CLM ou invalidité ?

[Magdelanne]

Le médecin du travail me voit inapte à reprendre mon travail. Après 1 an d'arrêt suite à une opération et aucune évolution concernant ma grande fatigabilité, cette perspective que je ne connaissais pas me semble malheureusement la mieux appropriée.

J'ai 56 ans ...

Et actuellement je suis en attente de la réponse de la commission médicale pour un CLM. Je rencontre un médecin expert fin mai.

Vaut-il mieux un CLM ? Puis une invalidité ?
Ou pas de CLM et mettre en place une incapacité à reprendre tout travail dès maintenant ?

Quelles démarches dois-je entreprendre et auprès de qui ?
Attendre ce que me dira le médecin expert ? Signifier au médecin expert les préconisations du médecin du travail et lui partager mon cheminement ?
Attendre la réponse de la commission ? Seule la commission pourrait alors notifier une réorientation de mon dossier vers une incapacité définitive ?
Combien de temps avant qu'une reconnaissance d'inaptitude soit mise en place ?
Reprendre contact avec le médecin du travail ?

Le médecin du travail m'a parlé des conditions financières suivantes :
94 % du salaire payé par l'Uniprévoyance (?) jusqu'à la retraite.
Quel âge de la retraite pris en compte ?
Évolution poursuivie de l'échelle de rémunération ou blocage au salaire correspondant au début de cette inaptitude ou à un plafond référent ?
Ces années avec ce nouveau statut seront-elles comptées lors de ma retraite effective ?

Je rencontre à nouveau l'assistante sociale de la DSDEN de mon département début juin pour faire un point.

Bien cordialement et avec mes remerciements.
Magdelanne

[Bernard]

CLM ou invalidité ?
Message non lu par Magdelanne » lun. 06 mai 2024 15:00

Le médecin du travail me voit inapte à reprendre mon travail. Après 1 an d'arrêt suite à une opération et aucune évolution concernant ma grande fatigabilité, cette perspective que je ne connaissais pas me semble malheureusement la mieux appropriée.

J'ai 56 ans ...

Et actuellement je suis en attente de la réponse de la commission médicale pour un CLM. Je rencontre un médecin expert fin mai.

Vaut-il mieux un CLM ? Puis une invalidité ?
Ou pas de CLM et mettre en place une incapacité à reprendre tout travail dès maintenant ?

Quelles démarches dois-je entreprendre et auprès de qui ?
Attendre ce que me dira le médecin expert ? Signifier au médecin expert les préconisations du médecin du travail et lui partager mon cheminement ?
Attendre la réponse de la commission ? Seule la commission pourrait alors notifier une réorientation de mon dossier vers une incapacité définitive ?
Combien de temps avant qu'une reconnaissance d'inaptitude soit mise en place ?
Reprendre contact avec le médecin du travail ?

Le médecin du travail m'a parlé des conditions financières suivantes :
94 % du salaire payé par l'Uniprévoyance (?) jusqu'à la retraite.
Quel âge de la retraite pris en compte ?
Évolution poursuivie de l'échelle de rémunération ou blocage au salaire correspondant au début de cette inaptitude ou à un plafond référent ?
Ces années avec ce nouveau statut seront-elles comptées lors de ma retraite effective ?

Je rencontre à nouveau l'assistante sociale de la DSDEN de mon département début juin pour faire un point.

Bien cordialement et avec mes remerciements.
Magdelanne

Bonjour,

Vous êtes actuellement dans l'incapacité de reprendre votre travail, le médecin du travail ne vous voit pas non plus apte à reprendre. La logique est de solliciter un CLM, c'est ce que vous avez dû faire puisque vous allez rencontrer un médecin expert qui donnera un avis au Conseil médical qui prendra la décision de vous mettre ou non en CLM, au regard des textes en vigueur.
Si vous obtenez un CLM, vous serez 1 an à plein traitement, les deux années suivantes à 1/2 traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % (et non 94 %) du salaire net de référence.

Si le Conseil médical refuse le CLM, c'est :
- ou bien, il considère que vous êtes apte à reprendre
- ou bien parce que votre pathologie n'entre pas dans la liste de la trentaine de maladies répertoriées. Si c'était le cas, vous seriez en principe mise en invalidité d'office.
Le CLM vous ouvre des droits qu'il ne faut pas négliger.

Attendez de voir l'expert, montrez-lui les documents médicaux en votre possession. En principe, il doit déjà les avoir car votre médecin a dû transmettre un certicat médical détaillé à la suite de votre demande de CLM.

En cas de refus de vous accorder un CLM, vous serez en principe mise en invalidité si votre état ne vous permet toujours pas de reprendre votre travail. Un dossier que vous remettra les services académiques sera à remplir en vue de bénéficier du RETREP jusqu'à 62 ans. Le traitement du dossier qui est envoyé au service des pensions après la décision définitive, va suivre tout un parcours qui prend généralement environ 6 mois. Durant cette période d'attente, vous toucherez des Indemnités journalières, l'équivalent d'un 1/2 traitement brut de base que vous aurez ensuite à rembourser à la Trésorerie générale avec la somme versée par le RETREP, à effet à la date de fin de contrat. Vous toucherez également un complément de la prévoyance toujours à hauteur de 95 % du salaire net.
Le salaire de référence est revalorisé chaque fois qu'il y a augmentation de la valeur du point de la fonction publique et à chaque changement d'échelon à l'ancienneté.

Durant votre invalidité, vous continuerez à valider des trimestres jusqu'à 62 ans que le RETREP prend du reste par anticipation. Toutefois, il n'y aura pas de salaire à figurer sur le relevé de carrière car le RETREP et la prévoyance ne sont pas soumis à cotisations vieillesse. A 62 ans, vous aurez automatiquement le taux plein (pas de décote) même s'il vous manque des trimestres.

Je pense avoir répondu à vos interrogations. Toutefois, je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement.

[Magdelanne]

Un grand merci pour votre réponse très claire.
Cordialement.
Magdelanne

[Liza]

Bonjour,

Vous avez bien résumé les étapes et les implications du processus. Il est crucial de rester informé de vos droits, surtout en ce qui concerne la santé et le travail. La pharmacie de documents médicaux peut être votre alliée ici. Assurez-vous d'avoir tout en main pour votre rencontre avec l'expert, car chaque détail compte dans cette situation délicate. Ne sous-estimez pas l'importance de ce processus, même s'il peut sembler fastidieux.