retrep invalidité et prévoyance

[taty]

bonjour,

Je vous remercie tous pour l'aide à la connexion à ce forum et vos réponses claires. Bravo.
Je continue sur mes questions avant de prendre ma décision d'une demande d'un congé longue durée ou d'une invalidité.
A la fin d'un congé longue durée, pendant la prise en charge par une rente invalidité retrep avec un complément de la prévoyance peut-on retravailler dans le cas d'une reconversion travailleur handicapé ? sommes nous toujours dans l'éducation nationale ou perdons nous notre concours.. Cette rente est-elle prise en compte pour la retraite quand nous arrivons à 60 ans ?
Si le comité médical refuse de nous placer en incapacité d'enseigner après 5 ans de congé longue durée, que se passe t-il ?
dans le cas d'une perte d'heures pendant le congé longue durée, sommes nous protégés, c'est à dire le congé continue t-il , en sachant que le congé a démarré sur un plein temps.

j'ai 42 ans et 3 enfants à charge, je ne voudrais pas faire le mauvais choix en sachant qu'il me reste 2 ans de longue durée et que je perds des heures à la rentrée. Une mutation sur plusieurs établissement serait difficile à gérer en raison de ma santé et les trajets de la régoin parisienne.
je pense que j'ai intérêt à repasser en congé pour que mon traitement porte sur la moitié d'un plein temps et non un traitement de perte d'heures.

avant de repasser en congé longue durée, est ce que je bénéficie des 90 jours de maladie en sachant que j'ai repris à la rentrée 2008 ?

un grand merci pour votre aide, je suis très inquiète

taty

[Bernard]

1) En cas d'une mise en invalidité totale et définitive à l'issue d'un CLD, le contrat est résilié. Une allocation d'invalidité est versée jusqu'à 60 ans par le RETREP avec un complément de la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net. Durant la période d'invalidité, il est possible de reprendre une autre activité et cela sans limite de rémunération (en cas de cumul EMPLOI/RETREP, les règles de la Fonction publique ne s'appliquent pas aux personnes en invalidité).

2) La rente d'invalidité n'est pas prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Néanmoins, elle permet la validation de 4 trimestres par an et l'attribution de points gratuits dans les régimes complémentaires.

3) En cas de perte d'heures inférieure ou égale à 9 durant un CLD, vous ne devriez pas être pénalisée puisque la Prévoyance continuera de vous indemniser sur la base d'un plein temps.
En cas d'une invalidité de niveau 1 permettant de poursuivre votre activité à 1/2 temps par exemple, une diminution d'un nombre d'heures (sur un temps plein) inférieur ou égal à 9 ne peut pas vous toucher. Par contre, si la réduction devenait plus importante, votre contrat serait résilié car vous auriez moins de 9 heures nécessaires pour le maintien d'un contrat. (Je pense ne pas me tromper : quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?)

[taty]

Bonsoir,
merci Bernard pour tous vos renseignements.
Si je suis en invalidite rente retrep jusqu'à 60ans, comment dois je calculer ma retraite ? faut-il prendre un pourcentage de mon salaire moyen sur les 15 ans de traitement ? connaissez vous le mode de calcul ou le pourcentage, ou à qui dois je m'adresser pour faire une simulation ?

En vous remerciant

Bonne soirée

[Bernard]

Taty a écrit :
Si je suis en invalidite rente retrep jusqu'à 60ans, comment dois je calculer ma retraite ? faut-il prendre un pourcentage de mon salaire moyen sur les 15 ans de traitement ? connaissez vous le mode de calcul ou le pourcentage, ou à qui dois je m'adresser pour faire une simulation ?

A 60 ans, votre retraite sera calculée de la façon suivante :
- pension de base : salaire annuel moyen sur toutes vos années d'enseignement puisque vous n'avez pas 25 ans d'activité; taux plein 50 %; fraction au prorata des trimestres validés.
Ex : 15 ans d'enseignement, 60 trimestres
SAM calculée sur les 15 années X taux (50 %) X (60 trimestres enseignement + trimestres d'invalidité) /167 trimestres au moins
- retraite complémentaire : points acquis durant votre activité + points gratuits pour la période en invalidité jusqu'à 60 ans.

Pour avoir une simulation de votre retraite, adressez-vous à un syndicat.

[taty]

Bonjour,

Je suis toujours dans les méandres de l'éducation nationale, qui me renvoie à la sécurité sociale pour une demande d'invalidité niveau 1 alors que tout m'indique que depuis 2005, nous dépendons de la loi censi. le comité médical me propose un allègement de mon temps de travail de 6/18ème, et le médecin m'a indiqué que je serais payé à plein traitement..J'avoue que je suis à nouveau perdu. De plus je suis toujours en perte d'heures donc avec mon allègement de temps de travail, je ne sais pas si je dois quand même trouver mes 18h ailleurs.
Il me propose un cld pour 2ans si l'allègement ne se passe pas bien..

Si vous avez des informations ou des conseils, je vous remercie car je n'arrive plus à gérer

Merci et bon week end

Taty

[Bernard]

La description de votre situation ne me paraît pas claire. Pouvez-vous m'indiquer votre parcours depuis la date de votre 1er arrêt de travail concernant l'affection dont vous êtes atteinte actuellement ? Ce n'est qu'ensuite que je pourrais vous répondre.
Prenez votre temps et surtout tranquillisez-vous durant le week-end.

[taty]

Bonsoir,

Suite à votre message, je vous redonne mes dates d'arrêt. je suis restée en congé longue durée du 5 septembre 2005 au 30 aout 2008. j'ai repris à mi-temps thérapeutique le 1er septembre 2008. A présent, je ne peux pas reprendre à plein temps à la rentrée 2009 en raison de ma pathologie, c'est pourquoi mon médecin a demandé une invalidité niveau 1 et l'éducation nationale m'a répondu que je ne dépendais pas de leur service pour une invalidité car j'étais dans l'enseignement privé sous contrat mais qu'il pouvait me proposer un allègement de temps de travail 6/18, payé à plein traitement. Donc l'inspecteur académique m' a conseillé de m'adresser à la sécurité sociale pour cette invalidité alors que l'on me dit que je dépens de la loi Censi; et de rebasculer en cld si il y avait un problème
C'est pourquoi, je me permets de vous demander de l'aide en raison des réponses que je reçois et de l'incompréhension où je me trouve, de l'inquiétude face à mes pertes d'heures en lycée professionnel.
Merci

taty

[Bernard]

Taty a écrit :
Suite à votre message, je vous redonne mes dates d'arrêt. je suis restée en congé longue durée du 5 septembre 2005 au 30 aout 2008. j'ai repris à mi-temps thérapeutique le 1er septembre 2008. A présent, je ne peux pas reprendre à plein temps à la rentrée 2009 en raison de ma pathologie, c'est pourquoi mon médecin a demandé une invalidité niveau 1 et l'éducation nationale m'a répondu que je ne dépendais pas de leur service pour une invalidité car j'étais dans l'enseignement privé sous contrat mais qu'il pouvait me proposer un allègement de temps de travail 6/18, payé à plein traitement. Donc l'inspecteur académique m' a conseillé de m'adresser à la sécurité sociale pour cette invalidité alors que l'on me dit que je dépens de la loi Censi; et de rebasculer en cld si il y avait un problème
C'est pourquoi, je me permets de vous demander de l'aide en raison des réponses que je reçois et de l'incompréhension où je me trouve, de l'inquiétude face à mes pertes d'heures en lycée professionnel.

Votre premier arrêt ayant eu lieu après le 31 août 2005 vous dépendez de la loi CENSI et non de la SECU. La SECU ne peut donc pas vous accorder une pension d'invalidité quelle qu'en soit la catégorie. Ce n'est que le Comité médical départemental qui peut statuer: généralement, il le fait à l'expiration du droit à congé (5 ans pour un CLD).
Si l'Académie vous propose un aménagement (6/18è) payé à plein traitement c'est qu'il aurait, je suppose, la possibilté de remplacer le "mi-temps thérapeutique" par un temps incomplet (6/18è ) à compter du 1er septembre 2009. Apparemment, vous n'avez aucune raison de vous inquiéter puisque l'Académie vous remettrait en CLD pour 2 ans si l'aménagement du temps de travail vous était refusé.

[martine2]

Bonjour à tous,
Je viens de découvrir ce site. Je suis en longue durée depuis le 14 mai 2008 et j'ai demandé la prolongation pour 6 mois encore.
Je me demande si le Comité Médical accepterait une reprise du travail au bout de 5 ans de longue durée ( 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement complétés par l'organisme de prévoyance).
Je crains le pire concernant la suite et je ne sais pas où est réellement mon intérêt.
J'ai contacté mon syndicat, aucune réponse pour l'instant et j'ai pris rendez-vous avec une assistante sociale de l'académie
Quelqu'un peut-il m'aider? Merci;
Martine

[Bernard]

Re: retrep invalidité et prévoyance

Nouveau message de martine2 » Lun 06 Déc 2010 12:31
Bonjour à tous,
Je viens de découvrir ce site. Je suis en longue durée depuis le 14 mai 2008 et j'ai demandé la prolongation pour 6 mois encore.
Je me demande si le Comité Médical accepterait une reprise du travail au bout de 5 ans de longue durée ( 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement complétés par l'organisme de prévoyance).
Je crains le pire concernant la suite et je ne sais pas où est réellement mon intérêt.
J'ai contacté mon syndicat, aucune réponse pour l'instant et j'ai pris rendez-vous avec une assistante sociale de l'académie
Quelqu'un peut-il m'aider? Merci;
Martine

Si le Comité médical vous accorde les prolongations de 6 mois jusqu'au terme de votre CLD sans aucun problème, vous serez vraisemblablement (sauf si votre état de santé s'améliore et vous permet de reprendre le travail) mise en retraite pour invalidité.
Vous écrivez "Je crains le pire concernant la suite". Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire par là ?

[martine2]

Merci de votre réponse.
En ce qui concerne "je crains le pire pour la suite": c'est à dire je crains une toute petite retraite ( j'ai fait une vague simulation sur le site d'un syndicat, mais sans avoir les chiffres exacts concernant les salaires brut annuels pour la première année de service )je trouve un résultat de 1077 euros y compris les complémentaires. Je trouve que c'est très insuffisant pour vivre...
Je m'aperçois aussi, à la lecture de ce site, que certains personnes restent sans revenus pendant plusieurs mois!
Martine

[Bernard]

Re: retrep invalidité et prévoyance

Nouveau message de martine2 » Lun 06 Déc 2010 21:18
Merci de votre réponse.
En ce qui concerne "je crains le pire pour la suite": c'est à dire je crains une toute petite retraite ( j'ai fait une vague simulation sur le site d'un syndicat, mais sans avoir les chiffres exacts concernant les salaires brut annuels pour la première année de service )je trouve un résultat de 1077 euros y compris les complémentaires. Je trouve que c'est très insuffisant pour vivre...
Je m'aperçois aussi, à la lecture de ce site, que certains personnes restent sans revenus pendant plusieurs mois!
Martine

Je vous conseille de vous adresser à un syndicat. L'estimation qu'il vous fera sera beaucoup plus fiable.