Révision quinquennale IPP

[Laurent60]

Bonjour Bernard et encore un immense merci pour la richesse de vos conseils.

Voici ma situation, après un accident de service en 2019 et un taux d'IPP de 17%, ma révision quinquennale vient d'être portée à 20%, vais-je continuer à toucher la rente car dans les textes j'ai vu que pour continuer à la percevoir, celle ci doit être d'au moins 25%, en dessous de 25 % il faut que la pathologie soit sur la liste des maladies professionnelles . En savez plus sur ce sujet, merci.

[Bernard]

Révision quinquennale IPP
par Laurent60 » lun. 23 sept. 2024 18:44

Bonjour Bernard et encore un immense merci pour la richesse de vos conseils.

Voici ma situation, après un accident de service en 2019 et un taux d'IPP de 17%, ma révision quinquennale vient d'être portée à 20%, vais-je continuer à toucher la rente car dans les textes j'ai vu que pour continuer à la percevoir, celle ci doit être d'au moins 25%, en dessous de 25 % il faut que la pathologie soit sur la liste des maladies professionnelles . En savez plus sur ce sujet, merci

En principe, la rente est versée à vie si la personne a au moins un taux d'incapacité de 10 %. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, un versement unique est effectué.
Vous aviez un taux de 17 % et touchiez une rente; votre taux d'incapacité est maintenant de 20 %, vous allez continuer à toucher une rente dont le montant peut varier selon le taux d'invalidité qui peut augmenter, c'est votre cas.

IPP = indemnité permanente partielle Qui dit "indemnité permanente" dit "à vie". Cette indemnité étant partielle, le montant peut être revu si le taux d'incapacité augmente. A ne pas confondre avec une indemnité temporaire.

PS- Vous pouvez nous envoyer les textes que vous citez.

Cordialement.

Bernard

[albertin]

Il est en effet crucial de bien comprendre les différences entre les taux d'incapacité et leurs impacts sur les versements. Comme vous le mentionnez, un taux d'incapacité de 10 % ou plus permet de bénéficier d'une rente à vie, tandis qu'un taux inférieur entraîne un versement unique. C'est une question qui touche beaucoup de personnes et qui mérite d'être abordée. À ce sujet, j'ai récemment entendu parler des avantages et inconvénients des rentes viagères qui pourrait compléter notre discussion. Il aborde des points essentiels sur la gestion des finances et les aspects émotionnels liés à ces choix.

[Laurent60]

Il est en effet crucial de bien comprendre les différences entre les taux d'incapacité et leurs impacts sur les versements. Comme vous le mentionnez, un taux d'incapacité de 10 % ou plus permet de bénéficier d'une rente à vie, tandis qu'un taux inférieur entraîne un versement unique. C'est une question qui touche beaucoup de personnes et qui mérite d'être abordée. À ce sujet, j'ai récemment entendu parler des avantages et inconvénients des rentes viagères qui pourrait compléter notre discussion. Il aborde des points essentiels sur la gestion des finances et les aspects émotionnels liés à ces choix.

Excusez moi mais j'ai pas bien compris votre texte et son sens !

[stephen]

salut
Il serait judicieux de consulter un expert ou un service juridique spécialisé dans le droit du travail pour clarifier les spécificités de la situation et vérifier si la pathologie est effectivement reconnue comme maladie professionnelle. Cela pourrait influer sur le maintien de la rente.

[astuce]

Bonjour,

Il s'agit de l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) qui se transformera en Rente Viagère d'invalidité (RVI)

[Amouresse]

Bonjour Laurent,
Je tombe sur votre fil en faisant des recherches sur les révisions quinquennales IPP car je vis une situation similaire actuellement. Je me permets d'apporter ma pierre à l'édifice même si le sujet date un peu.
Je confirme ce que Bernard vous a dit, à partir de 10% d'IPP c'est bien une rente à vie. Le passage de 17% à 20% est une bonne nouvelle pour vous car ça augmente le montant de votre rente (le calcul se fait sur le traitement brut × taux × coefficient multiplicateur).
Un point qui mérite attention : la révision quinquennale peut aussi jouer dans l'autre sens. Si lors d'une prochaine révision dans 5 ans votre état s'améliore, l'administration pourrait tenter de baisser votre taux. J'ai vu des cas où des enseignants se sont retrouvés avec une baisse de 5-10 points après une expertise médicale un peu rapide.
Dans ces situations là, c'est souvent utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé en préjudice corporel pour contester l'expertise. Les médecins experts des administrations ont parfois tendance à minimiser les séquelles, surtout pour les accidents de service anciens.