hier il m est dit que pour accélérer mon dossier, il n y a pas besoin de passer devant commission de réforme alors qu il me dit être en possession du dossier médical.
Il me demande de remplir le dossier Retrep qui statuera sur ma retraite pour invalidité au vu du dossier médical.
Cela ne correspond pas aux démarches qui m avaient été indiquées.
De ce fait, je n ai aucun papier administratifs pour toucher le complément de salaire de la prévoyance.
Qu en sera t il de ma retraite ?
Pouvez vous m aider à comprendre et connaître les démarches que doit vraiment suivre l inspection Académique et les papiers administratifs qu ils sont tenus de me délivrer pour obtenir la prévoyance.
J avais été déclarée inapte à toute activité professionnelle en septembre 2019 par le comité médical.
Étant veuve, je me trouve dans une situation financière difficile de par ces faits.
Je suis née le 5 novembre 1958
Je ne sais que penser du fait de ne pas passer devant la commission de réformes et des incidences que cela peut avoir sur ma retraite.
Je vous remercie très sincèrement pour prendre le temps de m aider.
Je suis déstabilisée et inquiète par le discours de ce DRH.
Cordialement.
Maryline
Bernard
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Bernard »

près CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Maryline » mar. 29 sept. 2020 21:17
Bonsoir,
Vous remerciant de bien vouloir étudier ma demande.
CLD terminé en Mars 2020, demande de retraite pour invalidité déposé en octobre 2019, rdv prévu avec médecin expert avril 2020, reporté suite covid juillet 2020 auquel je me suis rendue.
Ai contacté DRH inspection académique de Nantes pour mon dossier par 3 fois.
Hier il m est dit que pour accélérer mon dossier, il n y a pas besoin de passer devant commission de réforme alors qu il me dit être en possession du dossier médical.
Il me demande de remplir le dossier Retrep qui statuera sur ma retraite pour invalidité au vu du dossier médical.
Cela ne correspond pas aux démarches qui m avaient été indiquées.
De ce fait, je n ai aucun papier administratifs pour toucher le complément de salaire de la prévoyance.
Qu en sera t il de ma retraite ?
Pouvez vous m aider à comprendre et connaître les démarches que doit vraiment suivre l inspection Académique et les papiers administratifs qu ils sont tenus de me délivrer pour obtenir la prévoyance.
J avais été déclarée inapte à toute activité professionnelle en septembre 2019 par le comité médical.
Étant veuve, je me trouve dans une situation financière difficile de par ces faits.
Je suis née le 5 novembre 1958
Je ne sais que penser du fait de ne pas passer devant la commission de réformes et des incidences que cela peut avoir sur ma retraite.
Je vous remercie très sincèrement pour prendre le temps de m aider.
Je suis déstabilisée et inquiète par le discours de ce DRH.
Cordialement.
Maryline
Bonjour Maryline,

Je tiens tout d'abord à préciser que le RETREP vous prendra très peu de temps en charge : avril à fin novembre 2020. Comme vous aurez 62 ans le 5 novembre 2020, votre retraite au RGSS prendra effet le 1er décembre 2020.

Je suis surpris que l'académie ne vous ait pas demandé de remplir le dossier RETREP plus tôt. Cependant, je tiens à vous rassurer qu'il n'est pas trop tard.

Je suis étonné que l'on vous dise maintenant qu'il n'est pas nécessaire de passer par la Commission de réforme, peut-être est-ce du fait que vous êtes très proche d'aller au RGSS ? (ce n'est pas impossible !).

Toutefois, je vois mal la Prévoyance verser le complément tant que la mise à la retraite n'est pas officiellement prononcée. Vous dites que vous n'avez aucun papier administratif précisant votre mise à la retraite "pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions", la Prévoyance a besoin d'un justificatif pour votre prise en charge.

Quelle incidence sur la retraite ?
- Si vous avez tous vos trimestres, le taux plein vous sera assuré mais la minoration de 10 % pendant 3 ans sur la pension Agirc-Arrco sera maintenue alors qu'en invalidité, le retraité en est exonéré.
- Si vous n'avez pas tous vos trimestres, une décote vous sera appliquée sur le montant de votre retraite.

Je vous conseille de revoir l'académie, puis tenez-moi au courant de la suite qui vous sera donnée.

Bien cordialement.
Maryline
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Maryline »

Bonjour Bernard,
Je vous remercie très sincèrement pour vos réponses à mes questionnements.
Vous confirmez mes doutes et vais insister auprès de l'académie pour qu'elle fasse les démarches afin de ne pas perdre mes droits.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer du suivi.
Très cordialement
Maryline
Maryline
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

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Bonsoir Bernard,
Je reviens vers vous avec un suivi et mes interrogations.

Mon dossier retrep est parti depuis un mois et demi avec selon les dires du RH une procédure simplifiée. J'ai insisté pour que mes droits à une retraite sans minoration soit respectés avec l'aide de l'assistante sociale.

Le retrep, devrait me prendre en considération de mars, fin CLD à Décembre (je suis du 5 nov 1958).

Dans les mêmes temps, j'ai obtenu des attestations du Sagep, me permettant d obtenir une révision de mon dossier à l'UNIPREVOYANCE, de mars à ce jour. Attestation de mi traitement jusqu'en février 2021 joint au "certificat" d'inaptitude à toute activité professionnelle depuis septembre 2919, de par la commission médicale.

J'ai fait ma demande en octobre de ma retraite au régime général et complémentaire.
J'avoue qu'ayant eu une carrière très dense pour suivi de conjoint avec beaucoup de remplacements dans diverses régions, il n est pas facile de vérifier tous les éléments.

Mais ma question principale est celle ci, le carsat m a envoyé un document bleu : Rapport médical d'inaptitude au travail.
Dois-je en tenir compte après déjà toutes les démarches faites auprès des instances académiques, médecins experts et comité départemental et leur avis" d'inaptitude définitive à ses fonctions et toute fonctions ".De sept 2019
Cet avis du comité médical est-il suffisant pour éviter la minoration de 10% des retraites complémentaires ? Sachant que la RH ayant décidé d'une procédure simplifiée sur ma demande de retraite pour invalidité ne m a pas envoyé vers la commission de réforme.

Est ce que je peux me permettre de demander ma retraite complémentaire pour inaptitude au travail avec seulement l'avis du comité médical ?
Sachant que lors d'une convocation de l'assurance maladie au début du CLD, il m'a été répondu que je ne dépendais pas de leur instance.

Comment le retrep va-t-il pouvoir statuer sans commission de réforme sur une retraite pour invalidité ? L'avis du comité médical départemental pourra-t-il suffire ?

Je vous remercie de bien vouloir m aider, suis perdue dans ce système administratif.
Avec mes sincères remerciements Bernard
Maryline Nantes
Bernard
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Bernard »

Bonjour Marryline,

Vous trouverez mes réponses ci-dessous en bleu.
Bien cordialement.


par Maryline » mar. 29 sept. 2020 20:17
Bonsoir,
Vous remerciant de bien vouloir étudier ma demande.
CLD terminé en Mars 2020, demande de retraite pour invalidité déposé en octobre 2019, rdv prévu avec médecin expert avril 2020, reporté suite covid juillet 2020 auquel je me suis rendue.
Ai contacté DRH inspection académique de Nantes pour mon dossier par 3 fois.
Hier il m est dit que pour accélérer mon dossier, il n y a pas besoin de passer devant commission de réforme alors qu il me dit être en possession du dossier médical.
Il me demande de remplir le dossier Retrep qui statuera sur ma retraite pour invalidité au vu du dossier médical.
Cela ne correspond pas aux démarches qui m avaient été indiquées.
C'est exact, mais cela arrive parfois. Pas gênant si le Service des pensions de la Baule accepte le dossier, à condition toutefois qu'une notification du Recteur d'Académie indique que vous êtes mise à la retraite pour invalidité en raison d'une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions.

De ce fait, je n ai aucun papier administratifs pour toucher le complément de salaire de la prévoyance.
C'est bien là le problème. De toute manière, vous devez remplir au plus vite le dossier RETREP. Ensuite, exigez un arrêté du Rectorat pour votre inaptitude nécessaire pour la Prévoyance.

Qu'en sera t il de ma retraite ?
TRES IMPORTANT :
Le RETREP vous prendra en charge de mars à fin novembre 2020. Le RGSS et l'Agirc-Arrco prendront la relève le 1er décembre 2020. Avez-vous contacté la CARSAT pour cela ? Si oui, pas de problème. Sinon, le faire sans délai afin que votre demande parvienne à la CARSAT au plus tard le 30 novembre (dans un premier temps un courrier en recommandé suffit, le dossier sera constitué par la suite).

Pouvez vous m aider à comprendre et connaître les démarches que doit vraiment suivre l inspection Académique et les papiers administratifs qu ils sont tenus de me délivrer pour obtenir la prévoyance.
J avais été déclarée inapte à toute activité professionnelle en septembre 2019 par le comité médical.
Étant veuve, je me trouve dans une situation financière difficile de par ces faits.
Je suis née le 5 novembre 1958
Je ne sais que penser du fait de ne pas passer devant la commission de réformes et des incidences que cela peut avoir sur ma retraite.
Je vous remercie très sincèrement pour prendre le temps de m aider.
Je suis déstabilisée et inquiète par le discours de ce DRH.
Cordialement.
Maryline
Maryline
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Maryline »

Bonsoir Bernard,
Je vous remercie pour l'intérêt porté à mon dossier et votre réponse.
Mais vous répondez à ma demande de septembre, et non pas à celle du 24 novembre.
Il n y a pas de soucis, très cordialement
Maryline
Bernard
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Bernard »

Bonjour Maryline,

Je me suis en effet trompé de message, veuillez m'en excuser.

e: Après CLD, commission réforme, retrep

Message par Maryline » mar. 24 nov. 2020 00:22
Bonsoir Bernard,
Je reviens vers vous avec un suivi et mes interrogations.

Mon dossier retrep est parti depuis un mois et demi avec selon les dires du RH une procédure simplifiée. J'ai insisté pour que mes droits à une retraite sans minoration soit respectés avec l'aide de l'assistante sociale.

Le retrep, devrait me prendre en considération de mars, fin CLD à Décembre (je suis du 5 nov 1958).

Dans les mêmes temps, j'ai obtenu des attestations du Sagep, me permettant d obtenir une révision de mon dossier à l'UNIPREVOYANCE, de mars à ce jour. Attestation de mi traitement jusqu'en février 2021 joint au "certificat" d'inaptitude à toute activité professionnelle depuis septembre 2919, de par la commission médicale.

J'ai fait ma demande en octobre de ma retraite au régime général et complémentaire.
J'avoue qu'ayant eu une carrière très dense pour suivi de conjoint avec beaucoup de remplacements dans diverses régions, il n est pas facile de vérifier tous les éléments.

Mais ma question principale est celle ci, le carsat m a envoyé un document bleu : Rapport médical d'inaptitude au travail.
Dois-je en tenir compte après déjà toutes les démarches faites auprès des instances académiques, médecins experts et comité départemental et leur avis" d'inaptitude définitive à ses fonctions et toute fonctions ".De sept 2019
Cet avis du comité médical est-il suffisant pour éviter la minoration de 10% des retraites complémentaires ? Sachant que la RH ayant décidé d'une procédure simplifiée sur ma demande de retraite pour invalidité ne m a pas envoyé vers la commission de réforme.

Est ce que je peux me permettre de demander ma retraite complémentaire pour inaptitude au travail avec seulement l'avis du comité médical ?
Sachant que lors d'une convocation de l'assurance maladie au début du CLD, il m'a été répondu que je ne dépendais pas de leur instance.

Comment le retrep va-t-il pouvoir statuer sans commission de réforme sur une retraite pour invalidité ? L'avis du comité médical départemental pourra-t-il suffire ?

Je vous remercie de bien vouloir m aider, suis perdue dans ce système administratif.
Avec mes sincères remerciements Bernard
Maryline Nantes
Je suppose que vous êtes en possession de la notification du Rectorat qui applique la décision favorable du Comité médical. Ce document, à mon avis, devrait suffire.
Vous n'avez pas à répondre à la CARSAT qui vous demande de remplir une demande de mise en invalidité puisque celle-ci est déjà reconnue par l'administration. La SECU ne peut pas s'y opposer. Bien souvent, les employé(e)s de la CARSAT connaissent mal le fonctionnement concernant les enseignants du privé.
La CARSAT est dans l'obligation de reconnaître l'invalidité prononcée par l'administration. Cette invalidité vous permet d'avoir automatiquement le taux plein et l'exonération de la minoration de 10 % sur les complémentaires.
Le RETREP enverra aux caisses de retraite un courrier leur indiquant que vous êtes déjà à la retraite pour invalidité. Le problème, c'est que ce courrier arrivera bien après décembre date à laquelle le RGSS et les régimes complémentaires vont vous prendre en charge.
Maryline
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Maryline »

Bonsoir Bernard,
Je me permets de revenir vers vous avec quelques inquiétudes.
J ai fait une demande auprès de l académie pour une retraite pour invalidité faisant suite à fin du CLD (4mars 2020) en raison covid rdv expert médical reporté d avril 2020 à juillet 2020. Suite à cette expertise directeur ressources humaines me dit en septembre 2020 qu il va faire une démarche simplifiée auprès du Retrep sans passage devant commission de réforme.
Ce dossier a été envoyé en octobre à l Inspection Académique en recommandé avec accusé de réception. Aucun retour à ce jour, pas de numéro de dossier. Ai rappelé ce jour DRH, qui me dit 'avoir envoyé, mais c est juste sur la confiance...
Je souhaitais contacter le Retrep, mais aucun numéro de dossier
Étant à l âge de 62 ans au 5 novembre 2020, ai fait les démarches nécessaires auprès régime général et complémentaire. Et ce jour, appel du Carsat, dossier complet pour mise en paiement mais on me demande numéro et dossier Retrep.
Cela n en finira jamais, après avoir réussi à leur faire comprendre que je n avais pas besoin grâce à vos conseils, de répondre à leur dossier medical pour repasser devant médecin de la secu prenant 3 mois..
Comment être certaine que l académie a envoyé mon dossier Retrep ?
Est ce que cette procédure simplifiée est réglementaire ? pour obtenir une retraite pour invalidité et avoir le droit à minoration sur retraite complémentaire, comme vous me l aviez expliqué ?
Est ce normal de n avoir aucun retour de réception du dossier Retrep ?
Est ce normal que le carsat mette pas en paiement sans les données du Retrep ?Alors que je suis au régime général depuis le 1er décembre et le dossier est complet.
Je vous remercie une nouvelle fois pour votre aide. Ces démarches sont vraiment anxiogènes...
Très cordialement.
Maryline
Bernard
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par Bernard »

par Maryline » mer. 24 févr. 2021 23:58
Bonsoir Bernard,
Je me permets de revenir vers vous avec quelques inquiétudes.
J ai fait une demande auprès de l académie pour une retraite pour invalidité faisant suite à fin du CLD (4mars 2020) en raison covid rdv expert médical reporté d avril 2020 à juillet 2020. Suite à cette expertise directeur ressources humaines me dit en septembre 2020 qu il va faire une démarche simplifiée auprès du Retrep sans passage devant commission de réforme.
Ce dossier a été envoyé en octobre à l Inspection Académique en recommandé avec accusé de réception. Aucun retour à ce jour, pas de numéro de dossier. Ai rappelé ce jour DRH, qui me dit 'avoir envoyé, mais c est juste sur la confiance...
Le délai minimum pour une prise en charge par le RETREP est d'environ 6 mois après l'envoi du Dossier par le Rectorat au Service des pensions. Ce dossier fait tout un circuit (RETREP pour une proposition de calcul, Ministère des finances ..avant de revenir au service des pensions, puis au Rectorat). Il est normal que vous n'ayez encore rien reçu. Durant cette période d'attente, vous touchez des I.J. l'équivalent d'un 1/2 traitement et un complément de la Prévoyance. Au RETREP, vous aurez les mêmes revenus jusqu'à 62 ans.

Je souhaitais contacter le Retrep, mais aucun numéro de dossier
Il ne vous est pas possible, pour l'instant, de contacter le RETREP.

Étant à l âge de 62 ans au 5 novembre 2020, ai fait les démarches nécessaires auprès régime général et complémentaire. Et ce jour, appel du Carsat, dossier complet pour mise en paiement mais on me demande numéro et dossier Retrep.
Cela n en finira jamais, après avoir réussi à leur faire comprendre que je n avais pas besoin grâce à vos conseils, de répondre à leur dossier medical pour repasser devant médecin de la secu prenant 3 mois..
La liquidation de votre retraite auprès du RGSS prendra effet au 1er décembre 2021. Environ 4 mois avant cette date, les caisses de retraite (CARSAT et Agirc-Arrco) recevront du RETREP un courrier pour la prise en compte de l'invalidité. Surtout, pas d'inquiétude à avoir.

Comment être certaine que l académie a envoyé mon dossier Retrep ? Il n'y a aucune raison de douter de la parole de l'académie.

Est ce que cette procédure simplifiée est réglementaire ? pour obtenir une retraite pour invalidité et avoir le droit à minoration sur retraite complémentaire, comme vous me l aviez expliqué ?
OUI.

Est ce normal de n avoir aucun retour de réception du dossier Retrep ? OUI

Est ce normal que le carsat mette pas en paiement sans les données du Retrep ?Alors que je suis au régime général depuis le 1er décembre et le dossier est complet.
OUI, la CARSAT et l'Agirc-Arrco ont besoin de connaître votre situation pour appliquer le taux plein et bénéficier de l'exonération de la minoration de 10 % sur les complémentaires pendant 3 ans. Votre dossier ne sera traité que peu de temps avant le premier versement de votre pension.
Vous avez toujours été au Régime général y compris durant votre activité. Ce qui a changé pour vous c'est le retour à la sécurité sociale (vous étiez au Régime spécifique des fonctionnaires jusqu'au terme de votre CLD).


Je vous remercie une nouvelle fois pour votre aide. Ces démarches sont vraiment anxiogènes...
Très cordialement.
Maryline
thierry1960/83
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour,

J'espère que tout va s'arranger pour vous et je comprends votre anxiété pour être dans une situation à peu près similaire.
J'ai une question à vous poser : si j'ai bien compris vos messages, dans un premier temps la CARSAT vous a demandé de faire valider une reconnaissance d'inaptitude au travail par un médecin ( et comme Bernard vous l'a bien expliqué, vous devez refuser), mais vous indiquez ensuite qu'ils vous demandent les références de votre dossier RETREP. Donc, ils ont compris qu'ils n'avaient pas à vous demander une nouvelle expertise médicale : c'est bien cela ?

Je suis moi-même inquiet car je me suis adressé ( mais trop tôt) à la CARSAT, ils n'ont pas compris ma situation. On m'a dit de ne pas m'inquiéter et que les choses se débloqueraient lorsqu'ils recevront l'attestation du RETREP expliquant ma situation.

Bien à vous. Courage !

Thierry
thierry1960/83
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Re: Après CLD, commission réforme, retrep

Message non lu par thierry1960/83 »

Si j'ai bien compris, la CARSAT vous a dit que votre dossier était complet ; ils ne vous ont pas demandé de repasser devant un médecin pour une expertise, mais les références de votre dossier RETREP ?

Merci beaucoup.
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