Bonjour Bernard,
Un enseignant né en février 1953 (+ de 15 ans instit. puis PE) qui bénéficie du RETREP depuis le 01/10/2010, qui a totalisé 155 trimestres validés par le RETREP (155/164 è selon fiche calculs RETREP) et à qui le RETREP a signifié sa pension jusqu'à ses 65 ans (mars 2018) pourra-t-il bénéficier du RGSS dès mars 2018 ou restera-t-il plus longtemps en RETREP, étant donné les nouvelles modalités de la loi qui a été votée depuis. A noter aussi que cette personne bénéficie aussi de 4 trimestres validés par la SS mais non pris en compte par le retrep. Et 164 ou 165 trimestres ???
Y a-t-il un risque que dans ce cas que personne ne prenne le relais entre 65 et 67 ans ?
Merci pour vos réponses et votre générosité ; surtout JOYEUX NOEL à vous et aux vôtres, Bernard !
Nouveau messagede MENDI2 » Ven 24 Déc 2010 13:07
Bonjour Bernard,
Un enseignant né en février 1953 (+ de 15 ans instit. puis PE) qui bénéficie du RETREP depuis le 01/10/2010, qui a totalisé 155 trimestres validés par le RETREP (155/164 è selon fiche calculs RETREP) et à qui le RETREP a signifié sa pension jusqu'à ses 65 ans (mars 2018) pourra-t-il bénéficier du RGSS dès mars 2018 ou restera-t-il plus longtemps en RETREP, étant donné les nouvelles modalités de la loi qui a été votée depuis. A noter aussi que cette personne bénéficie aussi de 4 trimestres validés par la SS mais non pris en compte par le retrep. Et 164 ou 165 trimestres ???
Y a-t-il un risque que dans ce cas que personne ne prenne le relais entre 65 et 67 ans ?
Merci pour vos réponses et votre générosité ; surtout JOYEUX NOEL à vous et aux vôtres, Bernard !
JOYEUX NOEL A TOUS !
La nouvelle loi va obliger le RETREP à garder cet enseignant jusqu'à 66 ans nouvel àge (pour les personnes nées en 1953) pour conserver le taux plein. En effet, le décret du RETREP (chapitre III article stipule que "les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux personnels enseignants et de documentation lorsqu'ils peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse du régime général de Sécurité sociale liquidée à taux plein dans le cas où aucun coefficient de minoration n'était applicable aux avantages temporaires de retraite liquidés en application des articles 5 et 6".
Lorsque ce collègue basculera au RGSS, la partie prorative deviendra 159 (155 + 4) /164è. Le calcul de la SECU restera sur 164 car il y a cristallisation des paramètres de calcul c'est à dire que la SECU appliquera les règles de calcul (partie prorative) du RETREP (le collègue étant parti avant la réforme, la nouvelle durée d'assurance ne peut pas s'appliquer à lui).
Joyeux Noël à vous, votre famille et à tous les internautes qui viennent sur ce site poser leurs questions ou apporter leur aide en répondant aux collègues en quête d'informations sur leur retraite.
stipule que "les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux personnels enseignants et de documentation lorsqu'ils peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse du régime général de Sécurité sociale liquidée à taux plein dans le cas où aucun coefficient de minoration n'était applicable aux avantages temporaires de retraite liquidés en application des articles 5 et 6".