Bonjour,
Je souhaite savoir si le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré comme un temps partiel de droit ?
J'ai eu un temps partiel de droit pour élever un enfant de 50% de 2004 à 2005. Cela représente-t-il six mois de services effectifs ou bien cela compte-t-il pour un temps plein ?
J'ai des versions différentes, le retrep et le rectorat ne me donnent pas les mêmes indications et j'avoue être un peu perdue.
Bien cordialement,
Lalie
Conditions d'éligibilité RETREP
Re: Conditions d'éligibilité RETREP
Bonjour,
Quelle est la version du Rectorat et celle du RETREP ?
Cordialement.
Quelle est la version du Rectorat et celle du RETREP ?
Cordialement.
Re: Conditions d'éligibilité RETREP
Bonsoir,
Le RETREP me dit que le temps partiel de droit pour élever un enfant est proratisé puisque j'ai choisi de prendre 50%; donc ce que je comprends ( sans certitude) c'est que 9 heures sur 18 à 50 % représente six mois, alors que j'avais lu me semble-t-il qu'un temps partiel de droit représente un temps complet. Pour le rectorat la personne n'a pas su me répondre.
Merci , très bonne soirée.
Lalie
Le RETREP me dit que le temps partiel de droit pour élever un enfant est proratisé puisque j'ai choisi de prendre 50%; donc ce que je comprends ( sans certitude) c'est que 9 heures sur 18 à 50 % représente six mois, alors que j'avais lu me semble-t-il qu'un temps partiel de droit représente un temps complet. Pour le rectorat la personne n'a pas su me répondre.
Merci , très bonne soirée.
Lalie
Re: Conditions d'éligibilité RETREP
Bonsoir,
Le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré, par le Rectorat, comme un temps complet pour l'avancement, l'ancienneté ... . C'est certain.
Pour le RETREP, il n'est pas impossible que les périodes à temps partiel de droit (à ne pas confondre avec un temps partiel autorisé) soit réduite de moitié pour l'ouverture des droits (15 ans de service). Si c'est le cas, cela ne devrait avoir aucune incidence à partir du moment où vous avez au moins les 15 ans de service dans votre carrière. En revanche, cela peut avoir des conséquences pour un instituteur qui n'arriverait pas à avoir les 15 ans de services actifs à cause du temps partiel de droit.
Pour le calcul du montant de la retraite, les années à temps partiel de droit permettent de valider 4 trimestres puisque la validation se fait en fonction des salaires bruts perçus et non en fonction du temps travaillé (c'est le cas pour le public qui ne prend en compte que le temps travaillé pour la retraite).. Par contre, seuls les salaires à temps partiel sont pris en compte, ce qui peut faire diminuer le salaire moyen des 25 meilleures années qui sert de base pour la calcul de la pension CARSAT.
Cordialement.
Le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré, par le Rectorat, comme un temps complet pour l'avancement, l'ancienneté ... . C'est certain.
Pour le RETREP, il n'est pas impossible que les périodes à temps partiel de droit (à ne pas confondre avec un temps partiel autorisé) soit réduite de moitié pour l'ouverture des droits (15 ans de service). Si c'est le cas, cela ne devrait avoir aucune incidence à partir du moment où vous avez au moins les 15 ans de service dans votre carrière. En revanche, cela peut avoir des conséquences pour un instituteur qui n'arriverait pas à avoir les 15 ans de services actifs à cause du temps partiel de droit.
Pour le calcul du montant de la retraite, les années à temps partiel de droit permettent de valider 4 trimestres puisque la validation se fait en fonction des salaires bruts perçus et non en fonction du temps travaillé (c'est le cas pour le public qui ne prend en compte que le temps travaillé pour la retraite).. Par contre, seuls les salaires à temps partiel sont pris en compte, ce qui peut faire diminuer le salaire moyen des 25 meilleures années qui sert de base pour la calcul de la pension CARSAT.
Cordialement.
Re: Conditions d'éligibilité RETREP
Merci pour les explications.
Ai-je bien compris et pour résumer, 1 année d'enseignement complète (1.09 au 31.08 quelle que soit la quotité) est égale à une année de service effectif et je peux donc être éligible au RETREP en ayant démarré le 1.09.1995, en prenant en compte les 4 enfants avec temps partiel de droit pour les 2 derniers et en ayant toujours travaillé.
Encore merci pour votre aide
Bien cordialement,
Lalie
Ai-je bien compris et pour résumer, 1 année d'enseignement complète (1.09 au 31.08 quelle que soit la quotité) est égale à une année de service effectif et je peux donc être éligible au RETREP en ayant démarré le 1.09.1995, en prenant en compte les 4 enfants avec temps partiel de droit pour les 2 derniers et en ayant toujours travaillé.
Encore merci pour votre aide
Bien cordialement,
Lalie
Re: Conditions d'éligibilité RETREP
Bonjour,
Je reformule mon explication d'une autre manière :
1) Temps partiel autorisé. Il s'agit d'une demande de l'intéressé avec accord de l'administration. Aucune incidence sur l'ancienneté de service et la prise en compte de ces périodes par le RETREP. Le TPA est considéré comme un temps plein. Le seul inconvénient pour la retraite : seuls les salaires bruts perçus correspondant à la quotité de travail sont pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen pour la pension de base. Pour la retraite complémentaire, le nombre de points attribués est nécessairement réduit.
2) Temps partiel de droit. Il s'agit d'une demande de l'intéressé sans l'accord de l'administration qui ne peut pas s'y opposer, étant donné que c'est un droit. Il est clair que pour l'avancement et l'ancienneté, vous n'êtes pas pénalisée. En revanche, la réponse apportée par le RETREP me semble logique dans la mesure où cela est, me semble-t-il, considéré comme un congé parental à 50 %. La CAF a-t-elle cotisé pour vous durant cette période ? Si oui, un montant doit figurer sur le relevé de carrière qui vient en complément de votre salaire pour la retraite.
Je découvre que vous êtes entrée dans l'enseignement en septembre 1995, cela fait théoriquement 17 ans de service au 31 décembre 2011.
Si vous avez bénéficié de temps partiel de droit avant 2012, il est fort possible que l'on a pris seulement la moitié pour le décompte des 15 ans nécessaires pour solliciter le RETREP au titre de mère d'au moins 3 enfants à condition qu'ils soient nés avant 2012. Cela peut avoir pour effet de ne pas pouvoir bénéficier du RETREP si vous avez moins de 15 ans avant 2012.
Bien cordialement.
Bernard
Je reformule mon explication d'une autre manière :
1) Temps partiel autorisé. Il s'agit d'une demande de l'intéressé avec accord de l'administration. Aucune incidence sur l'ancienneté de service et la prise en compte de ces périodes par le RETREP. Le TPA est considéré comme un temps plein. Le seul inconvénient pour la retraite : seuls les salaires bruts perçus correspondant à la quotité de travail sont pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen pour la pension de base. Pour la retraite complémentaire, le nombre de points attribués est nécessairement réduit.
2) Temps partiel de droit. Il s'agit d'une demande de l'intéressé sans l'accord de l'administration qui ne peut pas s'y opposer, étant donné que c'est un droit. Il est clair que pour l'avancement et l'ancienneté, vous n'êtes pas pénalisée. En revanche, la réponse apportée par le RETREP me semble logique dans la mesure où cela est, me semble-t-il, considéré comme un congé parental à 50 %. La CAF a-t-elle cotisé pour vous durant cette période ? Si oui, un montant doit figurer sur le relevé de carrière qui vient en complément de votre salaire pour la retraite.
Je découvre que vous êtes entrée dans l'enseignement en septembre 1995, cela fait théoriquement 17 ans de service au 31 décembre 2011.
Si vous avez bénéficié de temps partiel de droit avant 2012, il est fort possible que l'on a pris seulement la moitié pour le décompte des 15 ans nécessaires pour solliciter le RETREP au titre de mère d'au moins 3 enfants à condition qu'ils soient nés avant 2012. Cela peut avoir pour effet de ne pas pouvoir bénéficier du RETREP si vous avez moins de 15 ans avant 2012.
Bien cordialement.
Bernard
Re: Conditions d'éligibilité RETREP
Merci beaucoup Bernard
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