Je suis actuellement à la fin de mon CLD et souhaiterais faire une demande de retraite pour invalidité. J’ai parcouru presque toutes les pages de ce forum
et j’ai essayé de synthétiser les informations, notamment toutes celles fournies par Bernard qui sont parfaitement claires et précises et je tiens à l’en remercier sincèrement. Je me dis que ça pourrait être utile à d’autres collègues.
J’ai deux questions :
Pourriez-vous me dire si je n’ai pas fait d’erreurs ou d’omissions ?
Existe-t-il un document officiel confirmant le fait que les trimestres au cours de la période d’invalidité seront ajoutés aux trimestres déjà cotisés ?
Ou si des collègues qui ont été dans ce cas de figure pourraient m’éclairer ?
Un très grand merci d’avance.
RETREP invalidité pour prof enseignement privé comprend :
ATR allocation temporaire de retraite selon le calcul suivant
Salaire annuel moyen des 25 meilleures années multiplié par le taux plein (50%) puis par le rapport entre les trimestres validés et les trimestres requis.
= SAM sur 25 ans x 50% x nombre de trimestres validés / 172 (nombre de trimestres requis)
Dans ce calcul les trimestres validés au cours de la période en invalidité (à raison de 4 par an) seront ajoutés aux trimestres cotisés. Ces trimestres dit gratuits sont des trimestres calculés de la date de retraite Education Nationale jusqu’à 62 ans.
Ces trimestres sont pris en compte par anticipation pour le calcul de la pension de base servie par le RETREP.
Cette période au RETREP est bien validée à 62 ans par le RGSS uniquement pour les bénéficiaires d'un avantage temporaire de retraite pour invalidité.
+ retraite complémentaire Agirc-Arrco selon le nombre de points acquis à la date de la mise au Retrep.
+ retraite additionnelle versée à vie (selon les taux de 8 % et 2 % appliqués sur le montant brut de la retraite de base et de l'Agirc-Arrco)
+ prévoyance qui complète à hauteur de 95% du salaire net jusque 62 ans
A 62 ans
Fin de la prévoyance
Le RGSS calculera la retraite au taux plein (50 %) même s'il manque des trimestres. Les trimestres d'invalidité (période au RETREP) seront comptabilisés par la Carsat à 62 ans.
La retraite au taux plein sera calculée au prorata des trimestres validés à 62 ans (trimestres cotisés + majoration de 16 trimestres pour 2 enfants + les trimestres civils entiers écoulés durant l’invalidité).
Le montant de la retraite (pension de base + Agirc-Arrco) ne peut pas être inférieur à celui du RETREP.
A 62 ans, Agirc-Arrco attribuera des points gratuits pour la période au RETREP en prenant pour référence le nombre de points acquis l'année précédant le congé maladie.