SAM

[Annie DEFAY]

Bonjour
Je suis née en 58, mère de 3 enfants, institutrice dans l'enseignement catholique depuis 1980, professeur des écoles depuis 2005, directrice depuis 2006.
J'aimerais savoir si les indemnités de direction ( salaire OGEC) qui apparaissent sur mon relevé CRAM entreront dans le calcul du SAM si je pars avec le RETREP en septembre 2011.
Merci d'avance.
Annie

[Bernard]

Annie DEFAY a écrit le Mer 18 Nov 2009 14:57
Je suis née en 58, mère de 3 enfants, institutrice dans l'enseignement catholique depuis 1980, professeur des écoles depuis 2005, directrice depuis 2006.
J'aimerais savoir si les indemnités de direction ( salaire OGEC) qui apparaissent sur mon relevé CRAM entreront dans le calcul du SAM si je pars avec le RETREP en septembre 2011.

L'indemnité OGEC de direction est ajoutée au salaire d'enseignante mais le total est plafonné depuis 2005. Pour 2008, le plafond SECU était de 33 276 €.
Exemple : salaire enseignante 32 800 €, indemnité de direction 2 000 €- Total : 34 800 €.La CRAM ne retiendra que le plafond qui est de 33 276 €.
Si votre salaire d'enseignante est égal ou supérieur à ce plafond, l'indemnité de direction ne sera pas du tout prise en compte pour le calcul de votre retraite même si elle apparaît sur le relevé de la CRAM.

Par contre, l'indemnité de direction vous donne des droits supplémentaires pour votre retraite complémentaire puisqu'elle permet d'acquérir des points.

[faf]

Depuis le 25 février dernier, j'ai subi plusieurs interventions à l'oeil. J'ai été en congé maladie jusqu'au 19 avril. J'ai travaillé jusqu'en 16 juin et seconde intervention (arrêt de travail jusqu'au 26 juillet)
Reprise à la rentrée du 31 juillet au 23 septembre (autre intervention) et suis toujours en arrêt depuis cette date jusqu'au 9 décembre. J'ai reçu un coup de fil de l'académie de Rennes me disant que depuis le 5 octobre je ne percevrais que 50 % de mon salaire et qu'il fallait faire une demande de congé de longue maladie.
Je crois que la prévoyance doit prendre en charge le complément de salaire à hauteur de 92 %. Est-ce exact et pendant combien de temps ? Faut-il faire une demande de congé longue maladie, est-ce qu'une déficience visuelle fait partie des maladies reconnues invalidantes ? Pouvez-vous me donner des renseignements ? Je ne sais pas si je pourrai reprendre, je suis sous traitement cortisone pendant 1 mois et nul ne sait si cela va s'améliorer.

[Bernard]

faf a écrit le Jeu 19 Nov 2009 18:42
Depuis le 25 février dernier, j'ai subi plusieurs interventions à l'oeil. J'ai été en congé maladie jusqu'au 19 avril. J'ai travaillé jusqu'en 16 juin et seconde intervention (arrêt de travail jusqu'au 26 juillet)
Reprise à la rentrée du 31 juillet au 23 septembre (autre intervention) et suis toujours en arrêt depuis cette date jusqu'au 9 décembre. J'ai reçu un coup de fil de l'académie de Rennes me disant que depuis le 5 octobre je ne percevrais que 50 % de mon salaire et qu'il fallait faire une demande de congé de longue maladie.
Je crois que la prévoyance doit prendre en charge le complément de salaire à hauteur de 92 %. Est-ce exact et pendant combien de temps ? Faut-il faire une demande de congé longue maladie, est-ce qu'une déficience visuelle fait partie des maladies reconnues invalidantes ? Pouvez-vous me donner des renseignements ? Je ne sais pas si je pourrai reprendre, je suis sous traitement cortisone pendant 1 mois et nul ne sait si cela va s'améliorer.

La Prévoyance complète bien un 1/2 traitement à hauteur de 92 % du salaire net tant que vous êtes en arrêt maladie à demi-traitement.
Comme vous le suggère l'Académie, faites une demande de mise en longue maladie, cela vous permettra d'avoir votre plein traitement pendant un an et un 1/2 traitement complété par la Prévoyance pendant 2 ans si le Comité médical donne son accord.
Votre pathologie peut relever d'une longue maladie. Dans la liste des 30 maladies reconnues figurent les "affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité".
Un congé de longue maladie peut aussi être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie autre après proposition du comité médical et avis du Comité supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.