calcul régime additionnel

[Dominique]

A Bernard, bonjour

Le RA étant de 7% en 2009 sur les versements retraite années enseignées, pourriez-vous éclairer un professeur du privé qui se pose des questions de calcul?
Je vous donne un exemple:
Admettons que CRAM+ARRCO+AGIRC me versent, disons, 1800 euros mensuels (25 meilleures années dont 5 en entreprise) et que je n'ai enseigné que 22 ans( pas toujours comptés dans les meilleures années donc).

Je sais qu'il faut attendre les titres de paiement CRAM + complémentaires pour demander au RETREP le RA.

Dans mon cas, et il n'est certes pas le seul,ils ne peuvent pas se baser sur ces titres car il y a autre travail que l'enseignement.

Comments procèdent-ils alors?

Aurai-je des justificatifs à fournir, lesquels et quand ? S'il faut attendre 1 an avant depercevoir le versement, je souhaite qu'il n'y ait effectivement pas plus de retard....
Merci d'avance pour vos renseignements.

[Bernard]

Dominique a écrit :
Dans mon cas, et il n'est certes pas le seul,ils ne peuvent pas se baser sur ces titres car il y a autre travail que l'enseignement.
Comment procèdent-ils alors?

L'APC calcule le montant du régime additionnel à partir de l'Etat de service , du relevé de la CRAM ,de l'extrait de carrière des régimes complémentaires et des titres de paiement.

Aurai-je des justificatifs à fournir, lesquels et quand ? S'il faut attendre 1 an avant de percevoir le versement, je souhaite qu'il n'y ait effectivement pas plus de retard....

Les justificatifs à fournir sont les documents cités ci-dessus.

[Dominique]

A Bernard

Merci de votre réponse. Peut-être encore quelques précisions:

Doit-on faire la démarche soi-même ou passer par l'établissement?
Si la démarche est personnelle : est-ce une lettre recommandée avec AR? A adresser à un service précis ? Faut-il joindre un RIB? et enfin, avez-vous un modèle de lettre à proposer? A nouveau merci et bonne fin de week end;

[Bernard]

Dominique a écrit :
Doit-on faire la démarche soi-même ou passer par l'établissement?
Si la démarche est personnelle : est-ce une lettre recommandée avec AR? A adresser à un service précis ? Faut-il joindre un RIB? et enfin, avez-vous un modèle de lettre à proposer?

Je suppose qu'avant votre départ en retraite vous avez rempli le formulaire de demande de retraite additionnelle qui était à retourner aux services académiques. C'est la 1ère étape de la démarche. Si oui, ce document accompagné de l'état de service a été transmis à l'APC-RETREP par les services académiques.
Lorsque vous serez en possession des autres pièces nécessaires au calcul du montant, vous devez vous-même les transmettre (en R A n'est pas une obligation) sans passer par l'Etablissement dont vous ne dépendez plus. Voici l'adresse :
APC-RETREP
2 avenue du 8 MAI 1945
95200-SARCELLES
Tél : 01-39-92-61-01

[Domi]

C'est très clair. Merci de m'avoir donné ces renseignements précis . Bon dimanche.