RETREP et suppléances

[tei]

Bonjour
Lorsque je serai au RETREP, Je pense proposer mes services pour des suppléances. Les futurs salaires seront-ils comptabilisés pour ma retraite ?
D'autre part,Quel est le plafond de salaire à ne pas dépasser pour un emploi supplémentaire, en étant au RETREP ?

[Bernard]

Revue du sujet : RETREP et suppléances
RETREP et suppléances
par tei » dim. 16 févr. 2025 21:19

Bonjour
Lorsque je serai au RETREP, Je pense proposer mes services pour des suppléances. Les futurs salaires seront-ils comptabilisés pour ma retraite ?
D'autre part, Quel est le plafond de salaire à ne pas dépasser pour un emploi supplémentaire, en étant au RETREP ?

Bonjour,

Tout d'abord, je précise qu'un délai de latence de 6 mois est obligatoire avant la reprise d'une activité chez le même employeur.
Les suppléances sont autorisées. Quant au délai de latence chez le même employeur, pour l'enseignement privé : s'agit-il du même établissement ou de l'Éducation nationale ? J'aurai besoin d'exemples concrets pour y répondre. Je sais que, dans le passé, s'il y avait besoin d'assurer un remplacement dans le même établissement, le Rectorat ne tenait pas toujours compte du délai de latence lorsque le remplacement était urgent. La réponse est peut-être au cas par cas.

Au RETREP, ce sont les règles de la fonction publique qui s'appliquent, il y a un plafond à ne pas dépasser car la situation de l'enseignant du privé ne lui ouvre pas le droit d'un cumul intégral. En effet, pour bénéficier du cumul intégral, il faut avoir liquidé définitivement toutes ses pensions, ce qui n'est pas le cas pour l'enseignant du privé qui ne liquidera ses retraites qu'à l'âge légal déterminé en fonction de son année de naissance.

Le plafond à ne pas dépasser est le suivant : la rémunération de la nouvelle activité ne doit pas dépasser 8 124,97 € bruts (barème 2025) augmentés du tiers du montant annuel brut de la pension servie par le RETREP. En cas de dépassement, seul l'excédent est déduit de la retraite. Si cet excédent est supérieur au montant de la pension, son paiement est alors suspendu (et non supprimé) en totalité.

Le cumul étant partiel et non intégral faute de liquidation définitive de vos retraites (RGSS, Agirc-Arrco ...), vous ne pourrez pas acquérir de droits nouveaux, ainsi vous ne validerez pas de trimestres et n'aurez de points de retraite complémentaire en plus.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12402
De plus, l'arrêt du Conseil d'État du 13 novembre 2024 précise les conditions pour un fonctionnaire en cas de Cumul emploi-retraite.