Pension versée par le Retrep

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé
elia
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Pension versée par le Retrep

Message non lu par elia »

Bonjour,
je viens de recevoir une notification du rectorat mettant fin à mes fonctions suite à une invalidité.
A ce jour je n'ai toujours pas reçu de courrier du Retrep sur le montant de la pension. A partir de quel moment est versée la pension après notification du rectorat de la cessation d'activité ?
Mon autre question concerne la possibilité d'exercer une activité à temps partiel. Je viens de lire que l'on ne peut s'inscrire à pôle emploi. Est-il possible / légal de créer une auto-entreprise ou d'être salarié sous le système de portage salarial.
Par ailleurs comment fait-on le calcul du montant à ne pas dépasser pour percevoir le montant versée par la prévoyance ?
Merci pour vos réponses et pour l'existence de ce forum.
Bien cordialement
Elia
Bernard
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Re: Pension versée par le Retrep

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Un délai d'environ 6 mois est nécessaire entre la date de cessation d'activité et le premier versement du RETREP. Durant cette période, vous êtes mise en disponibilité afin de percevoir des I.J. de l'administration (à peu près l'équivalent d'un 1/2 traitement) que vous aurez à rembourser à la Trésorerie générale lorsque le RETREP vous aura prise en charge. Un complément de la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net vous sera versé.
Avez-vous déjà rempli le dossier RETREP ? Ce dossier ne peut être transmis au service des pensions pour étude qu'après la notification du rectorat mettant fin à vos fonctions. Puis, attendre au moins 6 mois .....
Mise en invalidité, vous pouvez reprendre une activité salariée ou non (auto-entrepreneur par exemple). Vos revenus globaux (retraite + rémunération) ne doivent pas dépasser le salaire à plein temps revalorisé que vous aviez avant votre arrêt de travail. En cas de dépassement, le régime de prévoyance serait amené à réduire voire à suspendre votre indemnité tant que vos revenus dépasseront le plafond. Vous conservez intégralement ce que toucherez du RETREP.
Je reste à votre disposition.

Bernard.
elia
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Re: Pension versée par le Retrep

Message non lu par elia »

Bonjour Bernard et merci de votre réponse,

hasard du calendrier, j'ai reçu hier un courrier du Retrep faisant l'estimation de la pension. Il s'avère que je ne peux bénéficier de la retraite additionnelle car le calcul de l'ancienneté est inférieur à 17 ans, or j'ai travaillé plusieurs années à temps partiel.

Par ailleurs, je suppose que je dois contacter la prévoyance pour le versement du complément. Or les trois dernières années je travaillais sur un temps partiel pour handicap sur la base d'un contrat à temps plein. Pensez-vous que la prévoyance fera le calcul sur 18 h 00 ou bien sur les 12 h 00 que j'effectuais (les 6 h 00 restantes étant proposées à un remplaçant ?

Concernant la possibilité de travailler en cumulant avec la pension d'invalidité et en simulant le calcul suivant :
salaire revalorisé avant l'arrêt de travail : 2 000 euros
pension : 1 000 euros
je pourrais donc percevoir un salaire inférieur à 1 000 euros ?

Un grand merci pour votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Elia
Bernard
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Re: Pension versée par le Retrep

Message non lu par Bernard »

elia
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Re: Pension versée par le Retrep

Message non lu par elia » mer. 03 févr. 2021 14:26
Bonjour Bernard et merci de votre réponse,

hasard du calendrier, j'ai reçu hier un courrier du Retrep faisant l'estimation de la pension. Il s'avère que je ne peux bénéficier de la retraite additionnelle car le calcul de l'ancienneté est inférieur à 17 ans, or j'ai travaillé plusieurs années à temps partiel.
Ce n'est pas dû au temps partiel, un TPA est décompté comme un temps plein. Ce qu'il faut savoir c'est que pour prétendre à la retraite additionnelle, il faut totaliser au moins 17 ans de services de titulaire. Les services auxiliaires (remplacements, suppléances) ne sont pas pris en compte pour l'ouverture des droits au RAER.

Par ailleurs, je suppose que je dois contacter la prévoyance pour le versement du complément. Or les trois dernières années je travaillais sur un temps partiel pour handicap sur la base d'un contrat à temps plein. Pensez-vous que la prévoyance fera le calcul sur 18 h 00 ou bien sur les 12 h 00 que j'effectuais (les 6 h 00 restantes étant proposées à un remplaçant ?
OUI, la Prévoyance complètera sur la base d'un temps plein.

Concernant la possibilité de travailler en cumulant avec la pension d'invalidité et en simulant le calcul suivant :
salaire revalorisé avant l'arrêt de travail : 2 000 euros
pension : 1 000 euros
je pourrais donc percevoir un salaire inférieur à 1 000 euros ?
En invalidité, la Prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net revalorisé (en réalité environ 92 % en raison des charges sociales). Si vous reprenez une activité rémunérée dont le temps de travail est au moins égal au quart du temps de travail légal dans l'entreprise, votre retraite + la rémunération de la nouvelle activité ne doivent pas dépasser 100 % du salaire net de référence. En cas de dépassement, l'organisme de Prévoyance réduit voire suspend le versement des indemnités complémentaires durant la période d'activité. Par contre, le RETREP continue de verser intégralement votre pension d'invalidité.

Un grand merci pour votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Elia
elia
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Re: Pension versée par le Retrep

Message non lu par elia »

Un grand merci Bernard pour votre réponse.
Je suis particulièrement rassurée au sujet de la prise en compte du temps plein pour le calcul de la prise en charge de la prévoyance.
Une dernière question cependant, une fois perçue la pension versée par le Retrep, je devrai rembourser le mi-temps versé par le rectorat, ce qui est normal ; mais qu'en est-il du versement de la prévoyance qui a complété durant dix mois (le temps que la commission statue sur ma demande d'invalidité) ?
Bien à vous,
Elia
Bernard
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Re: Pension versée par le Retrep

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elia
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Re: Pension versée par le Retrep

Message non lu par elia » jeu. 04 févr. 2021 12:39
Un grand merci Bernard pour votre réponse.
Je suis particulièrement rassurée au sujet de la prise en compte du temps plein pour le calcul de la prise en charge de la prévoyance.
Une dernière question cependant, une fois perçue la pension versée par le Retrep, je devrai rembourser le mi-temps versé par le rectorat, ce qui est normal ; mais qu'en est-il du versement de la prévoyance qui a complété durant dix mois (le temps que la commission statue sur ma demande d'invalidité) ?
Bien à vous,
Elia
Vous aurez effectivement à rembourser à la trésorerie générale le 1/2 traitement.
Concernant la Prévoyance, il y aura une régularisation : soit vous aurez à rendre une partie de la Prévoyance si votre retraite versée par le RETREP est supérieure au 1/2 traitement; dans le cas contraire c'est la Prévoyance qui devra compléter, toujours pour faire 95 % du salaire net pour la période en attente (environ 6 mois).
elia
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Re: Pension versée par le Retrep

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Bernard,
je vous remercie pour l'ensemble de vos réponses.
Bien à vous
Elia
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